DSP AFFERMAGE
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Ressources documentaires
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Formation
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DSP AFFERMAGE ?
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DSP AFFERMAGE : actualités
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12 avr. 2009 - ref : 14656
Commission d’ouverture des plis : contester une élection
d’affermage pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement de la commune...
Appel d'offres -
8 oct. 2015 - ref : 31135
Gestion de l'eau à Troyes par Veolia : le contrat de 25 ans confirmé en appel
d’affermage conclu entre la commune de Troyes et la SEAT (Société des eaux...
Commande publique, Contrat de partenariat, Délégation de service public (DSP), Gestion en régie -
9 juin 2017 - ref : 50641
La délicate frontière entre marchés publics et contrats de concession
sur la qualification d’un contrat dit d’affermage de la restauration scolaire...
Commande publique, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réforme du Code des marchés publics
DSP AFFERMAGE : ressources documentaires
DSP AFFERMAGE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
considérée comme fournie à titre gratuit. Si la redevance d’affermage est imposable,...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
de délégation de service public. Dans le cadre d’une délégation de service public (concession ou affermage...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management
DSP AFFERMAGE : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
public ; l’ affermage Délégation... de service public (DSP) affermage qui consiste en l’exploitation,...
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
public ; l’ affermage Délégation... de service public (DSP) affermage qui consiste en l’exploitation,...
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
dans cette catégorie les concessions, affermages et régies intéressées. Pour distinguer les contrats... la qualification de DSP dans des situations où le chiffrage du risque d’exploitation est minime....
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
dans cette catégorie les concessions, affermages et régies intéressées. Pour distinguer les contrats... la qualification de DSP dans des situations où le chiffrage du risque d’exploitation est minime....
DSP AFFERMAGE : Administration locale
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9 avr. 2013 - ref : 5829
La gestion déléguée d’un crématorium
l’équipement ( cf. '>Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité ). L’affermage... L’affermage est assez proche de la délégation par concession, il se matérialise également par un contrat... le...
délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée -
19 juin 2019 - ref : 2464
Recourir à la concession de service public
de délégation de service public, telles que l’affermage ou la régie intéressée n’existent plus à proprement...
délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation -
11 juil. 2019 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
n’est pas adaptée aux ALSH. L' affermage , que seul distingue de la concession le fait que le délégataire,...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
16 avr. 2013 - ref : 5832
Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité
affermage... DSP... et de faciliter le dégagement d’une marge bénéficiaire en fin de concession. Affermage et budget...
gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie -
24 juin 2019 - ref : 7832
La concession de service public : définition et régime juridique
DSP... affermage... DSP...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
20 juin 2019 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
DSP... affermage... DSP...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
25 mai 2016 - ref : 9852
Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon, de La Ciotat et de Salon-de-Provence
(10 restaurants scolaires, dont 9 en self-service ; maternelles servies à table ; DSP affermage, liaison...
lutte, gaspillage alimentaire, expériences, Avignon, La Ciotat, Salon-de-Provence -
30 juil. 2018 - ref : 0626
Organiser le service municipal de la petite enfance
en contrepartie de financements assurés. La délégation de service publique (DSP) est une formule prévue... diverses formes : l’affermage ; la concession ; la gérance ; la régie intéressée. ...
petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche
DSP AFFERMAGE : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10423
Les relations avec les usagers
de percevoir des recettes pour le compte de la collectivité (surtaxes en cas d’affermage, récupération de TVA... de concession ou d’affermage, on prévoit que les impôts et taxes sont à la charge du délégataire. En cas......
principes du service public, égalité, continuité, adaptation -
18 sept. 2019 - ref : 10427
Les frontières de la concession
DSP... de la concession pure, de la régie intéressée, et de l’affermage. La gérance est un mode de gestion...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
28 févr. 2017 - ref : 10422
Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service
DSP... parfois adaptées, d’affermage ; les travaux de petit entretien, le plus souvent à la charge...
exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement
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