Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Référence : dtou10210
Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Référence : dtou10382
Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.
Référence : dtou10610
Ce modèle vous permet de demander des explications à un candidat vous présentant une offre détectée comme anormalement basse.
Référence : dtou2746
Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), des éléments pouvant servir de base à la discussion. Ces différents exemples montrent les informations qu’il est intéressant de donner pour un véritable débat transparent et interactif.
Référence : dtou5596
Ce mémento vous propose des formules types qui permettront aux agents de la collectivité de rédiger plus aisément des courriers administratifs.
Référence : dtou5606
Cet outil reprend les formules de politesse classiques du ton le plus déférent au ton le plus amical.
Référence : dtou5614
Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.
Référence : dtou5643
Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.
Référence : dtou5644
Courrier du maire désireux d’interdire sur le territoire de sa commune la circulation de poids lourds.
Référence : dtou5645
Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.
Référence : dtou5646
Modèle de courrier d’un maire qui demande l’enlèvement d’une voiture-épave.
Référence : dtou5825
Cet outil présente les étapes pratiques de la mise en œuvre d’une concertation.
Référence : dtou6094
Cet outil vous permettra d’affiner vos connaissances en matière de sanctions liées au non-respect du Code électoral.
Référence : dtou6204
Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez vous poser sur la mise en œuvre d’un référendum local.
Référence : dtou6219
Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.
Référence : dtou6286
Il s’agit d’une lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune.
Référence : dtou6373
Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.
Référence : dtou6376
Cet outil présente, sous forme de tableau, l’ensemble des modes de gestion de l’action culturelle ouvert aux collectivités territoriales.
Référence : dtou6396
Cet outil fournit l’exemple d’une fiche technique à l’attention d’un élu sur les conventions de développement culturel, et notamment sur la mise en œuvre d’une politique en faveur de la lecture.
Référence : dtou6659
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Référence : dtou7529
Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché.
La réponse à ces questions vous guidera dans l’évaluation du montant du marché et dans la description précise de votre besoin.
Référence : dtou7531
Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en dessous du seuil de publicité.
Son utilisation permet de respecter les principes de la commande publique, notamment en termes de publicité et de mise en concurrence.
Référence : dtou7547
Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des offres de votre marché et de reprendre les éléments d’analyse des offres concernant le candidat évincé et l’attributaire.
Référence : dtou7878
Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.
Référence : dtou8016
Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1er groupe est envisagée.
Référence : dtou8017
Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e, 3e ou 4e groupe est envisagée.
Référence : dtou8018
Ce modèle de courrier sera utile pour saisir le conseil de discipline du centre de gestion quand une sanction du 2e, 3e ou 4e groupe est envisagée à l’encontre d’un agent.
Référence : dtou8725
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 permet une dérogation à la loi NOTRe jusqu’en décembre 2025. Ce schéma présente les différentes situations possibles, notamment lorsque la gestion de l’eau et de l’assainissement n’est pas transférée à la communauté de communes.
Référence : dtou9042
Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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