Budget et comptabilité des collectivités territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

Mise à jour 02 juin 2015 #CCAS #Gestion budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Outre les modifications opérées en matière de tenue de la comptabilité des CCAS/CIAS par l’arrêté du 9 décembre 2014 qui met à jour pour 2015 l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures simplifie le régime de leurs emprunts.

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5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2014 à 2015

Mise à jour 28 avr. 2015 #Gestion comptable #Nomenclature comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’arrêté du 9 décembre 2014 met à jour pour 2015 l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, et notamment les plans de comptes, d’une part pour les communes de 500 habitants et plus, d’autre part pour les communes de moins de 500 habitants.

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5068

Structure des documents budgétaires : les informations générales

Mise à jour 28 avr. 2015 #Document budgétaire #Ratios financiers #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les maquettes budgétaires débutent par plusieurs tableaux relatifs à des informations générales sur la collectivité : ces informations statistiques, fiscales et financières propres à la collectivité permettent de la positionner dans l’environnement territorial ; elles permettent également de préciser les modalités de vote du budget. L’arrêté de décembre 2014, actualisant l’instruction M14, supprime les ratios 8 « coefficient de mobilisation du potentiel fiscal » et 8bis « coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi ».

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5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Mise à jour 06 mars 2015 #Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie #Exécution du budget et clôture de l'exercice

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives précise (art. 40) les règles selon lesquelles une collectivité territoriale peut confier des encaissements à un organisme public ou privé ; jusqu’à présent, seule la jurisprudence de la Cour des comptes avait encadré cette pratique.

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5084

Les provisions

Mise à jour 06 mars 2015 #Risque financier #Provision #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les règles budgétaires portant sur les provisions sont actualisées : l’arrêté de décembre 2014, modifiant l’instruction M14 pour 2015, précise plusieurs dispositions réglementaires ; les obligations des régions et des départements en la matière sont renforcées. Les opérations comptables de provisionnement font l’objet de deux présentations animées à l’aide du logiciel PowerPoint.

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6101

Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

Nouveauté 23 déc. 2014 #Emprunt #Trésorerie #Écritures comptables et contrôle de gestion

Cette fiche expose les écritures comptables à passer pour ces « emprunts revolving » qui allient un emprunt classique et la faculté de gérer la trésorerie à l'intérieur d'un plafond annuel.

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5082

Amortissement des immobilisations

Mise à jour 23 déc. 2014 #Production immobilisée #Amortissement #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les règles budgétaires portant sur l’amortissement des immobilisations sont actualisées ; les opérations comptables d’amortissement et de reprise d’une subvention font l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint ; une seconde présentation sous PowerPoint expose le mécanisme de neutralisation de l’amortissement ouvert aux départements et régions en matière de bâtiments et, pour les secondes seulement, en matière de subventions d’équipement versées.

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5137

Les dispositions propres aux régies de recettes

Mise à jour 23 déc. 2014 #Encaissement #Régie d'avance et de recettes #Exécution du budget et clôture de l'exercice

La fiche sur les régies de recettes est actualisée, notamment en matière d’encaissement de recettes pour le compte de tiers.

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8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

Nouveauté 28 nov. 2014 #Métropole #Gestion budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les métropoles qui le souhaitent pourront, à titre facultatif, mettre en œuvre l’instruction comptable M. 57 dès le 1er janvier 2015. Cette nouvelle instruction, obligatoire pour les métropoles à compter de 2016, pourrait augurer d’une nomenclature fonctionnelle progressivement commune à tous les niveaux de collectivité.

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6098

Les cessions d’immobilisations

Mise à jour 28 nov. 2014 #Stratégie financière #Cessions #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les règles budgétaires et les opérations comptables de cessions d’immobilisations sont regroupées dans cette fiche avec ajout d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

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6250

Les charges à répartir sur plusieurs exercices

Mise à jour 28 nov. 2014 #Rattachement de charge et de produit #Emprunt #Écritures comptables et contrôle de gestion

Cette fiche, qui regroupe règles budgétaires et opérations comptables en matière d’étalement de charges, rappelle qu’une collectivité peut, sous condition, choisir d'étaler la constitution d’une provision ; y est jointe une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

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5084

Les provisions

Mise à jour 21 nov. 2014 #Risque financier #Provision #Écritures comptables et contrôle de gestion

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a donné un caractère obligatoire aux provisions pour emprunts, dès lors que le taux d’intérêt est susceptible de devenir très supérieur au taux que la collectivité aurait obtenu en souscrivant à l’origine un emprunt à taux fixe ou à taux variable simple, ceci pour toutes les catégories de collectivités et en laissant aux seules communes et EPCI la possibilité de constituer des provisions budgétaires.

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5097

Le rattachement : écritures comptables

Mise à jour 21 nov. 2014 #Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les opérations comptables liées aux quatre cas de rattachement de charges et produits font l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

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5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Mise à jour 21 nov. 2014 #Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie #Exécution du budget et clôture de l'exercice

Les collectivités et leurs établissements publics locaux peuvent recourir à des conventions de mandat emportant le maniement de leurs fonds par des personnes privées ou par des organismes publics en lieu et place de leur comptable public assignataire, et ce hors du cadre réglementaire de la régie.

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5118

Les avances et les acomptes dans un marché public

Nouveauté 03 oct. 2014 #Avance de paiement du marché #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les avances ont pour objectif de faciliter l’exécution de la commande par le fournisseur et d’assurer l’égalité d’accès aux marchés entre les entreprises. À la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché.

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5064

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

Mise à jour 03 oct. 2014 #Processus budgétaire #Vote du budget #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les élections municipales de 2014 rouvrent aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget communal : vote par nature ou vote par fonction : la présentation, animée sous PowerPoint, de ces deux nomenclatures et des deux modes de vote du budget, les aidera pour ce choix.

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5112

Le recensement économique des marchés

Mise à jour 03 oct. 2014 #Légalité #Définition des besoins #Exécution du budget et clôture de l'exercice

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage, d’apprécier l’impact des politiques publiques et de permettre une meilleure gestion des deniers publics.

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5089

L’inventaire des immobilisations

Nouveauté 21 juil. 2014 #Inventaire #Production immobilisée #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les immobilisations des collectivités locales sont sous la double responsabilité de l'ordonnateur et du comptable mais le premier est plus spécialement responsable du dénombrement physique des immobilisations (inventaire), ainsi que de leur identification suivant les codes prévus par l'instruction M14.

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7842

Les services publics industriels et commerciaux

Nouveauté 21 juil. 2014 #Instruction comptable #Structure publique #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial. L’instruction M4 en fixe les règles budgétaires et comptables.

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5088

Les opérations patrimoniales

Mise à jour 21 juil. 2014 #Opération comptable #Cessions #Écritures comptables et contrôle de gestion

Présentation de la typologie des opérations affectant le patrimoine d’une collectivité, qu’il s’agisse d’acquisitions, de productions, de cessions ... et des pièces justificatives qui doivent les accompagner.

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5073

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques

Mise à jour 21 juil. 2014 #Assainissement #Budget annexe #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Plusieurs recettes de la section de fonctionnement sont grevées de l’obligation de les affecter à des dépenses déterminées.

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6061

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Mise à jour 21 juil. 2014 #Budget annexe #Emprunt #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants, les départements et les régions doivent produire, en annexe du budget primitif et du compte administratif, une annexe présentant de façon détaillée les garanties d’emprunts accordées.

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6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Mise à jour 21 juil. 2014 #Région #Instruction comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’instruction comptable M71 pour les régions est mise à jour pour 2014.

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6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Mise à jour 30 avr. 2014 #Département #Instruction comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’instruction comptable M52 pour les départements est mise à jour pour 2014.

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5074

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Mise à jour 30 avr. 2014 #Budget annexe #Crédit #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

La transparence attendue des comptes locaux exige que les engagements dits « hors bilan », retracés par la classe de comptes 8 mais qui ne font pas l’objet de mouvements budgétaires, soient recensés avec précision dans les états annexes du budget et du compte administratif retraçant les engagements donnés et reçus.

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5111

La liquidation

Mise à jour 27 mars 2014 #Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement #Exécution du budget et clôture de l'exercice

L’arrêté du 6 janvier 2014 a modifié les seuils de dépenses en dessous desquels l’ordonnateur est dispensé de produire au comptable les pièces justificatives.

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6097

Écritures comptables : les intérêts courus non échus

Mise à jour 27 mars 2014 #Rattachement de charge et de produit #Emprunt #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les opérations liées à la comptabilisation des intérêts courus non échus font l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

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6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

Mise à jour 27 mars 2014 #CCAS #Gestion budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Le plan de comptes de l’instruction comptable M14, pour les CCAS-CIAS, est mis à jour pour l'année 2014.

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5061

La nomenclature par nature

Mise à jour 25 févr. 2014 #Gestion comptable #Nomenclature comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les plans de comptes des instructions comptables M14, M49, M52, M61 et M71 sont mis à jour, pour 2014, par les arrêtés de décembre 2013.

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5071

Annexes budgétaires : les états de la dette

Mise à jour 25 févr. 2014 #Budget annexe #Emprunt #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Le document administratif annexé à l’arrêté du 16 décembre 2013 modifie plusieurs états de la dette à partir du 1er janvier 2014 : ces modifications sont liées notamment à la mise en place de provisions au titre des risques liés aux emprunts complexes.