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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Nouveauté 18 nov. 2013 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction M 52 présente de grandes similitudes avec l’instruction M 14 mais s’en écarte notamment pour la nomenclature par fonction, différente du fait des compétences spécifiques des départements ; les obligations en matière de provisionnement sont moins contraignantes tandis que l’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées peut être neutralisé.

FICHE
5106

Écritures comptables
Mise à jour 18 nov. 2013 #Provision  #Dette et trésorerie  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La subdivision du compte 654 « Admission en non-valeur » en deux comptes 6541 « Créances admises en non-valeur » et 6542 « Créances éteintes », permet de distinguer les créances qui disparaissent provisoirement et celles qui disparaissent définitivement.

FICHE
5104

L’affectation du résultat
Mise à jour 18 nov. 2013 #Compte administratif  #Stratégie financière  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La constatation du résultat puis les quatre cas d’affectation de ce résultat font l’objet d’une présentation pédagogique animée.

FICHE
6448

Les budgets annexes
Nouveauté 08 oct. 2013 #Budget annexe  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Toutefois, il est autorisé, voire imposé par plusieurs textes réglementaires, la constitution de budgets annexes.

FICHE
6449

Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Nouveauté 08 oct. 2013 #Calendrier budgétaire  #Compte administratif  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations dites « de fin d’exercice ». Au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires nécessite d’en connaître les montants avant la dernière décision modificative de l’exercice. De plus, « anticiper » la comptabilisation de certaines opérations d'ordre réduit la charge de travail en fin d'exercice.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Nouveauté 08 oct. 2013 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est institué de plein droit dans chaque commune. Celles-ci peuvent transférer à leur EPCI la charge de créer un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Leur régime budgétaire et comptable s’écarte sur plusieurs points de celui des communes.