# DSP-AFFERMAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DSP-AFFERMAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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DSP-AFFERMAGE dans les ressources documentaires

Mise en concession ou en affermage

La mise en concession ou la mise en affermage sont des opérations qui ont la même finalité que la mise à disposition ou l’affectation...

08 mai 2013

#Concession #affermage #transfert #biens #retour

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires...

11 juil. 2019

#délégation de service public #mode de gestion #service public

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires constitue une responsabilité importante pour les collectivités....

30 déc. 2013

#restauration scolaire #HACCP #sécurité alimentaire

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...

09 avr. 2013

#délégation de service public #bea #concession #affermage #contrat #régie intéressée #bail #bailleur #loyer #gérant

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

...

29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...

24 oct. 2012

#Délégation de service public #rapport annuel #loi Sapin #services publics

Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de [...]

Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession,...

20 févr. 2020

#Concessions #affermage #service #doté #personnalité #morale #immobilisations #certificat #administratif

Choisir le mode de restauration

Lors d’une journée de centre ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, différent des autres. En...

19 févr. 2012

#repas #mode de restauration #restauration scolaire #liaison chaude #liaison froide #gestion directe #marché public #DSP

La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi

Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix...

20 févr. 2020

#délégation de service public #convention de délégation de service public

Les critères de distinction entre la délégation de service public et le [...]

La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée...

20 févr. 2020

#délégation de service public #marché public

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en...

11 juil. 2019

#modes de gestion #service public #régie #délégation de service public #marché public #association