HOSPITALISATION PRIVÉE

HOSPITALISATION PRIVÉE : ressources documentaires

HOSPITALISATION PRIVÉE : Administration locale

• 27 juin 2016 - ref : 8959

  Les aides d’État : présentation générale

  de l’hospitalisation privée , req. n o  367961  ; CE, 27 avril 2015, Fédération de l’hospitalisation... n° 388853 CE, 27 avril 2015, Fédération de l’hospitalisation...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide de minimis, Commission européenne, concurrence, développement durable, développement économique

• 23 févr. 2018 - ref : 8960

  Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

  Fédération de l’hospitalisation privée ). Objet du CICE Le CICE a pour objet le financement... n o  381887, Fédération de l’hospitalisation privée CE, 11 mars 2015,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi

• 1 sept. 2016 - ref : 0664

  La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

  de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés... une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence

• 7 août 2014 - ref : 6498

  La crémation : le devenir des cendres

  dans une propriété privée Lorsqu’un membre de la famille décide de faire enterrer l’urne cinéraire... dans une propriété privée n’étant pas autorisée, lorsqu’une urne doit quitter la propriété... Dans une propriété...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cendres, columbarium, dispersion des cendres, domaine public maritime, jardin du souvenir, pleine nature

• 18 déc. 2014 - ref : 8194

  Comprendre l’organisation de la sécurité publique

  municipales et de la sécurité privée s’inscrit dans ce cadre de réflexion. Références juridiques...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sécurité publique, DSCP, DGPN

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  avec les institutions publiques et privées. Missions obligatoires Procéder à l’instruction des dossiers d’aide... directement pour l’aide d’urgence (hospitalisation, soins…). Participer à la lutte contre l’exclusion....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

HOSPITALISATION PRIVÉE : Établissements de santé

• 11 juil. 2017 - ref : 9395

  Les atteintes à la vie privée

  d’assurer la protection de sa vie privée pendant tout le temps de son hospitalisation ou de sa prise... Les principes liés au respect de la vie privée dans le domaine sanitaire, social... à la diffusion...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  vie privée, droit à l’image, vie intime, violation de domicile, responsabilité des professionnels des établissements, respect de la vie privée

• 13 déc. 2012 - ref : 4862

  Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?

  au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.... et à la protection de la vie privée des personnes prises en charge. Conservez le courrier dont le patient...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ecret, intimité, vie privée, correspondances, confidentialité, partage des informations

• 25 mars 2014 - ref : 4759

  Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?

  psychiatriques d’hospitalisation privée , n° 189285 ). Si le patient a été accompagné... nationale des établissements psychiatriques d’hospitalisation privée , n° 189285...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, établissement de santé, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques

• 10 juil. 2017 - ref : 4836

  La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

  de la personne et de sa vie privée ( CSP, art. L. 1110-4 ). La liberté d’aller et venir implique :... du 28 décembre 2015 rappellent la faculté de la personne majeure en hospitalisation de quitter l’établissement......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement

• 13 déc. 2012 - ref : 4860

  Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?

  de sa vie privée et du secret des informations la concernant » . Article L. 1110-4... à la vie privée sont celles qui ne sont pas directement liées à la santé de la personne,... dans les affaires de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles

• 17 avr. 2012 - ref : 3560

  Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?

  locales (DGCL, relevant du ministère de l’Intérieur) et de la Direction de l’hospitalisation... privée ou de formuler un avis sur de tels contrats ; de proposer des décisions relatives... à des opérations effectuées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie

• 23 mars 2016 - ref : 4871

  Le droit de visite : principe, conditions, limites

  dont notamment le respect de sa vie privée et, en conséquence, le droit de recevoir des visites. Cette notion... est reprise comme un corollaire de la liberté d’aller et venir du patient : « La vie privée......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu

• 23 mars 2016 - ref : 4722

  La charte de la personne hospitalisée

  en charge dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ; les personnes accueillies au sein... avec égards. Respect de la vie privée  : le respect de la vie privée est garanti à toute...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, personne hospitalisée, droits des patients, circulaire, livret d’accueil, affichage

• 9 sept. 2015 - ref : 4802

  Le droit à l’anonymat : conséquences

  y compris après la sortie du patient, notamment lors de l’envoi du compte rendu d’hospitalisation à son domicile. En effet,... Un patient n’a pas informé son conjoint de son hospitalisation en psychiatrie. L’envoi...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit à l’anonymat, confidentialité, secret professionnel, accouchement sous X, prise en charge des toxicomanes, admission confidentielle

HOSPITALISATION PRIVÉE : Action sociale et solidaire

• 15 mars 2012 - ref : 3995

  La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée

  du 15 mars 1966 (IDCC 413) ; la CCN de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002... de la négociation. Les rémunérations des animateurs en maison de retraite privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  le licenciement. De même, l’hospitalisation en urgence justifie l’absence intempestive au travail.... pour ce motif. du refus du harcèlement sexuel ou moral  ; de la vie privée du salarié ,... à condition...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 1 sept. 2016 - ref : 1186

  L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

  de ville, les dépenses sanitaires d’hospitalisation publique, les dépenses sanitaires d’hospitalisation... privée et les dépenses médico-sociales  ; cette dernière a été transférée à la Caisse nationale......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades

• 4 févr. 2013 - ref : 5560

  Rôle et organisation de l’Anap

  à la personne FHF  : fédération hospitalière de france FHP  : fédération de l’hospitalisation privée... nationale des établissements d’hospitalisation à domicile GIP  : groupement...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  aucune négociation n’a été entamée par les partenaires sociaux des différents secteurs de l’hospitalisation privée... La convention collective nationale de l’hospitalisation privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 6 sept. 2016 - ref : 4181

  Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique

  1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée Loi n° 2002-303 du 4 mars... de gériatrie EMSP  : équipe mobile de soins palliatifs HAD  : hospitalisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation

• 20 déc. 2017 - ref : 10985

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

  pas à cette tendance, entrée par le biais des services à la personne et qui infiltre aussi l’hospitalisation à domicile... Ils sont aussi les pionniers d’une culture empreinte d’équilibre : entre la vie privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  sanitaires, sociaux et médico-sociaux : le respect de sa dignité, de sa vie privée et l’intimité,... Vie privée et domicile, intimité La vie privée est garantie par l’article 9...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  non lucratif (Fehap). La CCN FHP du 18 avril 2002, plus récente, concerne l’hospitalisation privée.... Elle a été signée par la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée) et le Synerpa (Syndicat national...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

HOSPITALISATION PRIVÉE : Ressources humaines

• 17 avr. 2012 - ref : 3560

  Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?

  locales (DGCL, relevant du ministère de l’Intérieur) et de la Direction de l’hospitalisation... privée ou de formuler un avis sur de tels contrats ; de proposer des décisions relatives... à des opérations effectuées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  d’une clinique privée par un établissement d’hospitalisation public, de rémunérer des personnels sans occasionner...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  touchent à la vie privée dans ce qu’elle a de plus intime et parfois dans un contexte douloureux.... du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d’hospitalisation publics...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  mouvement social de l’automne 1991. L’ordonnance portant réforme de l’hospitalisation publique et privée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... empreinte d’équilibre  : entre la vie privée et la vie professionnelle, entre les hommes et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 24 févr. 2012 - ref : 3578

  Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien hospitalier ?

  hebdomadaires ou de l’utilisation du plateau technique hospitalier et de lits du service pour l’hospitalisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité libérale, contrat, commission de l’activité libérale

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’hospitalisation bénéficiaient du principe d’autonomie , découlant du principe constitutionnellement garanti... dans l’entreprise privée et il fut transposé dans la sphère hospitalière suivant des modalités distinctes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 20 avr. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  d’hospitalisation à domicile [Fnehad] et le groupe Unicancer) s’accordent sur les enjeux de la QVT en milieu... et de la vie privée Selon la taille de l’hôpital, les outils restent les mêmes mais se déclinent...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  avec un avantage de même nature qui serait versé au conjoint travaillant dans une entreprise privée (CE,... salariés dans un établissement, une entreprise publique ou une entreprise privée financée sur des fonds... d’une...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT