Liste des outils et modèles

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  Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

  Référence : dtou10106

  Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.

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  Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale

  Référence : dtou10160

  Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.

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  Lexique pratique du RGPD

  Référence : dtou10382

  Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.

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  Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant être célébré en établissement pénitentiaire

  Référence : dtou3229

  Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.

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  Légende de schéma de procédure

  Référence : dtou6659

  Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.

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  Lettre recrutement par voie de mutation

  Référence : dtou7324

  Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de trois mois.

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  Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de prénom

  Référence : dtou7568

  Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

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  Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la République pour un changement de prénom

  Référence : dtou7569

  Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

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  Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille

  Référence : dtou781

  Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille.

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  Lettre de rejet d’une candidature

  Référence : dtou7878

  Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.

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  Lignes directrices de gestion

  Référence : dtou8732

  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cet outil vous propose un modèle opérationnel, à compléter, de lignes directrices de gestion.

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  Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par l’officier de l’état civil

  Référence : dtou9551

  Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.