Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Référence : dtou6203
Cet outil propose un texte de communication portant sur la nature et le fonctionnement des conseils de quartier.
Référence : dtou6398
Ce modèle offre un exemple de délibération complète portant sur les tarifs, les contrats, les conventions et les demandes de subvention dans le cadre d’une manifestation culturelle. L’exemple en question porte sur une commémoration dans le cadre des 60 ans de la Libération.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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