Dernières mises à jour

• Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  Mise à jour le 6 avr. 2023

  • #cao
  • #appel d'offres

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l'arrêt n° 22NT00665 de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 2 décembre 2022 relatif à l'intervention de la commission d'appel d'offres pour avis en procédure adaptée.

• Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

  Mise à jour le 9 mars 2023

  • #mise en concurrence du marché public
  • #procédure de marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA00023 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 10 février 2023 relatif aux offres inacceptables.

• Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

  Mise à jour le 2 janv. 2023

  • #risque lié aux marchés publics
  • #exécution du marché

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’actualisation d’une question-réponse de la DAJ sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics.

• Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)

  Mise à jour le 10 nov. 2022

  • #sélection des candidats
  • #appel d'offres

  Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant la sélection des candidatures.

• Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  Mise à jour le 10 nov. 2022

  • #information des candidats non retenus
  • #délai de standstill

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant la question du rejet d’une candidature. Elle a également été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant la sélection des candidatures.

• Comment analyser des offres avec variantes ?

  Mise à jour le 10 nov. 2022

  • #analyse des offres
  • #variante

  Cette fiche a été enrichie par le rapport d’observations « Commune de Mirebeau-sur-Bèze » de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté (septembre 2022).

• Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement

  Mise à jour le 9 sept. 2022

  • #analyse des offres
  • #prestataire

  L’analyse des offres comportant des prestations supplémentaires est parfois complexe. La présente fiche a vocation à répondre à cette problématique.

• Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics

  Mise à jour le 18 juil. 2022

  • #ntic
  • #administration électronique
  • #ccap

  Cette fiche a été mise à jour au regard du guide de la Cnil, publié le 2 juin 2022, concernant le respect des règles en matière de protection des données personnelles.

• Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

  Mise à jour le 19 mai 2022

  • #exécution technique du marché
  • #maître d'ouvrage

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 456503 du Conseil d’État en date du 10 février 2022 concernant la soumission de l’AMO au secret des affaires.

• Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure

  Mise à jour le 17 mai 2022

  • #exécution du marché
  • #avenant au marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 19MA00508 en date du 13 décembre 2021 concernant la fusion par voie d’absorption du titulaire d’un marché et le transfert de la responsabilité décennale.