Schémas de procédures administratives
Référence : dtou4460
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.
Référence : dtou5583
Cet outil reprend les points de vérification listés dans l’arrêté du 26 décembre 2023, pour les ERP situés dans un bâtiment existant dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2015.
Référence : dtou6159
Ce modèle vous permet d’élaborer l’architecture de votre schéma de mutualisation des services. Vous trouverez également des conseils rédactionnels.
Référence : dtou735
Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple de l’ensemble du dispositif et d’en maîtriser la procédure.
Référence : dtou7812
En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et vérifier sa volonté de conclure le PACS. Ce procès-verbal constate l’accomplissement de cette formalité.
Référence : dtou8669
Le procès-verbal doit être établi minutieusement, car il fait foi des décisions prises jusqu’à preuve du contraire. Il est notamment très utile tant que la SEML n’est pas immatriculée, car il est susceptible de donner pouvoir à toute personne d’accomplir des actes pour le compte de la société en formation.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
