Dernières mises à jour

• DCE modifié : prolonger le délai de remise des offres

  Mise à jour le 16 mai 2025

  • #date limite des offres

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions liées à la décision n° 499221 du Conseil d’État en date du 24 mars 2025.

• Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  Mise à jour le 17 avr. 2025

  • #réception des travaux
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23DA00461 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 4 décembre 2024.

• Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  Mise à jour le 17 avr. 2025

  • #gestion du paiement du marché

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 24BX01501 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2024.

• Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #définition des besoins
  • #prestataire

  Cette fiche a été mise à jour au regard d’une décision récente du tribunal administratif de Pau, à travers laquelle le juge a confirmé la pratique d’analyser l’ensemble des combinaisons possibles en matière de PSE.

• Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #candidature au marché public
  • #sous-traitant

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 2405341 du tribunal administratif de Rouen en date du 24 janvier 2025.

• Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #chantier
  • #ajournement des prestations et des fournitures

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer, notamment, des modifications liées au CCAG Travaux.

• Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #exécution financière du marché
  • #décompte du marché public

  Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés et, plus particulièrement, au paiement des acomptes et à l’établissement des décomptes ? Cette fiche explicative fait l’objet d’une mise à jour.

• Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

  Mise à jour le 2 févr. 2025

  • #marché à bons de commande

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 9 décembre 2024 concernant l’absence d’indemnisation dans le cas où le bon de commande n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du titulaire dans les délais contractuels.

• Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?

  Mise à jour le 2 févr. 2025

  • #délai de paiement du marché
  • #gestion du paiement du marché

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la décision n° 487929 du Conseil d’État en date du 21 octobre 2024.

• Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière

  Mise à jour le 2 févr. 2025

  • #gestion du paiement du marché
  • #assurance des marchés publics

  Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.