Liste des outils et modèles

Convocation aux opérations préalables à la réception

Référence : dtou1839

Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.
Certificat de baptême républicain

Référence : dtou1919

Le certificat de baptême républicain est remis aux parents, parrain et marraine à l’issue de la cérémonie.
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

Référence : dtou1982

Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

Référence : dtou223

Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).
Clause indicative pour la réception partielle d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Référence : dtou230

Les modalités de cette réception partielle doivent être aménagées en amont dans les documents du marché, comme suit.
Convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes

Référence : dtou2327

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.
Contrat à durée indéterminée

Référence : dtou2359

Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.
Convention de mise à disposition individuelle

Référence : dtou2362

La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme d’accueil.
Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal

Référence : dtou2693

Ce courrier précise que sera procédé, au cours de la séance, à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire.
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Référence : dtou4441

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa n° 13773*02. C’est la production du certificat médical d’accouchement qui va conditionner la délivrance d’un acte d’enfant sans vie.
Courrier adressé au(x) titulaire(s) ou ayant(s) droit du monument funéraire

Référence : dtou4480

Ce courrier mentionne le délai imparti pendant lequel l’intéressé fournit les observations nécessaires. Il lance la procédure contradictoire de péril. Cette lettre est remise en main propre contre signature.
Cahier des charges pour un système d’archivage électronique dans la sphère publique

Référence : dtou571

Cet outil regroupe toutes les informations à prendre en compte dans l’élaboration d’une politique d’archivage électronique (fonctionnalités du SAE, procédure, dispositions juridiques).
Clauses contractuelles à prévoir dans le cadre d’un marché à tranches

Référence : dtou583

Ce document récapitule la durée, le délai d’exécution et la durée de garantie du matériel pour chacune des tranches de votre marché à tranches.
Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)

Référence : dtou6270

Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5^e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction de la nature de l’activité concernée.
Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses archives à une structure intercommunale

Référence : dtou6475

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette convention devra être adaptée et négociée, elle offre une trame complète et à jour de convention pouvant être conclue aux fins du transfert de gestion des archives communales.
Convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans le cadre d’une sous-traitance

Référence : dtou6516

Ce modèle de convention, établi en vertu de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, permet d’aménager un mécanisme de paiement direct pour les sous-traitants qui n’y ont pas droit sur le seul fondement légal.
Courrier adressé à l’agent qui encourt une sanction disciplinaire

Référence : dtou6574

Il convient d’être simple à ce stade, en résumant le motif pour lequel une procédure se met en place. En général, voire toujours, le fonctionnaire est déjà informé par sa hiérarchie qu’il encourt une sanction et qu’il va recevoir un courrier de son autorité d’emploi, maire ou président.
Il est important dans cette note officielle de lui signifier ses droits, de façon à ce qu’il n’y ait pas de contestation par la suite.
Courrier de retrait (procédure contradictoire)

Référence : dtou6939

Désormais, préalablement à tout retrait d’une autorisation d’urbanisme illégale, le titulaire de l’autorisation d’occupation du sol doit être mis en mesure de présenter ses arguments. Ce modèle de courrier vous permettra de l’y inviter dans les formes.
Calcul du délai de déclaration de naissance

Référence : dtou733

Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.
Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif Comedec d’échanges dématérialisés

Référence : dtou7369

Cet exemple de convention tripartite est celui qui était mis à disposition des communes avant que la dématérialisation de la démarche ne soit complète. Il n’est plus à jour, mais il reste utile à titre documentaire, pour prendre connaissance du type de contrat proposé, en amont de toute démarche active.
Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

Référence : dtou7370

Cette convention n’est plus à jour. C’est celle qui était proposée aux communes avant que la démarche ne soit entièrement dématérialisée. Elle reste utile à titre documentaire, afin de voir le type de contrat dont il s’agit.
Convention type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7807

Dans le cadre de la procédure de conclusion d’un pacte civil de solidarité, les futurs partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention en complétant le formulaire Cerfa n° 15726*02 et en le joignant à leur déclaration conjointe.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom

Référence : dtou785

Toute demande de changement de nom concernant un mineur de plus de 13 ans doit être accompagnée du consentement personnel de ce dernier exprimé par écrit, conformément au modèle proposé.
Consentement de l’autre parent au changement de nom de son enfant mineur

Référence : dtou786

Lorsque la demande de changement de nom concernant un mineur n’est pas formulée par les deux parents mais uniquement par l’un d’eux, elle doit obligatoirement être accompagnée du consentement de l’autre exprimé par écrit, conformément au modèle proposé.
Charte collective du télétravail en collectivités locales

Référence : dtou7890

Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la mise en œuvre du télétravail au sein de votre collectivité. Il s’adresse à tous : télétravailleurs, encadrants de télétravailleurs, gestionnaires du télétravail, agents des équipes au sein desquelles des télétravailleurs exercent, futurs candidats au télétravail, etc.
Convention individuelle relative à l’exercice des missions professionnelles dans le cadre du télétravail en collectivité

Référence : dtou7893

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.
Certificat de célébration civile de mariage

Référence : dtou854

Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.
Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

Référence : dtou8664

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.
Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)

Référence : dtou8681

La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du groupement. Ce modèle formule des propositions adaptées à l’environnement des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en soumettant le GIP au droit public.
Consentement de l’enfant de 13 ans ou plus suite au changement de nom de son parent

Référence : dtou9543

Le formulaire de demande simplifiée de changement de nom doit être accompagné, si le demandeur a des enfants de 13 ans et plus qui consentent à leur changement de nom, du consentement signé pour chacun d’eux. Cet outil en propose un modèle.
Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Référence : dtou9842

Ce document, issu d’une étude de l’AdCF et de l’AMF, a pour objectif de guider la rédaction des conventions dans le cadre de l’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme.