Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Référence : dtou10384
Cet outil vous permettra d’avoir une trame pour constituer votre registre de traitement RGPD.
Référence : dtou10604
Ce modèle vous permettra de rédiger un règlement de la consultation pour un marché de fournitures courantes et de services.
Référence : dtou10606
Ce modèle vous permettra de rédiger un règlement de la consultation pour un marché de TIC.
Référence : dtou10608
Ce modèle vous permettra de rédiger un règlement de la consultation pour un marché de travaux.
Référence : dtou11970
Un registre doit être tenu par la commission de contrôle des listes électorales : les décisions ainsi que les motifs et les pièces sur lesquels ces décisions sont fondées doivent y être répertoriés. Ce modèle de document vous permet de tenir ce registre.
Référence : dtou4039
Le présent outil a vocation à lister les articles utiles en matière de publicité des actes réglementaires en fonction des collectivités en cause.
Référence : dtou5641
Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de favoriser le bon fonctionnement de l’aire d’accueil. Cet outil vous en fourni un modèle.
Référence : dtou5795
Le fonctionnement d’un office de tourisme s’articule au quotidien selon le statut retenu et de son règlement intérieur qui précise les conditions de sa gouvernance.
Référence : dtou6095
Cet outil rappelle les références juridiques liées aux interdits dans les bulletins municipaux.
Référence : dtou6107
Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup attractif qu’une communication personnel.
Cet outil présente un règlement type sur les conditions générales de vente de cette centrale.
Référence : dtou7538
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché.
Il permet d’assurer la traçabilité de la remise des candidatures et des offres, et fait office de preuve quant aux dates de réception, dans ou hors délai, des offres des candidats.
Les offres arrivées hors délai seront éliminées.
Référence : dtou7542
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à l’appel d’offres. Il a également pour vocation de conserver une trace de la procédure.
Référence : dtou7876
Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission consultative des services publics locaux, au comité technique et à l’organe délibérant pour se prononcer sur le principe de la délégation de service public.
Il est à adapter en fonction du type de délégation.
Référence : dtou8972
La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions d’appel d’offres. Cependant, l’essentiel des règles liées à leur fonctionnement a été supprimé. Il est par conséquent important de fixer par un règlement de fonctionnement ou un règlement intérieur les procédures de passation des marchés publics afin de les sécuriser au maximum.
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