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cendres

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cendres dans les ressources documentaires

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Le statut des cendres issues de la crémation
Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres. Si, jusqu’à récemment, un très grand libéralisme a été la règle en la…

19/10/2014

#Crémation #Cendres
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Disperser les cendres hors site cinéraire
La dispersion des cendres en pleine nature, hors site cinéraire aménagé, est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (CGCT, art. L. 2223-18-2). Afin d’assurer la « traçabilité »…

04/05/2021

#Cendres #Milieux naturels
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La crémation : le devenir des cendres
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire :utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière (jardin du souvenir, colombarium, cavurne, scellement sur…

13/11/2022

#Crémation #Cendres
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Déclaration de dispersion des cendres en pleine nature
Ce modèle peut être utilisé pour déclarer à la mairie du lieu de naissance du défunt la dispersion des cendres intervenue en pleine nature.

04/05/2021

#Cendres #Milieux naturels
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Destination de l’urne funéraire
Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % des obsèques aujourd’hui, elle est plébiscitée par une…

15/03/2022

#Urne cinéraire
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Les lieux de dispersion autorisés
Avant l’arrivée du christianisme, l’Europe, sous l’influence de Rome, pratiquait indifféremment l’inhumation ou la crémation. La seule condition était l’observance d’un rituel strict prévoyant notamment la destination finale du défunt…

28/02/2023

#Cendres
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Autoriser la crémation à la demande de la famille ou…
La crémation est un procédé permettant la transformation d’un corps en cendres. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la famille ou d’un proche.Le maire intervient en tant que…

15/06/2014

#Crémation
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Aménager un site cinéraire
Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès aujourd’hui (0,5 % en 1980),…

17/11/2019

#Site cinéraire
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Les crémations administratives
L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont…

11/01/2018

#Agent et professionnel du funéraire #Crémation #Cendres
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Le décès des animaux de compagnie
En 2020, 52 % des Français déclarent posséder un animal de compagnie, dont pour la majorité un ou plusieurs chats (Statista Research Department, août 2020).Suivant les mêmes observateurs, 70 % des sondés affirment…

06/11/2023

#Opération et autorisation funéraire #Police des opérations funéraires
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Le scellement d’urne
Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, l’article 2 du décret n° 98-635 du 20 juillet 1998 permet l’inhumation d’une urne…

28/04/2020

#Cendres #Urne cinéraire
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Comment organiser un carnaval dans sa ville
Carnaval : période qui précède le carême (de l'Épiphanie au mercredi des Cendres) – notamment jours gras (dimanche, lundi et Mardi gras) – durant lesquels se déroulent des réjouissances publiques (mascarades,…

13/12/2011

#Fête #Commune
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Organiser le transport international du corps
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps

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