Liste des outils et modèles

Structure type d’un règlement de zone

Référence : dtou2338

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer une application « néant » dans certaines rubriques. Cela présente l’avantage de vous permettre de compléter le document ultérieurement. Par souci de lisibilité, vous pouvez aussi préférer ne faire figurer que des rubriques ayant un contenu.
Saisine sur une suppression d’emploi éventuellement suivie d’une création d’emploi

Référence : dtou7417

Cet outil présente un exemple de saisine du comité social territorial pour une suppression d’emploi éventuellement suivie d'une création.
Statuts d’un syndicat mixte ouvert

Référence : dtou8469

La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce modèle, pour certains articles nous vous indiquons des propositions de rédaction adaptées au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Support pour l’entretien professionnel

Référence : dtou9850

Ce support vous accompagne dans chaque étape de l’entretien professionnel et vous aide à en comprendre la signification.

Structure type d’un règlement de zone