Le dossier médical personnel, de l’expérimentation au déploiement dans les régions

Santé

Début 2011, les dirigeants de l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), maître d’ouvrage du dossier médical personnel (DMP), prévoyaient la création de 500 000 DMP régulièrement consultés et alimentés durant l’année 2011.

Le dossier médical personnel, ses objectifs

Le DMP fut institué par la loi du 13 août 2004 et a pour buts un meilleur échange et une coordination plus approfondie des professionnels de santé autour du dossier du patient. Le praticien en établissement peut ainsi prendre connaissance des informations médicales relatives aux patients adressés par un médecin de ville (antécédents, allergies, traitements en cours, comptes-rendus d’examens réalisés en ambulatoire) et le médecin de ville qui suit le patient peut accéder aux documents établis après la sortie du patient du cadre hospitalier (compte-rendu opératoire, d’hospitalisation, d’anesthésie).

Appel aux professionnels et aux patients, phase d’amorçage

Les professionnels de santé ont donc été « démarchés » afin que le DMP puisse être mis en œuvre sur la base du volontariat du patient. Par ailleurs, il faut que ce DMP soit réellement enrichi de documents et apporte un rôle de coordination des soins. Un « amorçage » a été réalisé en reprenant les  stocks constitués durant les expérimentations du DMP, en particulier en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes.

L’Asip santé comptabilisait « un peu plus d’un million de dossiers ouverts, dont 10 % contiennent des documents et probablement moins font l’objet d’un usage ». Les patients concernés ont été ou sont contactés afin d’obtenir leur consentement à la création de leur DMP et au transfert des données contenues dans leur dossier régional.

Les logiciels et  les systèmes d’information « DMP-compatibles »

Chaque professionnel de santé ayant un logiciel spécifique, il n’est pas aisé de recueillir des documents utilisables pour le DMP central. En outre, les documents contenus dans les systèmes d’information hospitaliers sont plus facilement exportables vers le DMP. Certains flux sont importants, en particulier en radiologie et en biologie médicale. Leur « grosse production documentaire » et la médecine de ville, « gros consommateur de cette production et qui prescrit beaucoup », sont les premiers secteurs visés par le déploiement du DMP.

Les éditeurs de logiciels médicaux ont été invités à faire homologuer la « DMP-compatibilité » de leurs produits par l’Asip santé. Ce label, encore facultatif, deviendra opposable, et donc nécessaire à la commercialisation prochainement.

Un ancrage régional du DMP

Un appel à projet a été lancé par l’Asip fin juillet pour accélérer le déploiement du dossier médical personnel, en s’appuyant sur les expériences retenues par les établissements de la phase d’« amorçage ». 33 établissements de santé, répartis dans 16 régions métropolitaines, ont été retenus. L’Asip santé a publié sur son site internet, le 28 novembre, la liste de ces 33 établissements de santé.

Selon le cahier des charges de l’appel à projets, chaque établissement percevra 50 000 euros après la signature d’une convention-cadre avec l’Asip santé. Deux versements complémentaires sont conditionnés à l’atteinte d’objectifs. Un premier versement de 20 000 euros « sera effectué sur la base du constat de la mise en œuvre opérationnelle et organisationnelle du DMP dans l’établissement avant le 31 décembre 2011 ». Puis un solde de 30 000 euros sera versé aux établissements attestant de la  création et de l’alimentation du DMP « pour au moins 30 % de leurs patients sur une durée d’un mois avant l’échéance de la convention ». Ceci va représenter un coût global compris entre 1,6 et 3,3 millions d’euros. En cas d’échec d’un projet, l’Asip pourra toutefois demander la rétrocession totale ou partielle des fonds avancés.

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