Liste des outils et modèles

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  Note de service : règles de la communication en période préélectorale

  Référence : dtou11503

  Ce modèle de note vous permet de communiquer efficacement en interne et de sensibiliser les services aux règles de communication en période préélectorale.

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  Notification d’abandon d’une demande d’inscription incomplète sur la liste électorale de la commune

  Référence : dtou11629

  Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable, car incomplète.

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  Notification d’abandon d’une demande d’inscription pour incapacité électorale

  Référence : dtou11631

  Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable car il est, selon l’Insee, « en incapacité électorale ».

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  Notification de radiation de la liste électorale

  Référence : dtou11635

  Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par le maire, qui statue au plus tard 3 jours avant le jour du scrutin. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé et à l’Insee.

  Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur sa radiation de la liste électorale de la commune.

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  Notification de rejet du recours sur décision de la commission de contrôle des listes électorales

  Référence : dtou11968

  Si un électeur conteste une décision du maire (refus d’inscription ou radiation d’office, par exemple), il doit former, auprès de la commission de contrôle des listes électorales, un recours préalable. Si ce recours est rejeté par la commission de contrôle, elle peut le notifier à l’électeur à l’aide de ce modèle de document.

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  Note proposant une charte d’utilisation des tribunes par les élus de l’opposition

  Référence : dtou2747

  Ce type de note permet de proposer une charte afin de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Elle sécurise la procédure, évite des tensions possibles et clarifie l’intervention de chacun. Ce modèle est applicable quel que soit le contexte. C’est la volonté politique qui autorisera son utilisation.