# DOSSIER-MEDICALE-PERSONNEL

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DOSSIER-MEDICALE-PERSONNEL dans les ressources documentaires

Modèle de feuillet des données médicales et recensement des capacités

Ce feuillet fait partie intégrante du dossier de soins du patient pris en charge par le SSIAD. Il permet d’avoir une vision d’ensemble des données médicales,...

05 sept. 2018

#SSIAD #dossier du patient #données médicales patient #recensement des capacités #patient SSIAD

Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la...

01 avr. 2007

Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux [...]

Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).

20 févr. 2020

#congé d’adoption #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...

25 févr. 2021

#prime #indemnité #personnel non médical

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...

28 mai 2019

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient #service d’aide médicale urgente #Samu #assistant de régulation médicale #médecin régulateur #urgence #centre de réception et de régulation des appels #service mobile d’urgence et de réanimation #Smur

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins

Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret...

13 déc. 2018

#continuité des soins #nouvelles technologies #pratiques médicales #données de santé #qualité des soins #acteurs de santé

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux [...]

Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...

19 sept. 2017

#congé maternité #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

La multiplication des outils de coordination, autant que la complexification des prises en charge, le plus souvent pluriprofessionnelles, amène à s’interroger...

18 juil. 2018

#Perte de dossier médical #dossier #tenue et conservation du dossier #établissement de santé #archives hospitalières #archives publiques #conservation du dossier médical #conservation des archives

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...

18 mai 2015

#accès au dossier médical #dossier médical en psychiatrie #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques en péril imminent #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #risque d’une gravité particulière

Procédure d’organisation d’activités partagées entre plusieurs [...]

Les différents modèles de courriers fournis dans cet outil vous permettront de solliciter les avis du chef de pôle et du président de la commission...

20 févr. 2020

#activités partagées #prime d’exercice territorial #praticiens hospitaliers #assistants #praticiens attachés

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels [...]

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers.

20 févr. 2020

#congé de maternité #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...

24 mai 2016

#personnels médicaux #statut des praticiens hospitaliers #Conseil supérieur des personnels médicaux #Commission statutaire nationale

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels [...]

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé...

18 déc. 2017

#congé de longue maladie #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes [...]

Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté...

25 nov. 2020

#obligations de service #demi-journée #temps continu #temps de travail #tableau de service mensuel #quadrimestre #personnels médicaux

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article...

12 déc. 2016

#praticien hospitalier #retraite #limite d’âge #prolongation d’activité #CNG #directeur de l’EPS

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...

21 févr. 2020

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

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