DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : ressources documentaires

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Administration locale

• 3 mars 2014 - ref : 6663

  Le dossier administratif des élèves

  complémentaire jugé utile. Au collège, le dossier est complété par : le livret personnel... Constituer le dossier Le dossier de l’élève est constitué de l’ensemble...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences

• 6 mai 2014 - ref : 1292

  Vérifier la constitution du dossier de mariage

  d’une pièce d’identité dès le dépôt du dossier de mariage ( cf. '>Procéder à la publication des bans... est essentielle. L’officier de l’état civil conservera dans le dossier une photocopie du titre d’identité présenté.......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage

• 16 oct. 2015 - ref : 8635

  Réagir à l’agression d’un personnel

  sais-je ? », 2007 Sites Internet eduscol.education.fr  : dossier Les procédures disciplinaires... Droits et obligations des élèves) eduscol.education.fr  : dossier Fiches ressources...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  agression, violence, injure, diffamation, outrage, plainte

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  après une sélection sur dossier et un entretien, se référer à la brochure « Le recrutement des personnes... d'un personnel handicapé dans un établissement scolaire doit être préparée avec l'intéressé et donner lieu......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 13 mars 2014 - ref : 6651

  Gérer les personnels en difficulté

  adapté ? Le poste adapté est destiné au personnel dont l'état de santé serait compromis par le maintien... par l’intéressé. Il fait partie des pièces du dossier de demande de poste adapté. Susceptible d’évoluer,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  difficulté professionnelle, santé, reclassement, poste adapté, congé maladie

• 26 juil. 2016 - ref : 9911

  Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

  du personnel employé par chaque organisme fusionné qui est rattaché à la nouvelle personne morale créée. En cas... celles-ci. Cette restitution entraîne la reprise des biens et du personnel mis à disposition... ainsi...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur

• 23 déc. 2011 - ref : 3241

  Déterminer les modalités d’inscription

  le personnel administratif et les familles à cette réflexion. Les pièces du dossier d’inscription... les pièces et éléments nécessaires à la constitution d’un dossier d’inscription ne sont pas les...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  inscription, modalités, fiche, accueil, famille

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ? La surveillance médicale... du personnel Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l’embauche. Cet examen médical... à l’employeur....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 3 oct. 2014 - ref : 0684

  Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

  La visite médicale obligatoire et le suivi sanitaire des élèves Article L. 541‑1... tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état... de la part...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Établissements de santé

• 11 janv. 2016 - ref : 9394

  Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale

  Le cadre d’intervention du département d’information médicale Le Code de la santé publique... de procéder à l’analyse de leur activité. Le département de l’information médicale (DIM) n’est pas défini,... et à la...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  information médicale, médecin DIM, PMSI, dossier patient, codage, analyse de l’activité médicale

• 18 mai 2018 - ref : 4788

  Que contient le dossier médical ?

  personnel (DMP), quelles différences ? Le DMP, dossier facultatif, n’est pas destiné à remplacer... Le contenu du dossier médical Code de la santé publique, art. L. 1112-1 ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droit à l’information, contenu du dossier médical, tenue du dossier médical, contenu du dossier du patient, dossier médical, dossier médical du patient dossier du patient

• 17 nov. 2012 - ref : 4794

  Les voies d’accès au dossier médical

  sont les règles générales d’accès au dossier médical ? ). Celui-ci ne connaît guère d’exception, hors le cas... peut être souhaitée par le demandeur ou recommandée par le médecin dépositaire du dossier médical. Dans...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  tenir lieu de demandes d’accès au dossier médical . Il convient pour celles-ci de prévoir un dispositif... voies d’accès au dossier médical ). La loi du 4 mars 2002 reconnaît le droit... où elle émane d’un ayant droit ( cf. '>...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 23 mars 2016 - ref : 4789

  Qui doit conserver le dossier médical ?

  Le dossier médical ne fait l’objet d’aucun droit de propriété «  La  loi... reconnaissait au patient un droit de propriété sur son dossier  » (Rapport d’information n° 1810... de l’Assemblée nationale,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  accès aux données personnelles, droit à l’information, délais et modalités de conservation du dossier médical, archives hospitalières, dossier médical

• 4 oct. 2017 - ref : 4795

  L’accès au dossier médical des mineurs

  Refuser la communication directe au mineur L’exercice du droit d’accès au dossier médical... pas des prérogatives attachées à l’exercice de l’autorité parentale. Le destinataire d’une demande d’accès au dossier... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, mineur, autorité parentale, information médicale, secret, confidentialité

• 15 mars 2013 - ref : 5321

  Le traitement personnel du patient

  concernant les médicaments, la « gestion du traitement personnel du patient » pour assurer la continuité des soins...  rubrique « Pour aller + loin »). Procédure de gestion du traitement personnel...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed

• 9 mars 2018 - ref : 4798

  L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  Identifier le fondement juridique du droit d’accès direct au dossier Code de la santé... au dossier médical du patient décédé est essentiellement régi par cet article. La mise en œuvre de ce droit... direct au...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé

• 25 mars 2014 - ref : 4790

  Qu’est-ce que le dossier de soins infirmiers ?

  Définition du dossier de soins infirmiers Le dossier de soins infirmiers est défini... pour le dossier de soins, est donnée par l’ANAES dans ses recommandations de juin 1997 pour la tenue... du...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier de soins infirmiers, dossier médical, prise en charge soignante

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Action sociale et solidaire

• 2 avr. 2014 - ref : 7739

  Constituer un dossier unique de l’usager

  Préciser les objectifs du dossier de l’usager Vous devez organiser, avec votre équipe,... un temps de travail sur les objectifs du dossier de l’usager afin d’en définir ensuite le contenu.... En dehors des nouvelles...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  objectifs du dossier, informatisation, actualisation du dossier, recueil des informations, règles d’accès, archivage.

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  éclairé et parfois complété par la jurisprudence, va constituer le socle de la déontologie du personnel... à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l’assistance......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 18 oct. 2012 - ref : 4179

  Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

  d’activité médicale annuel, le circuit du médicament et une interface possible avec des logiciels... de préparation des doses à administrer, le dossier de liaison et d’urgence en cas d’hospitalisation, les dossiers......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier

• 21 mai 2014 - ref : 1930

  Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

  Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du dossier administratif... de sa structure Le dossier du patient est la mémoire de la prise en charge par le SSIAD. Il est gage... Le dossier...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  prépondérante en termes de représentation du personnel puisqu’elle met en face-à-face le directeur de l’Ehpad... public et l’ensemble des délégués du personnel pour traiter la quasi-totalité des sujets qui concernent......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 2 mai 2011 - ref : 1907

  Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)

  Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du DSI de sa structure Le dossier... Quel usage va être fait du dossier de soins infirmiers au sein de ma structure ? Quels intervenants... par...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  DSI, SSIAD, domicile, soins à domicile, traçabilité

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  Maîtriser les conditions d’accès au compte personnel de formation Prérequis du CPF... Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans,... personnel...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• ref : dtou3956

  Note d’information relative à la gestion informatisée de données personnelles

  Cette note vous permettra d’informer l’ensemble des usagers de la mise en place du dossier... informatisé. Selon la réglementation, chaque patient ou résident a le droit de se faire communiquer son dossier...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier résident informatisé, dossier médical, données informatisées

• 12 sept. 2016 - ref : 4171

  Les données administratives et médicales du résident

  régulièrement le personnel au secret professionnel et au devoir de réserve. Qu’est-ce qu’un dossier... préciser quel est le contenu exact du dossier médical dans les établissements médico-sociaux,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  régional de l’OPPBTP ; l’information des représentants du personnel (DP/CHSCT... aujourd’hui à une indemnisation intégrale des victimes. Constituer un dossier pour démontrer... doit impérativement recueillir...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

DOSSIER MÉDICALE PERSONNEL : Ressources humaines

• 3 juin 2015 - ref : 2575

  Instruire le dossier de départ en retraite

  pour l’établissement du dossier retraite ? La demande doit être déposée six mois avant la date de départ... à la retraite au sein du service. Le dossier complet instruit par la collectivité doit être adressé...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL

• 2 févr. 2012 - ref : 3481

  L’exercice du droit de grève par le personnel médical

  à l’administration les données administratives afférentes à l’activité médicale et à la prise en charge des patients.... pour le personnel médical – Transposition du régime juridique de droit commun Un préalable au...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 18 oct. 2011 - ref : 2257

  Présenter un dossier au comité médical ou à la commission de réforme

  un spécialiste, le cas échéant), de deux représentants de la collectivité et de deux représentants du personnel...  ; un dossier comportant les pièces utiles à l’examen de la demande formulée. Exemple......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  comité médical, comité médical supérieur, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité (ATI), accident de service, maladie professionnelle

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  en lien avec l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH),... d’une prise en compte dans le plan de formation/DPC médical validé par la commission médicale... du correspondant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 18 juil. 2014 - ref : 3640

  Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?

  de 6 mois si l’état de santé du praticien le nécessite. Il appartient aux services gestionnaires du dossier... d’en informer l’ARS qui saisit un comité médical en vue d’effectuer une expertise médicale auprès du...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale

• 18 juil. 2014 - ref : 3492

  L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

  Le Conseil de l’Ordre dispose d’un rôle moral et réglementaire Le Code de déontologie médicale... de déontologie aux nécessités de la profession médicale en constante évolution technique, économique et sociale,... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires

• 18 juin 2015 - ref : 7829

  En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux ?

  les professionnels de santé paramédicaux selon le Code de la santé publique , et notamment le personnel infirmier.... de preuve reste, comme à ce jour, de la responsabilité de chaque personnel concerné par le DPC médical....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  développement professionnel continu, formation, organisme gestionnaire du développement professionnel continu, organisme de développement professionnel continu, association nationale de formation permanente du personnel hospitalier, programme

• 27 févr. 2012 - ref : 3482

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

  de la prise en charge des patients, seul le personnel indispensable à la réalisation de cet objectif peut voir... et du matériel (CE, 7 janvier 1976, CHR d’Orléans ). En revanche, le personnel des services... de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 7 mars 2012 - ref : 3643

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?

  primaire d’assurance maladie de la constatation médicale de cette maladie ; après remise... d’une attestation de salaire s’il y a arrêt de travail ; après instruction du dossier par la Caisse primaire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, caisse primaire d’assurance maladie