DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : ressources documentaires

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Santé et sécurité au travail

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  les instructeurs. Le personnel navigant commercial est en charge du confort... avant les vols font partie des activités quotidiennes des services médicaux du travail du personnel navigant......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  la surveillance médicale renforcée des travailleurs et qui prévoit expressément la conservation dans le dossier... du dossier médical ( article 96 du Code de déontologie médicale ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  de santé du travailleur » tel que l'a souhaité le Sénat et/ou vers le dossier médical personnel... la sécurisation du dossier médical ? La convention collective du personnel...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Missions du médecin du travail

  de ce code. La surveillance médicale a pour objet : la tenue d'un dossier... ou les délégués du personnel et les personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 4644-1.......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  de son initiative, faute de quoi la visite médicale ne pourra pas être qualifiée de visite de reprise au sens... 1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Obligations en matière de surveillance médicale des salariés en CDD... à la détermination de l'aptitude. Dans ce cas, la mention de cette information dans le dossier médical... de demander l'avis des délégués du personnel...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... du comité technique paritaire et de la commission médicale d'établissement. Pour assurer cette fonction,... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  à la détermination de l'aptitude. Dans ce cas, la mention de cette information dans le dossier médical... de demander l'avis des délégués du personnel ne semble pas écarter la situation de la période d'essai.... une...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  d'une surveillance médicale dans le cadre des activités professionnelles. Selon l'article 1 de la loi du 11 octobre... La mention de cet avis est consignée dans le dossier médical du travailleur. À compter...

  Ressources documentaires > RH publiques

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Santé

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  les instructeurs. Le personnel navigant commercial est en charge du confort... avant les vols font partie des activités quotidiennes des services médicaux du travail du personnel navigant......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  la surveillance médicale renforcée des travailleurs et qui prévoit expressément la conservation dans le dossier... du dossier médical ( article 96 du Code de déontologie médicale ...

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• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  de santé du travailleur » tel que l'a souhaité le Sénat et/ou vers le dossier médical personnel... la sécurisation du dossier médical ? La convention collective du personnel...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Missions du médecin du travail

  de ce code. La surveillance médicale a pour objet : la tenue d'un dossier... ou les délégués du personnel et les personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 4644-1.......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  de son initiative, faute de quoi la visite médicale ne pourra pas être qualifiée de visite de reprise au sens... 1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  Obligations en matière de surveillance médicale des salariés en CDD... à la détermination de l'aptitude. Dans ce cas, la mention de cette information dans le dossier médical... de demander l'avis des délégués du personnel...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... du comité technique paritaire et de la commission médicale d'établissement. Pour assurer cette fonction,... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  à la détermination de l'aptitude. Dans ce cas, la mention de cette information dans le dossier médical... de demander l'avis des délégués du personnel ne semble pas écarter la situation de la période d'essai.... une...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 9 déc. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  d'une surveillance médicale dans le cadre des activités professionnelles. Selon l'article 1 de la loi du 11 octobre... La mention de cet avis est consignée dans le dossier médical du travailleur. À compter...

  Ressources documentaires > RH publiques

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Action sociale et solidaire

• 2 avr. 2014 - ref : 7739

  Constituer un dossier unique de l’usager

  Préciser les objectifs du dossier de l’usager Vous devez organiser, avec votre équipe,... un temps de travail sur les objectifs du dossier de l’usager afin d’en définir ensuite le contenu.... En dehors des nouvelles...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  objectifs du dossier, informatisation, actualisation du dossier, recueil des informations, règles d’accès, archivage.

• 18 oct. 2012 - ref : 4179

  Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

  d’activité médicale annuel, le circuit du médicament et une interface possible avec des logiciels... de préparation des doses à administrer, le dossier de liaison et d’urgence en cas d’hospitalisation, les dossiers......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier

• 21 mai 2014 - ref : 1930

  Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

  Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du dossier administratif... de sa structure Le dossier du patient est la mémoire de la prise en charge par le SSIAD. Il est gage... Le dossier...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  éclairé et parfois complété par la jurisprudence, va constituer le socle de la déontologie du personnel... à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l’assistance......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 13 déc. 2018 - ref : 12765

  Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins

  des données de santé à caractère personnel articles L. 1111-14 à L. 1111-24 : dossier médical... de données à caractère personnel relatif au dossier médical partagé)...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  continuité des soins, nouvelles technologies, pratiques médicales, données de santé, qualité des soins, acteurs de santé

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  prépondérante en termes de représentation du personnel puisqu’elle met en face-à-face le directeur de l’Ehpad... public et l’ensemble des délégués du personnel pour traiter la quasi-totalité des sujets qui concernent......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 2 mai 2011 - ref : 1907

  Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)

  Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du DSI de sa structure Le dossier... Quel usage va être fait du dossier de soins infirmiers au sein de ma structure ? Quels intervenants... par...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  DSI, SSIAD, domicile, soins à domicile, traçabilité

• ref : dtou3956

  Note d’information relative à la gestion informatisée de données personnelles

  Cette note vous permettra d’informer l’ensemble des usagers de la mise en place du dossier... informatisé. Selon la réglementation, chaque patient ou résident a le droit de se faire communiquer son dossier...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier résident informatisé, dossier médical, données informatisées

• 12 sept. 2016 - ref : 4171

  Les données administratives et médicales du résident

  régulièrement le personnel au secret professionnel et au devoir de réserve. Qu’est-ce qu’un dossier... préciser quel est le contenu exact du dossier médical dans les établissements médico-sociaux,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Marchés publics

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  régional de l’OPPBTP ; l’information des représentants du personnel (DP/CHSCT s’ils existent... intégrale des victimes. Constituer un dossier pour démontrer que l’entreprise a respecté son obligation... de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 21 nov. 2019 - ref : 7036

  Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

  du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ». L’arrêté... et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché  » lorsque la qualité du personnel......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  candidature, capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Établissements de santé

• 11 janv. 2016 - ref : 9394

  Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale

  Le cadre d’intervention du département d’information médicale Le Code de la santé publique... de procéder à l’analyse de leur activité. Le département de l’information médicale (DIM) n’est pas défini,... et à la...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  information médicale, médecin DIM, PMSI, dossier patient, codage, analyse de l’activité médicale

• 6 mai 2019 - ref : 13099

  L’accès au dossier médical par le mandataire

  si le législateur a entendu ne permettre la communication d’éléments du dossier médical d’une personne décédée... du dossier médical de la personne décédée. En conséquence, ils peuvent désigner un mandataire pour accéder......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès au dossier médical, mandataire, mandant, mandat

• 18 mai 2018 - ref : 4788

  Que contient le dossier médical ?

  personnel (DMP), quelles différences ? Le DMP, dossier facultatif, n’est pas destiné à remplacer... Le contenu du dossier médical Code de la santé publique, art. L. 1112-1... ...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  droit à l’information, contenu du dossier médical, tenue du dossier médical, contenu du dossier du patient, dossier médical, dossier médical du patient dossier du patient

• 17 nov. 2012 - ref : 4794

  Les voies d’accès au dossier médical

  sont les règles générales d’accès au dossier médical ? ). Celui-ci ne connaît guère d’exception, hors le cas... peut être souhaitée par le demandeur ou recommandée par le médecin dépositaire du dossier médical. Dans...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  tenir lieu de demandes d’accès au dossier médical . Il convient pour celles-ci de prévoir un dispositif... voies d’accès au dossier médical ). La loi du 4 mars 2002 reconnaît le droit... où elle émane d’un ayant droit ( cf. '>...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 16 sept. 2019 - ref : 4795

  L’accès au dossier médical des mineurs

  Refuser la communication directe au mineur L’exercice du droit d’accès au dossier médical... attention à une demande d’accès au dossier formulée par un mineur, en ce qu’elle révèle un besoin... et de reprendre avec...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  Accès au dossier médical, mineur, autorité parentale, secret, confidentialité, vie privée

• 18 sept. 2018 - ref : 4789

  Qui doit conserver le dossier médical ?

  Le dossier médical ne fait l’objet d’aucun droit de propriété Selon le rapport d’information... de propriété sur son dossier  » (rapport AN n° 1810, L’indemnisation des victimes d’infections... nosocomiales...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  accès aux données personnelles, droit à l’information, délais et modalités de conservation du dossier médical, archives hospitalières, dossier médical

• 9 mars 2018 - ref : 4798

  L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  Identifier le fondement juridique du droit d’accès direct au dossier Code de la santé... au dossier médical du patient décédé est essentiellement régi par cet article. La mise en œuvre de ce droit... direct au...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé

• 15 mars 2013 - ref : 5321

  Le traitement personnel du patient

  concernant les médicaments, la « gestion du traitement personnel du patient » pour assurer la continuité des soins...  rubrique « Pour aller + loin »). Procédure de gestion du traitement personnel...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Ressources humaines

• 9 déc. 2019 - ref : sl9448991

  Le dossier individuel

  L'utilité du dossier individuel Le dossier individuel est la mémoire... de contrôler en demandant à consulter son dossier ( cf. infra ). Le contenu......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 3 juin 2015 - ref : 2575

  Instruire le dossier de départ en retraite

  pour l’établissement du dossier retraite ? La demande doit être déposée six mois avant la date de départ... à la retraite au sein du service. Le dossier complet instruit par la collectivité doit être adressé...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  les instructeurs. Le personnel navigant commercial est en charge du confort... avant les vols font partie des activités quotidiennes des services médicaux du travail du personnel navigant......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 2 févr. 2012 - ref : 3481

  L’exercice du droit de grève par le personnel médical

  à l’administration les données administratives afférentes à l’activité médicale et à la prise en charge des patients.... pour le personnel médical – Transposition du régime juridique de droit commun Un préalable...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 18 oct. 2011 - ref : 2257

  Présenter un dossier au comité médical ou à la commission de réforme

  un spécialiste, le cas échéant), de deux représentants de la collectivité et de deux représentants du personnel...  ; un dossier comportant les pièces utiles à l’examen de la demande formulée. Exemple......

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  comité médical, comité médical supérieur, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité (ATI), accident de service, maladie professionnelle

• 20 févr. 2019 - ref : 12956

  Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier

  par les incontournables fonctions achats, information médicale et informatique. L’objectif du GHT est donc bien d’affecter... médical, le médecin responsable du département de l’information médicale (DIM) de territoire......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Groupement Hospitalier de Territoire, Planification sanitaire, territorialisation, coopération, établissement support, coordination

• 9 déc. 2019 - ref : sl9414860

  La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial

  Le dossier de l'agent Il comprend : le dossier administratif :... de l'agent décédé. La communication du dossier est un droit pour l'agent ;... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  en lien avec l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH),... d’une prise en compte dans le plan de formation/DPC médical validé par la commission médicale... du correspondant...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 9 déc. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  la surveillance médicale renforcée des travailleurs et qui prévoit expressément la conservation dans le dossier... du dossier médical ( article 96 du Code de déontologie médicale ...

  Ressources documentaires > RH publiques

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Administration locale

• 3 mars 2014 - ref : 6663

  Le dossier administratif des élèves

  complémentaire jugé utile. Au collège, le dossier est complété par : le livret personnel... Constituer le dossier Le dossier de l’élève est constitué de l’ensemble...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences

• 6 mai 2014 - ref : 1292

  Vérifier la constitution du dossier de mariage

  d’une pièce d’identité dès le dépôt du dossier de mariage ( cf. '>Procéder à la publication des bans... est essentielle. L’officier de l’état civil conservera dans le dossier une photocopie du titre d’identité présenté.......

  Accueil > Administration locale > État civil

  mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage

• 16 oct. 2015 - ref : 8635

  Réagir à l’agression d’un personnel

  sais-je ? », 2007 Sites Internet eduscol.education.fr  : dossier Les procédures disciplinaires... Droits et obligations des élèves) eduscol.education.fr  : dossier Fiches ressources...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  agression, violence, injure, diffamation, outrage, plainte

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  après une sélection sur dossier et un entretien, se référer à la brochure « Le recrutement des personnes... d'un personnel handicapé dans un établissement scolaire doit être préparée avec l'intéressé et donner lieu......

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 13 mars 2014 - ref : 6651

  Gérer les personnels en difficulté

  adapté ? Le poste adapté est destiné au personnel dont l'état de santé serait compromis par le maintien... par l’intéressé. Il fait partie des pièces du dossier de demande de poste adapté. Susceptible d’évoluer,...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  difficulté professionnelle, santé, reclassement, poste adapté, congé maladie

• 17 juin 2019 - ref : 9911

  Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

  du transfert de l’intégralité du personnel employé par chaque organisme fusionné qui est rattaché à la nouvelle... celles-ci. Cette restitution entraîne la reprise des biens et du personnel mis à disposition... ainsi...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur

• 23 déc. 2011 - ref : 3241

  Déterminer les modalités d’inscription

  le personnel administratif et les familles à cette réflexion. Les pièces du dossier d’inscription... les pièces et éléments nécessaires à la constitution d’un dossier d’inscription ne sont pas les...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  inscription, modalités, fiche, accueil, famille

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ? La surveillance médicale... du personnel Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l’embauche. Cet examen médical... à l’employeur....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 3 oct. 2014 - ref : 0684

  Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

  La visite médicale obligatoire et le suivi sanitaire des élèves Article L. 541‑1... tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état... de la part...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux