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Dsp affermage

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Dsp affermage dans l'actualité

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Dsp affermage dans les ressources documentaires

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Mise en concession ou en affermage
La mise en concession ou la mise en affermage sont des opérations qui ont la même finalité que la mise à disposition ou l’affectation de bien. En effet, il s’agit…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans le cadre de délégations de service…

30/10/2021

#DSP
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Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation…
Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#DSP #Animateur
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Les critères de distinction entre la délégation de service public…
La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée aux contrats administratifs, et de connaître les critères de distinction…

10/07/2019

#DSP
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La passation d’une convention de délégation de service public :…
Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat,…

10/07/2019

#DSP #Convention
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux possibilités s’offrent à elles pour la gestion de ce…

28/09/2014

#Restauration #Gestion en régie
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Choisir le mode de restauration
Lors d’une journée de centre ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, différent des autres. En effet, beaucoup de choses…

18/02/2012

#Restauration
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Recourir à différents modes de gestion du service public
Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien…

10/07/2019

#Mode de gestion publique
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La gestion déléguée d’un crématorium
La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1 du CGCT dispose qu’une « délégation de service…

08/04/2013

#Crématorium #DSP
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Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent produire un certain nombre de rapports obligatoires,…

25/11/2021

#Rapport #DSP
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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