Schémas de procédures administratives
Référence : dtou10737
Notre outil vous propose de découvrir, avant de vous y connecter, le formulaire d’adhésion au dispositif Comedec. Lorsque vous effectuerez la démarche, vous disposerez ainsi de toutes les informations utiles pour le compléter.
Référence : dtou10739
Ce formulaire sera à compléter si vous souhaitez obtenir de nouvelles cartes à puces d’authentification. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des différents champs à compléter et être fin prêt au moment d’effectuer la démarche.
Référence : dtou1138
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2024)
Référence : dtou1361
Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.
Référence : dtou2110
Grâce à ce document, vous pourrez conserver l’essentiel de ce que l’agent dira lors de l’entretien avec le responsable RH suite à sa demande de mobilité. Cette fiche de renseignements pourra être consultée par la suite lors de l’analyse que le service RH fera des potentialités RH internes.
Référence : dtou3658
La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire, dès lors qu’elle instaure un droit de préemption des fonds de commerce sur son territoire. Des exemplaires papier doivent être disponibles en mairie sur demande et, dans l’idéal, si la collectivité dispose d’un site Internet qui le permet, ce formulaire doit y être mis à disposition en téléchargement.
Référence : dtou3711
Cette fiche vous permettra de faire un point sur les propositions d’accès à un cadre d’emplois au titre de la promotion interne émanant des directions opérationnelles. Complétée par chaque direction proposant un agent, puis par la DRH, elle fixe un cadre qui permettra une comparaison objective entre les différents candidats. C’est un outil d’aide à la décision.
Référence : dtou4041
Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de demande de permis qui doit être renseigné directement. Il doit alors être complété des pièces concernant la mise en accessibilité ERP.
Référence : dtou585
Ce modèle d’avis d’attribution est le formulaire standard qu’il convenait d’utiliser avant la dématérialisation de la démarche. Il convient à présent de compléter un formulaire en ligne, mais qui reprend les mêmes rubriques. Il vous permettra donc d’identifier les champs à renseigner lorsque vous déposerez votre annonce en ligne.
Référence : dtou6100
Ce modèle de fiche de poste vous permet de décrire les missions et activités qui incombent à vos agents dans une situation professionnelle donnée.
Référence : dtou6517
Un formulaire Cerfa de déclaration existe, mais de nombreuses collectivités préfèrent, encore aujourd’hui, proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle, qui est conforme au formulaire officiel, vous y aidera.
Référence : dtou7400
Ce formulaire type ATTRI1 peut être fourni aux candidats qui souhaitent présenter leur offre dans le cadre d’un marché public ou d’un accord-cadre. Avant de le remettre aux candidats, les acheteurs publics doivent le modifier pour le faire correspondre aux spécificités de leur procédure.
Référence : dtou7801
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application Sipsi. Son contenu est le même que celui du formulaire Cerfa n° 15592, qui vous est mis à disposition pour information.
Référence : dtou7891
Ce support exhaustif, rempli successivement par les trois parties qui contractualisent dans le cadre du télétravail, permet à chacune de se poser les bonnes questions préalables et de développer les commentaires afférents. Il permet ensuite à la commission idoine d’émettre un avis éclairé sur la candidature et au directeur général des services ou son représentant de décider de la mise en œuvre ou non du télétravail.
Référence : dtou7892
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être classés s’ils étaient trop nombreux et ne pouvaient tous prétendre au télétravail. Il s’agit d’un outil de sélection.
Référence : dtou7894
Grâce à ce support simple, animé par l’encadrement concerné, vous pourrez tracer les principaux objectifs assignés au télétravailleur et les résultats afférents. Cet outil de suivi, utilisé à fréquence régulière, permet de réajuster les pratiques, d’évaluer les capacités et d’envisager les perspectives.
Référence : dtou796
La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur de la République de toute atteinte à l’état civil.
Référence : dtou8516
Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines avant le déroulement d’un scrutin.
La demande d’inscription sur les listes électorales, accompagnée de ses justificatifs, doit être formulée sur le formulaire Cerfa n° 12669.
Référence : dtou853
En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier d’état civil, lui permet aussi, s’il le souhaite, de personnaliser son discours lors de la cérémonie.
Référence : dtou8600
Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.
Référence : dtou9539
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au formulaire Cerfa spécifique à cette procédure simplifiée de changement de nom.
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