Schémas de procédures administratives
Référence : dtou4259
Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous les agents qui sont susceptibles d’en avoir besoin, notamment pendant les périodes de congés.
Ce document vous donne également un exemple du type de délégations et de subdélégations qui peuvent être consenties. Les mentions principales contenues dans les arrêtés de délégation de signature doivent y être reportées tel quel.
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