Schémas de procédures administratives
Référence : dtou10082
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 2 permet d’informer l’Insee d’un mariage.
Référence : dtou10088
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 5 permet d’informer l’Insee d’une naissance.
Référence : dtou2232
Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut être demandée.
Les demandeurs doivent fournir, selon les cas, des documents supplémentaires.
Référence : dtou6513
Le bordereau d’élimination doit être rempli en trois exemplaires (deux pour le service des archives, un à conserver en mairie) et transmis au service des archives départementales. Il doit être rempli le plus clairement possible, afin que les services puissent juger de l’utilité ou non de conserver les documents dont la destruction est souhaitée.
Référence : dtou6685
Si la qualité de la réponse donnée, et bien souvent son sens, dépend essentiellement des services techniques compétents (service des achats, gestion du personnel, urbanisme), il n’en demeure pas moins qu’une bonne gestion administrative des demandes, de leur réception à leur archivage, en passant par leur traitement puis leur conservation, est aussi une manière d’éviter les erreurs. Ce bordereau de suivi des demandes, assorti à un processus adapté de traitement, vous y aidera.
Référence : dtou740
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Référence : dtou789
Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Référence : dtou919
Les cartes nationales d’identité non réclamées à l’expiration d’un délai de trois mois doivent être transmises aux services préfectoraux.
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