Liste des outils et modèles

Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu)

Référence : dtou10210

Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Lexique pratique du RGPD

Référence : dtou10382

Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.
Lettre de détection d’une offre anormalement basse

Référence : dtou10610

Ce modèle vous permet de demander des explications à un candidat vous présentant une offre détectée comme anormalement basse.
Les éléments utiles à présenter lors du débat d’orientation budgétaire (DOB)

Référence : dtou2746

Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), des éléments pouvant servir de base à la discussion. Ces différents exemples montrent les informations qu’il est intéressant de donner pour un véritable débat transparent et interactif.
Les formules et conseils généraux pour réussir une rédaction administrative

Référence : dtou5596

Ce mémento vous propose des formules types qui permettront aux agents de la collectivité de rédiger plus aisément des courriers administratifs.
Les formules de politesse, utilisées uniquement dans les lettres en forme personnelle

Référence : dtou5606

Cet outil reprend les formules de politesse classiques du ton le plus déférent au ton le plus amical.
Le rapport : conseils de rédaction

Référence : dtou5614

Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.
Lettre prescrivant au propriétaire d’une voie privée, ouverte à la circulation du public, l’élagage de la végétation

Référence : dtou5643

Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.
Lettre sollicitant le concours des services de l’équipement pour l’étude de faisabilité d’une interdiction faite aux poids lourds de traverser la commune

Référence : dtou5644

Courrier du maire désireux d’interdire sur le territoire de sa commune la circulation de poids lourds.
Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière d’un véhicule laissé en stationnement plus de sept jours

Référence : dtou5645

Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.
Lettre prescrivant l’intervention d’une entreprise agréée pour l’enlèvement d’une épave automobile

Référence : dtou5646

Modèle de courrier d’un maire qui demande l’enlèvement d’une voiture-épave.
La concertation en pratique

Référence : dtou5825

Cet outil présente les étapes pratiques de la mise en œuvre d’une concertation.
Les sanctions en cas de non-respect du Code électoral

Référence : dtou6094

Cet outil vous permettra d’affiner vos connaissances en matière de sanctions liées au non-respect du Code électoral.
Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Référence : dtou6204

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez vous poser sur la mise en œuvre d’un référendum local.
Lettre type de demande de mutation

Référence : dtou6219

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.
L’organisation du sport en France

Référence : dtou6232
Lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune

Référence : dtou6286

Il s’agit d’une lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune.
Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Référence : dtou6373

Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.
Les modes de gestion de l’action culturelle

Référence : dtou6376

Cet outil présente, sous forme de tableau, l’ensemble des modes de gestion de l’action culturelle ouvert aux collectivités territoriales.
La mise en place d’une politique en faveur de la lecture à l’attention du maire

Référence : dtou6396

Cet outil fournit l’exemple d’une fiche technique à l’attention d’un élu sur les conventions de développement culturel, et notamment sur la mise en œuvre d’une politique en faveur de la lecture.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
L’analyse du besoin dans un marché public

Référence : dtou7529

Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché.
La réponse à ces questions vous guidera dans l’évaluation du montant du marché et dans la description précise de votre besoin.
Lettre de consultation

Référence : dtou7531

Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en dessous du seuil de publicité.
Son utilisation permet de respecter les principes de la commande publique, notamment en termes de publicité et de mise en concurrence.
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres

Référence : dtou7547

Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des offres de votre marché et de reprendre les éléments d’analyse des offres concernant le candidat évincé et l’attributaire.
Lettre de rejet d’une candidature

Référence : dtou7878

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.
Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de sanction disciplinaire du 1er groupe

Référence : dtou8016

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1^er groupe est envisagée.
Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de sanction disciplinaire du 2e, 3e ou 4e groupe

Référence : dtou8017

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2^e, 3^eou 4^e groupe est envisagée.
Lettre de saisine du conseil de discipline

Référence : dtou8018

Ce modèle de courrier sera utile pour saisir le conseil de discipline du centre de gestion quand une sanction du 2^e, 3^eou 4^egroupe est envisagée à l’encontre d’un agent.
Les communautés de communes et la gestion de l’eau et de l’assainissement

Référence : dtou8725

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1^erjanvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 permet une dérogation à la loi NOTRe jusqu’en décembre 2025. Ce schéma présente les différentes situations possibles, notamment lorsque la gestion de l’eau et de l’assainissement n’est pas transférée à la communauté de communes.
Lettre d’information au préfet de la démission d’un membre du conseil municipal

Référence : dtou9042

Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.