Liste des outils et modèles

Arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt illégal de déchets

Référence : dtou10214

Ce modèle d’arrêté vous permettra d’assurer la suite de la procédure après avoir rédigé le procès-verbal de constatation et envoyé le courrier de signalement.
Arrêté de désignation du délégué à la protection des données (DPD/DPO)

Référence : dtou10386

Cet arrêté vous permettra de désigner votre DPD/DPO chaque fois que cela sera nécessaire.
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

Référence : dtou10388

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs et les déplacements. Une fois ce processus de réflexion achevé, il faut prendre deux arrêtés lors de la création d’une zone de rencontre ou d’une zone 30, l’un portant sur le périmètre, l’autre sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation.
Le présent outil vous propose une trame pour l’arrêté portant sur le périmètre. L’arrêté portant sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation est présenté dans l’outil dtou10390.
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de la signalisation dans une zone 30 ou une zone de rencontre

Référence : dtou10390

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs et les déplacements. Une fois ce processus de réflexion achevé, il faut prendre deux arrêtés lors de la création d’une zone de rencontre ou d’une zone 30, l’un portant sur le périmètre, l’autre sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation.
Le présent outil vous propose une trame pour l’arrêté portant sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation. L’arrêté portant sur le périmètre est présenté dans l’outil dtou10388.
Arrêté de délégation de signature au directeur général des services

Référence : dtou10750

Ce modèle vous permettra de construire l’arrêté de délégation de signature au DGS de votre commune. Il est à adapter aux spécificités de votre collectivité et aux souhaits de votre maire.
Arrêté de désignation d’un lieu de dépôt pour les animaux pacageant

Référence : dtou10882

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra de désigner un lieu de dépôt pour les animaux pacageant.
Arrêté ordonnant le placement d’un animal présentant un danger grave et immédiat dans un lieu de dépôt

Référence : dtou10885

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra de procéder au placement d’un animal présentant un danger grave et imminent dans un lieu de dépôt.
Arrêté ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt

Référence : dtou10889

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra de procéder au placement d’un animal dans un lieu de dépôt.
Arrêté portant organisation d’une battue administrative

Référence : dtou10891

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra d’organiser une battue administrative pour lutter contre la propagation de certains animaux nuisibles.
Arrêté de voirie portant retrait d’autorisation

Référence : dtou11094

Ce modèle vous permet de retirer un arrêté de voirie dont le bénéficiaire ne respecterait pas les dispositions.
Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux en cas d’occupation illicite d’un terrain (public ou privé) par des Roms

Référence : dtou11258

Ce modèle d’arrêté vous permet de procéder à la mise en demeure avant l’expulsion d’un camp occupé de façon illicite par des Roms. Il comprend de nombreux exemples (en bleu) pour vous guider/aider dans votre rédaction. Il est indispensable de l’adapter à votre propre contexte.
Arrêté d’autorisation pour la construction ou l’extension d’une maison individuelle soumise à permis de construire

Référence : dtou2194

Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour autoriser un projet soumis à permis de construire.
Arrêté de refus pour la construction ou l’extension d’une maison individuelle soumise à permis de construire

Référence : dtou2195

Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour refuser un projet soumis à permis de construire.
Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune

Référence : dtou3163

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée des fonctions de l’autorité délégante.
Aide-mémoire des abréviations pour la rédaction de vos courriers

Référence : dtou5605

Cet outil reprend les principales abréviations utilisées dans les courriers administratifs.
Avis d’information : mesures particulières à l’égard des animaux errants

Référence : dtou5647

Informations concernant la fourrière communale, conformément à l’article R. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Arrêté type pour une terrasse commerciale

Référence : dtou5789

Cet outil est un modèle d’arrêté type pour l’installation d’une terrasse commerciale. Il s’appuie sur une base réglementaire déterminée par chaque collectivité selon ses choix sur l’occupation de son domaine public.
Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour la vente ou l’offre de produits sur le domaine public

Référence : dtou5790

Ce modèle d’arrêté vous permettra d’octroyer un permis de stationnement en vue de la vente de produits sur le domaine public (ex. : foodtruck).
Arrêt de projet et bilan d’une concertation

Référence : dtou5826

Cet outil est un modèle d’arrêt de projet en urbanisme et du compte rendu de la concertation qui en découle.
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement

Référence : dtou5827

Cet outil est un modèle d’arrêté d’un maire demandant une enquête publique, préalablement à la création d’un zonage d’assainissement des eaux de sa commune.
Arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet – non dispensé de stage)

Référence : dtou6103

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché.
Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

Référence : dtou6104

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.
Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

Référence : dtou6119

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.
Arrêté de départ pour mutation d’une collectivité

Référence : dtou6222

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.
Arrêté de nomination par voie de mutation

Référence : dtou6223

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.
Arrêté de mise à disposition de personnel

Référence : dtou6225

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans une délibération ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.
Arrêté de fin de mise à disposition de personnel

Référence : dtou6226

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout arrêté municipal ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.
Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)

Référence : dtou6227

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique règlementaire. À vous d’adapter ce modèle.
Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Référence : dtou6228

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique réglementaire. À vous d’adapter ce modèle d’arrêté.
Annexe concernant les tarifs adoptés en conseil municipal pour des équipements culturels et sportifs

Référence : dtou6400

Ce modèle présente l’annexe d’une délibération tarifaire en conseil municipal portant sur les équipements culturels et leur mise à disposition.
Avis d’appel public à la concurrence – Concession

Référence : dtou6607

Le formulaire que nous vous proposons en outil reste à jour ; il pourra vous permettre de préparer votre avis de publicité, mais ne doit plus être utilisé en tant que tel : la publicité au JOUE s’effectue désormais uniquement en ligne.
Avis d’attribution de la concession

Référence : dtou6608

La publication d’un avis d’attribution est obligatoire en concession, et elle seule est de nature à faire courir les délais de recours contentieux et à purger les risques qui y sont liés. Le formulaire que nous vous proposons vous indique les champs qu’il faudra renseigner lorsque vous déposerez votre annonce en ligne.
Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel d’offres

Référence : dtou7540

Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
Actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement

Référence : dtou7550

Ce document permet de connaître, en fonction du type de versement, les actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement.
Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Référence : dtou7659

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.
Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal

Référence : dtou7820

Cet arrêté ne peut être pris que pour les communes qui ont satisfait à leurs obligations en matière d’aire d’accueil ou qui appartiennent à un EPCI qui a satisfait à ces obligations.
Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme

Référence : dtou8019

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1^er groupe à un fonctionnaire. Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à la sanction.
Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours

Référence : dtou8020

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2^egroupe à un fonctionnaire.
Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à la sanction.
Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation

Référence : dtou8021

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 3^e groupe à un fonctionnaire.
Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à la sanction.
Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation

Référence : dtou8026

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine la mutation de l’agent.
Arrêté de mise en détachement

Référence : dtou8027

Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine le départ de l’agent en détachement.
Arrêté de nomination par voie de détachement

Référence : dtou8028

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.
Arrêté de fermeture du cimetière

Référence : dtou8137

Le maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles et à ce titre il doit garantir la sécurité des usagers du cimetière. À ce titre, il est amené à procéder à la fermeture exceptionnelle du cimetière quand cette sécurité n’est plus garantie. Ce sera le cas lorsqu’il est organisé l’élagage des arbres, le traitement des mauvaises herbes,…
Le maire doit également garantir les conditions de dignité et de salubrité nécessaires à la réalisation des exhumations. Il pourra interdire l’accès du cimetière à cette occasion (reprise des sépultures du terrain commun par exemple).
Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun

Référence : dtou8237

Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles pour procéder à l’enlèvement des objets funéraires existant sur l’emplacement.

Cet outil est un modèle d’arrêté, à compléter, qui sera affiché à la mairie et au cimetière.
Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité

Référence : dtou9511

Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.
Arrêté portant désignation du conseiller incendie et secours

Référence : dtou9635

Cet outil est un modèle d’arrêté prêt à l’emploi portant désignation du conseiller incendie et secours.
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature

Référence : dtou9637

Ce modèle d’arrêté permet au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints en vue d’un dépôt de plainte.