Schémas de procédures administratives

Mise en demeure suite à abandon de poste

Référence : dtou2213

Le courrier de mise en demeure adressé à l’agent l’informe de son obligation de reprendre ses fonctions et des conséquences auxquelles il s’expose en cas de non-obtempération.

Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

Référence : dtou223

Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes

Référence : dtou2327

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.

Mention de changement de nom en marge des actes de naissance

Référence : dtou3327

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire.

Mention de changement de nom en marge des actes de mariage

Référence : dtou3328

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de mariage de l’intéressé et, le cas échéant, sur celui de ses enfants.

Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider d’une éventuelle reconduction

Référence : dtou350

Cet outil permet d’évaluer, par rapport au marché à reconduire, la persistance du besoin, le respect des clauses contractuelles et des délais de livraison, ainsi que la satisfaction des utilisateurs.

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT

Référence : dtou380

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’attribution du marché, conditions de participation, date limite de remise des offres, date d’envoi de l’avis à la publication.

Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du monument funéraire sous arrêté de péril

Référence : dtou4481

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.

Modèle de clauses contractuelles à prévoir dans le cadre d’un marché à tranches

Référence : dtou583

Ce document récapitule la durée, le délai d’exécution et la durée de garantie du matériel pour chacune des tranches de votre marché à tranches.

Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche optionnelle

Référence : dtou584

Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement de ses tranches optionnelles.

Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Référence : dtou604

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.

Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet

Référence : dtou6102

Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.

Modèle de bordereau de suivi des demandes des usagers

Référence : dtou6685

Si la qualité de la réponse donnée, et bien souvent son sens, dépend essentiellement des services techniques compétents (service des achats, gestion du personnel, urbanisme), il n’en demeure pas moins qu’une bonne gestion administrative des demandes, de leur réception à leur archivage, en passant par leur traitement puis leur conservation, est aussi une manière d’éviter les erreurs. Ce bordereau de suivi des demandes, assorti à un processus adapté de traitement, vous y aidera.

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

Référence : dtou721

L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.

Mentions relatives au changement de prénom

Référence : dtou7570

C’est à l’officier d’état civil qui a dressé l’acte autorisant le changement de prénom qu’incombe l’envoi et le suivi des avis de mention.

Mentions relatives à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7811

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis de mention.

Mention de suppression de prénom(s)

Référence : dtou783

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de suppression de prénom(s) à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément à la décision du juge aux affaires familiales.

Modèle de saisine du procureur de la République aux fins d’instructions en cas de doute sur la régularité d’un document d’état civil étranger

Référence : dtou794

Ce modèle, à adapter selon les circonstances, vous permettra de rédiger une lettre de saisie du parquet, lui demandant ses instructions sur la recevabilité d’un document d’état civil étranger dont la régularité est douteuse.

Liste des outils et modèles