Fichepratique

Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

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Mis à jour le 3 mars 2026 | Référence : 2689

L'essentiel par l'éditeur

Le recours à une régie publicitaire pour financer ses opérations de communication territoriale offre des avantages significatifs, notamment pour les petites collectivités. Il permet de valoriser le tissu économique local tout en apportant une légitimité professionnelle aux publications. La gestion peut être interne ou externalisée, chaque option ayant ses propres bénéfices. Les contrats doivent être sécurisés avec des clauses claires sur les recettes, la transparence financière et le contrôle des publicités pour éviter les risques de gestion de fait.

  • Quels sont les avantages d’un recours à une régie publicitaire pour une collectivité ?
  • Comment identifier le type de contrat et la procédure de passation appropriés ?
  • Comment sécuriser un contrat de régie publicitaire ?

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de nombreuses collectivités pour en réduire les coûts. La solution la plus répandue consiste à confier la gestion de la publicité à un prestataire extérieur, une régie publicitaire. Les missions de nombre d’entre elles se sont d’ailleurs souvent élargies : print, communication digitale, etc.

Cette option présente un intérêt certain pour une collectivité, à condition toutefois de bien maîtriser les différentes étapes de la conclusion du contrat qui la liera à la régie publicitaire. D’autant que des évolutions jurisprudentielles sont intervenues en la matière, et qu’il est nécessaire, dans une période difficile pour les finances publiques, de savoir placer les encarts aux annonceurs concernés. Cette formule permet aussi, dans ce contexte de restriction, d’alléger le coût des produits, dès lors que ce choix éditorial est fait.

1.

Évaluer les avantages d’un recours à une régie publicitaire

La commune est libre de choisir d’assurer elle-même la réalisation de la prestation ou de la confier à un tiers. Lorsque la commune assume elle-même la vente des espaces publicitaires ou qu’elle recouvre sa part sur les recettes du régisseur à qui elle aurait confié l’activité, les sommes dues par les annonceurs ou le régisseur en contrepartie du service fourni constituent des recettes publiques, soumises au régime de la comptabilité publique. Les sommes perçues par le régisseur constituent des recettes commerciales ( CE, sect., 6 nov. 2009, n° 297877, Société Prest’action c/ ville de Rouen ).

Une régie publicitaire est un mode de financement par lequel le pouvoir adjudicateur demande à une société de commercialiser les espaces publicitaires des supports de communication d€..

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