Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Référence : dtou3942
Ce document, à insérer dans le dossier, doit permettre d’obtenir un état d’avancement du dossier simple et rapide.
Référence : dtou3943
La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier sans recourir au support informatique.
Référence : dtou7879
Ce courrier est un modèle pour informer les sociétés que leur candidature est retenue et solliciter leur offre pour la délégation.
Il convient de l’adapter en fonction du dossier de consultation des entreprises.
Référence : dtou7923
Ce document dresse la liste des délais de consultation et la valeur de l’avis en cas de silence
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
