Modèles de documents administratifs

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue

Référence : dtou10065

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus

Référence : dtou10067

Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité

Référence : dtou10069

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent laïcité. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Modèle d’arrêté de désignation du référent alerte éthique

Référence : dtou10071

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent alerte éthique. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Modèle de bail rural

Référence : dtou10073

Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.

Mallette d’astreinte politique

Référence : dtou11507

Cet outil vous permettra de constituer une mallette « type » afin de permettre aux élus de disposer d’un ensemble de documents et de procédures prêts à l’emploi pour assurer la continuité des pouvoirs de police du maire en dehors des heures ouvrables.

Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Référence : dtou2189

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.

Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au maire

Référence : dtou2496

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.

Mémento des règles à respecter pour les tribunes de l’opposition

Référence : dtou2744

Ce document synthétise les règles qu’il faut respecter afin de ne pas voir le juge sanctionner la collectivité. Il concentre de grands principes qui facilitent la mise en œuvre de ce droit d’expression.

Modèle de réponse à un administré

Référence : dtou5598

Ce courrier propose un modèle de présentation type d’un courrier administratif en réponse à une demande usager.

Mémento des règles de ponctuation

Référence : dtou5599

Ce tableau reprend l’ensemble des règles liées à l’usage de la ponctuation.

Modèle de fiche de transmission pour parapheur

Référence : dtou5600

Cet outil propose un modèle de fiche de transmission pour parapheur à compléter.

Modèle de prescriptions à respecter pour rédiger une lettre administrative

Référence : dtou5603

Ce tableau reprend les éléments essentiels à l’élaboration d’un courrier administratif.

Modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association

Référence : dtou5604

Cet outil présente un modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association.

Modèle de note interne

Référence : dtou5608

Cet outil est un modèle de note interne.

Modèle d’un bordereau d’envoi

Référence : dtou5610

Cet outil est un modèle de bordereau d’envoi.

Modèle de plan pour rédiger un compte rendu

Référence : dtou5611

Cet outil propose une structure de plan d’un compte rendu.

Modèle de compte rendu de réunion à diffuser à la hiérarchie et aux participants

Référence : dtou5612

Cet outil est un modèle type de compte rendu.

Modèle de compte rendu de réunion de service

Référence : dtou5613

Cet outil est un modèle type de compte rendu de réunion de service.

Modèle de rapport d’analyse des offres

Référence : dtou5615

Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public.

Modèle de procès-verbal de réunion

Référence : dtou5616

Cet outil vous présente un modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive.

Modèle de règlement général des halles municipales

Référence : dtou5791

Ce modèle d’arrêté concerne l’ensemble des halles de la commune.

Modèle de règlement municipal de marché de plein air

Référence : dtou5792

Ce règlement s’applique à l’ensemble des commerçants abonnés et journaliers d’un marché de plein air. Un modèle d’arrêté du maire portant règlement du marché est joint.

Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un commerçant sur un marché non sédentaire communal

Référence : dtou5793

L’arrêté individuel détaille les coordonnées, le lieu et les jours de marché ainsi que la nature des produits vendus lors de ces marchés.

Modèle de statut type d’un office de tourisme

Référence : dtou5794

Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la dissolution lorsque cela s’avère nécessaire.

Cet outil vous en propose un modèle.

Modèle de statuts d’un office de tourisme

Référence : dtou5796

Tout office de tourisme se doit de disposer d’un cadre statutaire détaillant son organisation et son mode de fonctionnement tant d’un point de vue budgétaire qu’humain.

Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme

Référence : dtou5797

Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations d’actions touristiques proposées dans le cadre de la politique touristique mise en œuvre localement.

Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité et un office de tourisme

Référence : dtou5799

Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres missions confiées à l’office de tourisme, ainsi que le cadre financier et de contrôle mise en œuvre.

Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme

Référence : dtou5800

Cet outil vous propose un modèle de délibération, à compléter, pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme.

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public

Référence : dtou5811

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation sur un terrain privé

Référence : dtou5813

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation.

Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public pour réalisation de travaux

Référence : dtou5814

La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.

Modèle de formulaire de demande de permission de voirie

Référence : dtou5816

La permission de voirie est accordée par le maire pour les voies communales, par le président du conseil général pour les routes départementales et par le préfet pour les routes nationales.

Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Référence : dtou5818

À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boue, de glissements de terrain…, le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

Mode d’emploi pour la mise en place d’une consultation ouverte

Référence : dtou5821

Cet outil détaille les étapes à suivre pour organiser une consultation.

Mode d’emploi du référendum local

Référence : dtou5822

Cet outil détaille les étapes de l’organisation d’un referendum à l’échelon local.

Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux

Référence : dtou6093

Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale. Il propose, sous forme de tableau, des conseils à suivre lors des événements quotidiens de la commune et rappelle les interdictions réglementaires avant une campagne électorale.

Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet

Référence : dtou6102

Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.

Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel

Référence : dtou6109

Ce modèle de délibération est à utiliser dans le cas de recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (en application de l’article L. 332-8-1° du Code général de la fonction publique).

Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Référence : dtou6110

Ce modèle de délibération de principe est à utiliser dans les cas de recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique).

Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet

Référence : dtou6111

L’autorité municipale a la possibilité de recruter sous condition des collaborateurs de cabinet afin de l’épauler dans la coordination des actions publiques. L’autorité municipale a la possibilité de recruter sous condition des collaborateurs de cabinet afin de l’épauler dans la coordination des actions publiques. Toutefois, il est aussi possible de recruter des agents titulaires sur des postes de collaborateurs de cabinet. Dans ce cas, il faudra au préalable procéder à un détachement par voie d’arrêté, avant de signer le contrat.

Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services

Référence : dtou6112

Chaque collectivité locale a un directeur général des services qui a en charge la gestion de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à ses fonctions qui demeurent précaires et qui s’achèvent sous certaines conditions à la fin de chaque mandat.

Modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence de débit de boissons

Référence : dtou6118

Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.

Modèle d’arrêté municipal sur le commerce ambulant

Référence : dtou6123

Ce modèle d’arrête détaille la base réglementaire qu’il convient de citer pour établir un arrêté municipal apportant un règlement dont les différents articles précisent l’objet, les conditions d’octroi de l’autorisation et autres modalités financières.

Modèle de note d’information et de formulaire pour demander une occupation du domaine public pour organiser un vide-greniers

Référence : dtou6124

Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un vide-greniers sur l’espace public communal. Ce modèle est un exemple de note explicative pouvant être jointe à un formulaire type municipal. Ces documents peuvent parfaitement être mise en ligne sur le site de la ville.

Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public

Référence : dtou6125

Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la durée, que sur les précisions du lieu et sur la qualité de l’organisateur responsable de la manifestation. Cet arrêté doit également préciser certaines restrictions que la collectivité impose à l’organisateur dûment cité dans le présent arrêté.

Modèle 1 de plan type de bilan d’activité

Référence : dtou6129

Le plan d’un bilan, repris dans son sommaire doit être cohérent et appréhendable par tous.

Ce plan reprend la présentation de l’activité relative à une action précise et récurrente.

Modèle 2 de plan type de bilan d’activité

Référence : dtou6130

Le plan d’un bilan, repris dans son sommaire doit être cohérent et appréhendable par tous.

Ce plan reprend la présentation de l’activité relative à une direction (il peut s’appliquer à un service, un bureau, une division).

Modèle de bordereau de transmission d’un bilan

Référence : dtou6132

Il est important à l’occasion de la transmission du bilan de personnaliser l’envoi par un bordereau plus ou moins détaillé.

Si la transmission est électronique, il est aussi important de personnaliser et d’éviter les envois « multi-destinataires ».

Cet outil est un modèle de ce bordereau.

Modèle de charte d’utilisation de l’espace multimédia

Référence : dtou6198

Cet outil donne un exemple de charte d’utilisation d’un espace multimédia à afficher à l’entrée de l’espace et à faire signer par chaque nouvel adhérent.

Modèle de programme des ateliers d’initiation au multimédia

Référence : dtou6199

Cet outil propose une trame de programme dans le cadre de la mise en place d’ateliers d’initiation au multimédia (présentation de l’ordinateur, traitement de texte, utilisation d’Internet, etc.).

Modèle de charte de conseil de quartier

Référence : dtou6201

Cet outil vous propose un modèle de charte de conseil de quartier très complet comprenant le cadre réglementaire, les compétences des conseils de quartier, leur organisation, ainsi que les engagements de la mairie.

Modèle de délibération instaurant les conseils de quartiers avec une charte de fonctionnement

Référence : dtou6202

Cet outil propose un modèle de délibération portant sur le renouvellement partiel des conseils de quartier et sur l’adoption d’une charte de fonctionnement des conseils de quartier.

Modèle de présentation des ateliers pour enfants du musée des Beaux-Arts et de l’espace multimédia

Référence : dtou6217

Cet outil propose un texte de présentation d’ateliers réalisés en partenariat (musée des Beaux-Arts et l’espace multimédia).

Modèle de cahier des charges d’une manifestation

Référence : dtou6218

Cet outil est un exemple de cahier des charges qui peut servir de support à tout type de manifestation (culturelle ou sportive).

Modèle d’arrêté de police relatif aux déchets

Référence : dtou6284

Il s’agit d’un arrêté pour faire maintenir, voire rétablir la salubrité publique.

Modèle de lettre de protestation contre l’implantation d’antennes-relais

Référence : dtou6285

Il s’agit d’un modèle de lettre de protestation d’un administré contre l’implantation d’antennes-relais.

Modèle de demande de mise à jour des tableaux de bord de gestion

Référence : dtou6287

Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera de préférence par courrier électronique puisqu’elle a vocation à être récurrente.

Modèle de bordereau de transmission d’un tableau de bord

Référence : dtou6288

Il est important à l’occasion de la transmission des tableaux de bord de personnaliser l’envoi par un bordereau plus ou moins détaillé.
Si la transmission est électronique, il est aussi important de personnaliser et d’éviter les envois « multi-destinataires ».

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

Référence : dtou6374

Ce modèle est un exemple de procès-verbal de passation de responsabilité entre un maire sortant et un maire nouvellement élu.

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives de la communauté de communes/urbaine/d’agglomération de…

Référence : dtou6375

Ce modèle type est un exemple de procès-verbal de récolement et de prise en charge de responsabilité des archives d’un président de communauté sortant à un président nouvellement élu.

Modèle de note de service et document de travail sur les tarifs

Référence : dtou6377

Ce modèle de note à destination des services opérationnels permet de donner les grandes instructions au sujet de la délibération tarifaire et d’aider à la construction des tarifs pour l’année à venir.

Modèle de délibération tarifaire

Référence : dtou6378

Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir.

Modèle de facture de recettes en régie

Référence : dtou6379

Ce modèle de facture reprend les tarifs prévus, la durée concernée ainsi que toutes les autres mentions obligatoires d’une facture.

Modèle de lettre de réponse à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage

Référence : dtou6388

Ce modèle de réponse du maire à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage est à adapter selon vos besoins.

Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage

Référence : dtou6389

Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.

Modèle de réponse à un administré pour des nuisances de voisinage

Référence : dtou6390

Ce modèle de réponse du maire à un administré pour des nuisances de voisinage est à adapter selon la situation.

Modèle de lettre d’intervention auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores

Référence : dtou6392

Ce modèle de lettre d’intervention du maire auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores est à adapter à la spécificité de chaque situation.

Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Référence : dtou6393

Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.

Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Référence : dtou6394

Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.

Modèle de réponse à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive

Référence : dtou6395

Il s’agit d’un modèle de réponse du maire à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive.

Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention

Référence : dtou6620

Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été établi en conseil municipal.

Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Référence : dtou6621

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.

Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

Référence : dtou6979

Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.

Méthodologie de pondération des critères et méthode de notation

Référence : dtou7537

Les critères de sélection des offres doivent faire l’objet d’une pondération, c’est-à-dire que chaque critère se voit attribuer un coefficient chiffré. La pondération des sous-critères doit également être indiquée. En revanche, l’acheteur n’a pas l’obligation d’indiquer la méthode de notation.

Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité ordinaire

Référence : dtou8894

Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des motifs qui la conduisent à envisager de mettre en œuvre la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à partir des éléments sur lesquels elle se fonde.

Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire

Référence : dtou8895

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi prescrit une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire.

Ainsi, il permet de mettre en demeure le propriétaire d’un immeuble d’effectuer les travaux de réparation ou de démolition nécessaires à la sécurité des occupants, ou de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus à cet immeuble, ou encore d’interdire temporairement l’habitation ou l’utilisation dudit immeuble.

Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure urgente

Référence : dtou8897

Dans le cadre d’une procédure urgente, l’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble, par arrêté et sans procédure contradictoire préalable, les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’elle fixe.

Modèle de règlement intérieur de cimetière

Référence : dtou9283

Ce modèle très détaillé peut vous servir de base pour l’élaboration du règlement de votre cimetière communal. N’hésitez pas à l’amender avec les conseils et les autres exemples présents dans la fiche à laquelle l’outil est associé.

Liste des outils et modèles