Schémas de procédures administratives
Référence : dtou11629
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable, car incomplète.
Référence : dtou11631
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable car il est, selon l’Insee, « en incapacité électorale ».
Référence : dtou11635
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par le maire, qui statue au plus tard 3 jours avant le jour du scrutin. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé et à l’Insee.
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur sa radiation de la liste électorale de la commune.
Référence : dtou2243
Si tous les cas de figure ne sont évidemment pas traités dans tous les détails, les questions les plus fréquentes et certains points problématiques sont néanmoins abordés dans cette notice. De nombreuses réponses pourront ainsi y être trouvées.
Référence : dtou4484
Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.
Référence : dtou7051
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
Ce modèle de courrier permet de notifier la validation de la sous-traitance.
Référence : dtou7808
Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Référence : dtou8745
Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement leur nombre, en fonction du nombre d’agents ou de la population de la collectivité. Notre tableau récapitule le nombre d’emplois de collaborateurs possibles dans votre structure.
Référence : dtou9541
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État ont mis à la disposition des demandeurs un formulaire Cerfa spécifique, accompagné de cette notice très détaillée.
Référence : dtou9547
Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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