Dernières mises à jour

• Se défendre lors d’un référé précontractuel

  Mise à jour le 18 juin 2019

  Le référé précontractuel arrive désormais à maturité. Outre le changement de vocabulaire utilisé, lié à la réforme du droit de la commande publique, plusieurs jurisprudences récentes ont précisé les possibilités de recours.

• Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

  Mise à jour le 17 juin 2019

  • #marché à tranches

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’intégration de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 dans le Code de la commande publique.

• Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  Mise à jour le 17 juin 2019

  Alors que la jurisprudence continue de dessiner les contours du référé contractuel, le Code de la commande publique a modifié certaines références textuelles. Cette fiche intègre ces différents éléments.

• Mener les opérations de réception des travaux

  Mise à jour le 9 avr. 2019

  • #réception des travaux

  Outre l’intégration des dispositions jusqu’alors applicables dans le Code de la commande publique, notre fiche intègre la jurisprudence récente concernant la réception des travaux, et notamment les cas où une réception tacite a pu avoir lieu.

• Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

  Mise à jour le 16 déc. 2018

  • #services de la collectivité
  • #accueil

  Si le cœur de métier du service de l’état civil est bien de dresser des actes, il reste important de mettre en œuvre, périodiquement, une réflexion sur l’accueil du public dans les services de l’état civil. Ceci afin de faciliter le traitement des demandes qui sont faites, de rassurer les personnes qui se présentent, et également de gagner du temps. Notre fiche vous indique comment entrer dans une démarche d’amélioration de l’accueil.

• Célébrer le mariage

  Mise à jour le 13 juin 2018

  • #mariage
  • #protocole officiel

  Si le mariage est une cérémonie extrêmement familière à tout un chacun, il s’agit pour autant d’une procédure très encadrée, avec un cérémonial bien précis. Notre fiche vous rappelle comment célébrer un mariage dans les formes requises par les textes.

• Organiser une cérémonie de baptême républicain

  Mise à jour le 3 avr. 2018

  • #usager de l'état civil
  • #protocole officiel

  Le baptême républicain n’est pas à proprement parler un acte d’état civil : les mairies ont le choix de le pratiquer ou non. De ce fait, il n’existe pas de procédure juridique propre à sa célébration. Toutefois, il convient, dans l’idéal, si vous choisissez de permettre cette cérémonie, d’en organiser les modalités de demande et d’en conserver trace. Voici comment.

• S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Mise à jour le 26 sept. 2017

  • #construction immobilière

  La fiche est étoffée pour tenir compte des jurisprudences récentes rendues par le Conseil d’État, et des modifications textuelles apportées par différents décrets (modalités de prorogation, cas de prolongation du délai d’instruction, etc.).

• Mettre en place un plan d’alignement

  Mise à jour le 22 mai 2017

  • #voirie
  • #domaine public

  L’adoption d’un plan d’alignement est obligatoire pour ce qui concerne la voirie communale. Si l’établissement de ce plan ne nécessite pas d’importants travaux, il est l’occasion d’une réflexion sur la commodité et la sécurité des circulations sur voirie. Notre fiche vous indique comment procéder pour une planification efficace et bien acceptée.

• Répondre à une demande d’alignement individuel

  Mise à jour le 18 mai 2017

  • #domaine public

  L’arrêté d’alignement est un acte administratif simple, qui est délivré sur demande expresse. Les textes qui l’encadrent étant anciens, la procédure à respecter est relativement souple, sans être totalement libre. Notre fiche vous indique ce qu’il faut en retenir.