Modèles de documents administratifs

Tableau check-list d’aide à l’élaboration du PV du conseil municipal

Référence : dtou12033

La rédaction du procès-verbal de séance du conseil municipal est une obligation légale encadrée par l’article L. 2121-15 du CGCT. Cette check-list opérationnelle accompagne les élus étape par étape pour sécuriser l’ensemble du processus et prévenir tout risque d’irrégularité.

Tableau de synthèse rappelant les conseils de rédaction administrative à diffuser aux agents

Référence : dtou5595

Ce tableau de synthèse rappellera aux agents de la collectivité les principaux conseils pour rédiger des courriers administratifs.

Tableau de synthèse des aides illégales en période préélectorale et sa jurisprudence

Référence : dtou6096

Cet outil vous présente sous forme de tableau les différentes aides illégales consenties par une collectivité ou une entreprise.

Tableau récapitulatif des campagnes électorales autorisées ou prohibées

Référence : dtou6098

Cet outil présente les principales campagnes autorisées ou interdites en période préélectorale.

Tableau des axes forts des politiques locales en matière de sport

Référence : dtou6230

Ce tableau reprend les champs de compétences que se sont partagées les collectivités territoriales dans le domaine de l’action sportive.

Trois exemples d’équipements réglementés

Référence : dtou6382

Ce document décrit précisément trois exemples d’équipements spécialisés : les aires collectives, les matériels sportifs et les piscines privatives à usage collectif.

Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales

Référence : dtou7530

Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type de procédure et de publicité à mettre en œuvre pour son marché.

Trame de fiche de poste du délégué à la protection des données

Référence : dtou8038

Cette trame de fiche de poste présente les principales missions et activités dévolues au nouveau métier incarné par le responsable de la protection des données (DPO) au sein de l’Ehpad, ainsi que les compétences dont il doit disposer. Cette fiche est bien entendu amendable, en fonction des spécificités de l’établissement et de l’organisation choisie.

Trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire

Référence : dtou8877

Cet outil est un modèle de trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire prêt à l’emploi, à compléter et personnaliser.

Tableau de répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal

Référence : dtou9041

Cet outil présente sous la forme d’un tableau la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal.

Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante

Référence : dtou9461

Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT, en vigueur depuis le 1^er juillet 2022.

À noter : à compter de cette date, le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté :

sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe ;
en format papier, qui est mis à la disposition du public.

L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité (en format papier, il faut l’intégrer au registre des délibérations ; sous format électronique, il est nécessaire d’en assurer l’archivage sur un serveur adéquat).

Liste des outils et modèles