Liste des outils et modèles

Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er janvier 2024)

Référence : dtou10078

Depuis le 1^er janvier 2024, en matière de marchés publics, vous devrez publier 24 données obligatoire dans le cadre du contrat initial et jusqu’à 21 données complémentaires dans certains cas de figure. Ces données, ainsi que leur format de présentation, sont listées dans notre outil. Vous devrez les mettre à disposition dans les deux mois suivant la notification du marché public ou de son avenant.
Référentiel des données applicable aux concessions (depuis le 1er janvier 2024)

Référence : dtou10080

Depuis le 1^er janvier 2024, en matière de concessions, vous devez publier 14 données du contrat initial obligatoirement et jusqu’à 9 données complémentaires dans certains cas de figure. La liste des informations à produire est établie dans cet outil.
Registre RGPD

Référence : dtou10384

Cet outil vous permettra d’avoir une trame pour constituer votre registre de traitement RGPD.
Règlement intérieur du conseil municipal

Référence : dtou2223

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle de règlement intérieur du conseil municipal à compléter.
Registre de suivi des demandes de permis de construire

Référence : dtou2227
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :
- celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ;
- celles relatives à la complétude du dossier (colonnes en vert) ;
- celles concernant les hypothèses de prolongation du délai d’instruction (colonnes en bleu) ;
- celles concernant le suivi des demandes d’avis (colonnes en violet) ;
- et la case la plus importante : la date butoir pour se prononcer sur le dossier de demande (colonne en rouge), cette date étant susceptible de varier en fonction des autres colonnes.
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager – toutes constructions sauf maisons individuelles

Référence : dtou2230

Le récépissé fournit le délai d’instruction de droit commun du dossier, qui est de trois mois, sauf cas exceptionnels énumérés.
Référé aux fins de suspension

Référence : dtou2506

Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent du préjudice…
Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit commun

Référence : dtou2553

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier. Si l’on se trouve dans un cas de prolongation du délai d’instruction, une notification rectificative devra être effectuée dans un délai d’un mois.
Règlement de crématorium

Référence : dtou4493

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995, dans son annexe 6, en fournit un modèle, qui est retravaillé ici.
Ce règlement intérieur doit être affiché à la vue du public dans les locaux d’accueil du crématorium. Le préfet doit recevoir copie de ce document et être informé de chacune de ses modifications.
Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport

Référence : dtou737

Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre un reçu attestant du paiement en timbres fiscaux.
Récépissé de dépôt de demande de changement de prénom

Référence : dtou7566

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Récépissé d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7809

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.
Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Référence : dtou787

La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en l’adaptant aux circonstances.
Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur de la République près le tribunal de grande instance

Référence : dtou8294

Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice pour faire constater judiciairement un décès. Vous pourrez en remettre un exemplaire aux personnes qui ont une demande de ce type.
Registre des activités de traitement

Référence : dtou8936

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre établissement en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD.
Récépissé de dépôt de demande de changement de nom

Référence : dtou9555

La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2215808C du 3 juin 2022. L'officier de l'état civil qui reçoit la demande accuse réception du dossier en remettant à l'intéressé soit en mains propres, soit par retour de courrier, un récépissé dont cet outil propose un modèle.