Liste des outils et modèles

Délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement

Référence : dtou10190

Cet outil propose un modèle de délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public (permis de stationnement), à voter chaque année.
Demande de cérémonie de baptême républicain

Référence : dtou1918

Ce modèle de formulaire de demande peut être mis à la disposition des parents désirant faire baptiser civilement leur enfant à la mairie.
Discours pour la cérémonie de baptême républicain

Référence : dtou1920

Ce discours-type, à personnaliser, peut être prononcé par l’élu qui célèbre la cérémonie de baptême républicain.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Référence : dtou2063

Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet

Référence : dtou2116

Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.
Demande de certificat d’urbanisme

Référence : dtou2153

Ce formulaire indique les renseignements essentiels à fournir. Il permet d’effectuer une demande de renseignement d’urbanisme, de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

Référence : dtou2238

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1^er avril 2019.)
Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou234

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées pour acceptation, annonce de la formulation de réserves).
Demande de permis de construire une maison individuelle

Référence : dtou3204

Le dossier de demande de permis de construire une maison individuelle doit être instruit dans un délai de deux mois, sauf cas particuliers. Les éventuelles pièces manquantes doivent être demandées dans un délai d’un mois.
Demande de permis de construire – Toutes constructions sauf maison individuelle

Référence : dtou3205

Le dossier de demande de permis de construire doit être instruit dans un délai de trois mois, sauf cas particulier. Les éventuelles pièces manquantes doivent être demandées dans un délai d’un mois.
Délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Référence : dtou347

Donnée pour toute la durée du mandat du maire, cette délégation facilite le fonctionnement quotidien de l’administration municipale pour toutes les opérations relevant de l’organisation des marchés.
Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le cadre d’une reconduction de marché

Référence : dtou352

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme

Référence : dtou3657

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire si elle instaure un droit de préemption urbain sur son territoire. Des exemplaires papier doivent être disponibles en mairie sur demande, et dans l’idéal, si la collectivité dispose d’un site Internet qui le permet, ce formulaire doit y être mis à disposition en téléchargement.
Délégation de signature

Référence : dtou4258

Ce document doit être complété selon les indications qu’il contient.
S’agissant des actes et formalités faisant l’objet de la délégation, il convient de les compléter de manière précise, en suivant les appellations retenues par le Code général des collectivités territoriales. Si la délégation de signature est ponctuelle, pour une opération ou un marché donné, il convient de la limiter dans le temps et de lui donner également un périmètre.
Demande d’exhumation

Référence : dtou4461

Le demandeur remplit un formulaire de demande d’exhumation. Ce modèle en est un exemple.
Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire

Référence : dtou4464

Ce modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire peut être proposé aux opérateurs funéraires.
Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Référence : dtou4465

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.
Déclaration préalable de transport de corps

Référence : dtou4594

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.
Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Référence : dtou6101

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction. Il conviendra d’insérer un tableau à la délibération détaillant les évolutions des effectifs en précisant les postes et les fonctions. Ce modèle de délibération de tableau des effectifs est à adapter à votre collectivité.
Délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Référence : dtou6192

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective de la zone. Leur légalité ne peut donc être contestée. Pour autant, il est nécessaire que cette délibération soit correctement rédigée et que les formalités de publicité habituelles soient réalisées dans leur intégralité. En effet, les permis de construire et d’aménager ultérieurement délivrés feront référence à ce dossier de réalisation ainsi qu’à la délibération qui l’approuve, et eux pourront voir leur légalité remise en cause.
Décompte général et définitif « révision »

Référence : dtou636

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, état du solde, des acomptes et paiements).
Déclaration d’acte de naissance

Référence : dtou6605

L’article 57 du Code civil détermine exhaustivement le contenu de l’acte de naissance, mais aucune disposition n’en précise dans le détail le format ni la présentation (l’article 8 de l’arrêté du 22 février 1968 fournit quelques précisions, mais insuffisantes). Depuis le 1^erjanvier 2007, un modèle unique harmonisé a été élaboré par circulaire. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais seulement recommandée.
Demande d’autorisation d’inhumation en terrain commun

Référence : dtou720

Recourir à un « formulaire-type » de demande d’inhumation, permettra à vos agents instructeurs, grâce au standard ainsi institué, d’apprécier de manière plus rapide et mieux sécurisée les suites à donner à la demande concernée.
Délibération pour création d’un office de tourisme

Référence : dtou7223

Cette délibération doit être complétée pour correspondre au territoire et à l’organe délibérant.
Délibération du conseil municipal pour mettre en place un périmètre de préemption sur les baux commerciaux

Référence : dtou7229

Cette délibération type pour mettre en place un périmètre de préemption sur les baux commerciaux doit être adaptée aux particularités du territoire et du conseil qui aura la charge de se prononcer.
Elle peut être amendée et complétée si cela est jugé nécessaire.
Délibération autorisant la mise en place du télétravail

Référence : dtou7233

L’autorisation et la mise en place du télétravail se font sur la base de conditions définies par délibération du conseil ou de l’assemblée, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Demande de changement de prénom pour une personne majeure

Référence : dtou7561

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.
Demande de changement de prénom pour un mineur de moins de 13 ans

Référence : dtou7563

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.
Demande de changement de prénom pour un mineur de 13 ans et plus

Référence : dtou7564

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom. Le consentement du mineur est intégré au formulaire.
Documents permettant d’apprécier l’intérêt légitime

Référence : dtou7565

Cette liste de documents n’est pas exhaustive, et son rôle est de vous permettre à cerner au mieux les différents justificatifs que vous pourriez être amené à réclamer en fonction de la situation du demandeur.
Décision d’autorisation de changement de prénom

Référence : dtou7567

Cet acte, qui porte la signature de l’officier d’état civil, doit être numéroté et inséré dans le registre unique de l’année en cours, ou dans le registre des naissances si l’état civil de la commune est séparé en plusieurs registres.
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7806

Dans le cadre de la procédure de conclusion d’un pacte civil de solidarité, les futurs partenaires doivent compléter le formulaire Cerfa n° 15725*02 et le transmettre à l’officier de l’état civil.
Décision d’irrecevabilité d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7810

Ce modèle vous aidera à rédiger la décision d’irrecevabilité d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous notifierez aux partenaires.
Demande de mention de changement de nom en marge des actes d’état civil auprès du procureur de la République

Référence : dtou788

La demande de mention de changement de nom en marge des actes d’état civil doit être adressée au procureur de la République du domicile ou du lieu de naissance de l’intéressé.
Délais opposables aux entreprises sous peine de forclusion

Référence : dtou7986

Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations. Cependant, il devra respecter certains délais pour faire valoir ses droits.
Délibération portant création d’un emploi permanent

Référence : dtou8015

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de poste créé. La délibération doit être prise en amont de toute procédure de recrutement.
Délibération instaurant la taxe sur les friches commerciales

Référence : dtou8100

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le modèle aux spécificités du territoire.
Délibération pour la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

Référence : dtou8409

Grâce à ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour instaurer ou mettre à jour la TLPE. Il conviendra de compléter le modèle à l’identité de l’organe délibérant ainsi qu’aux spécificités du territoire.
Déroulé de la célébration de mariage

Référence : dtou852

La célébration du mariage par l’officier d’état civil répond à un déroulement précis. Pour respecter l’ordre de succession des différentes étapes, il peut être utile de se reporter à ce document récapitulatif.
Délibération de rétrocession d’un bien préempté

Référence : dtou9047

Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder la rétrocession d’un bien préempté lors du conseil municipal en cas de renonciation.
Délibération modifiant le tarif de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

Référence : dtou9521

Ce modèle de délibération vous permettra de fixer les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure.