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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 31 mai 2016 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 actualise pour 2016 l’instruction budgétaire et comptable M71 des régions : plan de comptes, nomenclature fonctionnelle, durées d’amortissement des subventions d’équipement versées et imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunt à risques.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 31 mai 2016 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 met à jour pour 2016 les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles mais il n’existe toujours pas d’instruction M57 structurée : le rappel de ce cadre budgétaire est d’autant plus nécessaire que toute collectivité peut aujourd’hui l’adopter.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 23 mars 2016 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le décret du 20 janvier 2016 livre une nouvelle version de la liste des pièces justificatives de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : cette nouvelle annexe à l’article D. 1617-19 du CGCT vous est fournie après avoir fait apparaître en caractères rouges les modifications par rapport à l’annexe du décret du 25 mars 2007.

FICHE
6098

Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
Mise à jour 23 mars 2016 #Stratégie financière  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Technique comptable atypique dans les instructions du secteur public local avec l’ouverture automatique de crédits, l’enchaînement des opérations comptables de cession à titre onéreux d’une immobilisation fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 23 mars 2016 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 qui met à jour pour 2016 l’instruction budgétaire et comptable M 14 modifie le plan de comptes des centres communaux d’action sociale et s’applique également à ces derniers pour ce qui concerne notamment la modification des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, la neutralisation de cet amortissement et l’imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunts à risque.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 23 mars 2016 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 23 décembre 2015 met essentiellement à jour, pour 2016, les 8 plans de comptes s’appliquant aux différentes catégories de services industriels et commerciaux.

FICHE
8889

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
Mise à jour 23 mars 2016 #SDIS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 actualise pour 2016 l’instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d’incendie et de secours : plan de comptes mais aussi durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, neutralisation de cet amortissement et imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunts à risque.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2015 à 2016
Mise à jour 29 janv. 2016 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 met à jour pour 2016 l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif : plans de comptes, durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, neutralisation de cet amortissement et imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunts à risque.

FICHE
5082

Amortissement des immobilisations
Mise à jour 29 janv. 2016 #Production immobilisée  #Amortissement  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les décrets du 29 décembre 2015 allongent certaines durées obligatoires d’amortissement des subventions d’équipement versées, tant pour les communes que pour les départements et les régions ; par ailleurs, pour ces dernières, les subventions d’investissement de l’Europe reversées aux autres collectivités peuvent être entièrement amorties sur un seul exercice.

FICHE
5083

Les subventions d’équipements
Mise à jour 29 janv. 2016 #Amortissement  #Subvention  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les subventions d’équipement versées doivent obligatoirement être amorties par toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur population ; un décret du 29 décembre 2015 ouvre aux communes et aux départements la possibilité de neutraliser budgétairement ces amortissements, facilité offerte jusqu’à présent aux seules régions.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 29 janv. 2016 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M52 pour 2016 intègre les nouvelles dispositions en matière de durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, de neutralisation de cet amortissement et d’imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunts à risque ; l’arrêté du 21 décembre 2015 met à jour le plan de comptes M52.

FICHE
5116

Les modes de règlement des dépenses
Mise à jour 29 janv. 2016 #Exécution financière  #Paiement du marché  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La réglementation érige le virement en moyen privilégié de règlement des dépenses publiques ; sous conditions, la plupart des autres moyens de paiement sont possibles.

FICHE
5159

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Mise à jour 22 déc. 2015 #Compte administratif  #Section budgétaire  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le transfert d’un excédent d’investissement vers la section de fonctionnement n’est pas conforme à la logique économique, puisqu’il entraîne le financement des dépenses de gestion courante par des recettes d’investissement : les possibilités en étaient donc étroitement limitées jusqu’alors. Les contraintes budgétaires pesant sur les collectivités territoriales amènent le décret du 27 novembre 2015 à autoriser cette opération sous la seule condition d’une décision conjointe des ministres chargés du Budget et des Collectivités locales.

FICHE
5142

Les modes d’encaissement des recettes
Mise à jour 22 déc. 2015 #Exécution budgétaire  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’encaissement des recettes relève du comptable du Trésor. Toutefois, cet encaissement est souvent effectué dans le cadre de régies de recettes dont les moyens dépendent de l’ordonnateur : la mise en place de moyens modernes d’encaissement facilite le recouvrement des recettes et donc réduit les effectifs à y affecter.

FICHE
5072

Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
Mise à jour 22 déc. 2015 #Budget annexe  #Amortissement  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les maquettes budgétaires ont été réorganisées pour ce qui concerne les états relatifs aux amortissements, aux provisions et à leur étalement ainsi qu’aux opérations pour compte de tiers : une page est consacrée à chaque état avec réorganisation du dernier.

FICHE
5113

Le mandatement
Mise à jour 30 nov. 2015 #Exécution budgétaire  #Ordonnancement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le Code général des collectivités locales prévoit qu’à défaut de mandatement par l'ordonnateur, d’une dépense obligatoire, d’une somme due suite à une décision de justice ou des intérêts moratoires liés à un retard de paiement, le représentant de l'État dans le département peut procéder au mandatement d’office.

FICHE
5140

Le régisseur et son suppléant
Mise à jour 30 nov. 2015 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il est difficile d’identifier les rôles, droits et obligations de chaque intervenant dans le fonctionnement d’une régie d’avances ou de recettes : régisseur titulaire, régisseur intérimaire, mandataire suppléant, mandataire sous-régisseur et agent de guichet ; des tableaux vous donnent les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, responsabilité, cautionnement, indemnité de responsabilité et NBI.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 20 oct. 2015 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour pour 2015 de l’instruction M4 et de ses déclinaisons porte sur l’actualisation des plans de comptes et impose aux services publics industriels et commerciaux de nouvelles obligations en matière de provisions et de charges à étaler, à l’identique des évolutions de l’instruction M14 des communes.

FICHE
9032

Les contrôles sur les régies
Mise à jour 20 oct. 2015 #Contrôle du comptable  #Régie d'avance et de recettes  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les régies de recettes et/ou d'avances sont soumises aux contrôles de l'ordonnateur et du comptable public assignataire. Au sein des services du premier, il importe de mettre en place un réel dispositif de contrôle des régies. À l’issue d’une vérification, pour corriger les irrégularités, plusieurs modalités sont ouvertes selon les constats faits.

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7410

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Mise à jour 30 sept. 2015 #Provision  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
L’article 94 de la Loi MAPTAM ne rend obligatoires les provisions pour emprunts « toxiques » que pour les emprunts souscrits à compter du 1er janvier 2014 ; toutefois, les instructions comptables obligent à passer des provisions sur le stock d’emprunts structurés souscrits avant cette date, mais en neutralisant leur coût budgétaire. Par ailleurs sont précisées les écritures à passer pour comptabiliser l’aide reçue du fonds de soutien en cas de remboursement anticipé de ces emprunts.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 30 sept. 2015 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’actualisation de l’instruction M57 est d’autant plus importante que l’article 106 III de la Loi NOTRe du 7 août 2015 permet à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’adopter, par délibération, le cadre budgétaire et comptable M57 : avec le début de la préparation budgétaire 2016, il est impératif de se poser dès maintenant la question.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 30 sept. 2015 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M71 pour 2015 porte notamment sur la modification de la nomenclature fonctionnelle pour prendre en compte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, et impose aux départements de nouvelles obligations en matière de provisions, désormais plus contraignantes, à l’identique des communes et départements.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 30 sept. 2015 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La liste des dépenses qui peuvent être payées avant service fait a été largement étendue.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 07 août 2015 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M52 pour 2015 impose notamment aux départements des obligations en matière de provisions, désormais plus contraignantes à l’identique des communes : le chapitre 68 « Dotations aux provisions » est renommé « Dotations aux amortissements et aux provisions ».

FICHE
7410

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Mise à jour 07 août 2015 #Provision  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
L’article 94 de la Loi MAPTAM ne rend obligatoires les provisions pour emprunts « toxiques » que pour les emprunts souscrits à compter du 1er janvier 2014 ; toutefois, les instructions comptables obligent à passer des provisions sur le stock d’emprunts structurés souscrits avant cette date, mais en neutralisant leur coût budgétaire. Par ailleurs sont précisées les écritures à passer pour comptabiliser l’aide reçue du fonds de soutien en cas de remboursement anticipé de ces emprunts.

FICHE
5061

La nomenclature par nature
Mise à jour 07 août 2015 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de la réglementation.

FICHE
8889

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
Nouveauté 23 juin 2015 #SDIS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le budget et la comptabilité des SDIS obéissent aux règles posées par l’instruction comptable M.61, proche de l’instruction applicable aux départements. Toutefois, elles s’en écartent pour tenir compte de quelques spécificités propres à cet établissement public départemental.

FICHE
5089

L’inventaire des immobilisations
Mise à jour 23 juin 2015 #Inventaire  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
L’instruction du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 actualise les modalités de recensement des immobilisations en proposant un guide des opérations d'inventaire, établi par le comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux.

FICHE
5100

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
Mise à jour 02 juin 2015 #Production immobilisée  #Délai global de paiement  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné : le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières ; inversement, une collectivité peut céder une immobilisation par paiement échelonné : la location-vente en est une forme particulière. L’arrêté de décembre 2014, modifiant l’instruction M14 pour 2015, en précise les opérations comptables.

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5138

Les dispositions propres aux régies d’avances
Mise à jour 02 juin 2015 #Décaissement  #Régie d'avance et de recettes  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’objet d’une régie d’avances est de régler des dépenses sans ordonnancement, donc sans délai : l’article 2 de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, confirme que les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances « peuvent être payées sans ordonnancement préalable ».