# BANQUE MONDIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BANQUE MONDIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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BANQUE MONDIALE dans les ressources documentaires

BANQUE MONDIALE : Marchés publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

La définition de la cotraitance

L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#groupement d’opérateurs économiques #interdictions de soumissionner

Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#veille juridique #actualité juridique

Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à [...]

La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics pose la question [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de prêt #collectivités territoriales

Contrats internationaux et compétence juridictionnelle

L’administration peut être amenée à signer un contrat qui n’est pas intégralement, voire pas du tout, exécutable sur le territoire national. [...]

12 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit de loi #conflit de juridiction

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BANQUE MONDIALE : Services à la population

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un [...]

06 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#programme #construction scolaire

Organiser un salon des métiers

Pour combattre la reproduction sociale et tout ce qui barre les perspectives d’avenir de beaucoup trop d’élèves, la commune peut mettre en [...]

07 déc. 2011  -  L'action éducative en pratique

#journée #orientation

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BANQUE MONDIALE : Culture & communication

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés [...]

21 déc. 2018  -  Communication locale

#élections européennes #Parlement européen

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