Schémas de procédures administratives
Référence : dtou11122
Ce fichier rassemble les deux tables de concordance de la partie réglementaire (livres I, II et III) du Code général de la fonction publique (CGFP), parues aux JO n° 0273 du 19 novembre 2024 et n° 0171 du 25 juillet 2025.
Les deux tables de concordance sont les suivantes : « Ancienne/nouvelle numérisation » et « Nouvelle/ancienne numérisation ».
Référence : dtou12033
La rédaction du procès-verbal de séance du conseil municipal est une obligation légale encadrée par l’article L. 2121-15 du CGCT. Cette check-list opérationnelle accompagne les élus étape par étape pour sécuriser l’ensemble du processus et prévenir tout risque d’irrégularité.
Référence : dtou2403
Cet outil vous présente de manière synthétique les conditions et les effets des différentes déclarations relatives au nom de famille qui existent actuellement mais aussi celles qui ont disparu à la suite des réformes du nom et de la filiation.
Référence : dtou2442
Ce modèle de tableau synthétique à destination des agents leur permet de disposer de toutes les informations relatives au compte épargne-temps.
Référence : dtou7255
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source : arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles).
Référence : dtou7802
Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises, pendant toute leur période d'activité en France.
Référence : dtou8038
Cette trame de fiche de poste présente les principales missions et activités dévolues au nouveau métier incarné par le responsable de la protection des données (DPO) au sein de l’Ehpad, ainsi que les compétences dont il doit disposer. Cette fiche est bien entendu amendable, en fonction des spécificités de l’établissement et de l’organisation choisie.
Référence : dtou9461
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT, en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
À noter : à compter de cette date, le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté :
L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité (en format papier, il faut l’intégrer au registre des délibérations ; sous format électronique, il est nécessaire d’en assurer l’archivage sur un serveur adéquat).
Référence : dtou9545
Cet outil récapitule les noms possibles dans la procédure de changement de nom : lorsque le demandeur et ses parents portent un nom simple, lorsque le demandeur et l’un de ses parents portent un nom simple mais que l’autre parent porte un nom double, lorsque le demandeur et ses parents portent tous un nom double, etc.
Référence : dtou9852
Cette trame permet de vous accompagner dans chaque action RH suivant l’entretien professionnel et d’en comprendre la signification.
Référence : dtou994
Ce modèle vous permet de transcrire l’acte de décès d’une personne identifiée.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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