HOSPITALISATION PRIVÉE

HOSPITALISATION PRIVÉE : ressources documentaires

HOSPITALISATION PRIVÉE : Santé et sécurité au travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  d'une entreprise privée Contrat de travail entre l'employeur et l'employé... de travail. Il peut aussi être conduit à établir, comme tout médecin, un certificat d'hospitalisation... prévue réglementairement,...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  et la tuberculose pulmonaire sont les trois principales infections opportunistes responsables de l'hospitalisation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  soit une entreprise privée ou une administration publique. Ce « risque alcool » est bien réel et demande... de l'employeur et vie privée La jurisprudence avait étendu le champ du pouvoir disciplinaire......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HOSPITALISATION PRIVÉE : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  d'une entreprise privée Contrat de travail entre l'employeur et l'employé... de travail. Il peut aussi être conduit à établir, comme tout médecin, un certificat d'hospitalisation... prévue réglementairement,...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  et la tuberculose pulmonaire sont les trois principales infections opportunistes responsables de l'hospitalisation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  soit une entreprise privée ou une administration publique. Ce « risque alcool » est bien réel et demande... de l'employeur et vie privée La jurisprudence avait étendu le champ du pouvoir disciplinaire......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 17 juin 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HOSPITALISATION PRIVÉE : Action sociale et solidaire

• 15 mars 2012 - ref : 3995

  La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée

  du 15 mars 1966 (IDCC 413) ; la CCN de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002... de la négociation. Les rémunérations des animateurs en maison de retraite privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  le licenciement. De même, l’hospitalisation en urgence justifie l’absence intempestive au travail.... pour ce motif. du refus du harcèlement sexuel ou moral  ; de la vie privée du salarié ,... à condition...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 1 sept. 2016 - ref : 1186

  L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

  de ville, les dépenses sanitaires d’hospitalisation publique, les dépenses sanitaires d’hospitalisation... privée et les dépenses médico-sociales  ; cette dernière a été transférée à la Caisse nationale......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades

• 4 févr. 2013 - ref : 5560

  Rôle et organisation de l’Anap

  à la personne FHF  : fédération hospitalière de france FHP  : fédération de l’hospitalisation privée... nationale des établissements d’hospitalisation à domicile GIP  : groupement...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  aucune négociation n’a été entamée par les partenaires sociaux des différents secteurs de l’hospitalisation privée... La convention collective nationale de l’hospitalisation privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 6 sept. 2016 - ref : 4181

  Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique

  1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée Loi n° 2002-303 du 4 mars... de gériatrie EMSP  : équipe mobile de soins palliatifs HAD  : hospitalisation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation

• 20 déc. 2017 - ref : 10985

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

  pas à cette tendance, entrée par le biais des services à la personne et qui infiltre aussi l’hospitalisation à domicile... Ils sont aussi les pionniers d’une culture empreinte d’équilibre : entre la vie privée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  sanitaires, sociaux et médico-sociaux : le respect de sa dignité, de sa vie privée et l’intimité,... Vie privée et domicile, intimité La vie privée est garantie par l’article 9...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  non lucratif (Fehap). La CCN FHP du 18 avril 2002, plus récente, concerne l’hospitalisation privée.... Elle a été signée par la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée) et le Synerpa (Syndicat national...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

HOSPITALISATION PRIVÉE : Marchés publics

• 16 oct. 2018 - ref : 11215

  Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels

  d’une personne privée Même s’ils concernent des propriétés privées, des travaux effectués par une personne publique... et pour le compte d’une personne privée au titre des besoins propres de cette dernière, le contrat...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public

HOSPITALISATION PRIVÉE : Établissements de santé

• 11 juil. 2017 - ref : 9395

  Les atteintes à la vie privée

  d’assurer la protection de sa vie privée pendant tout le temps de son hospitalisation ou de sa prise... Les principes liés au respect de la vie privée dans le domaine sanitaire, social... à la diffusion...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  vie privée, droit à l’image, vie intime, violation de domicile, responsabilité des professionnels des établissements, respect de la vie privée

• 13 déc. 2012 - ref : 4862

  Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?

  au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.... et à la protection de la vie privée des personnes prises en charge. Conservez le courrier dont le patient...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ecret, intimité, vie privée, correspondances, confidentialité, partage des informations

• 10 juil. 2017 - ref : 4836

  La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

  de la personne et de sa vie privée ( CSP, art. L. 1110-4 ). La liberté d’aller et venir implique :... du 28 décembre 2015 rappellent la faculté de la personne majeure en hospitalisation de quitter l’établissement......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement

• 13 déc. 2012 - ref : 4860

  Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?

  de sa vie privée et du secret des informations la concernant » . Article L. 1110-4... à la vie privée sont celles qui ne sont pas directement liées à la santé de la personne,... dans les affaires de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles

• 17 avr. 2012 - ref : 3560

  Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?

  locales (DGCL, relevant du ministère de l’Intérieur) et de la Direction de l’hospitalisation... privée ou de formuler un avis sur de tels contrats ; de proposer des décisions relatives... à des opérations effectuées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie

• 19 janv. 2019 - ref : 4759

  Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?

  psychiatriques d’hospitalisation privée ). Si le patient a été accompagné dans des conditions d’urgence... psychiatriques d’hospitalisation privée . Abréviations et acronymes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques, mode de tarification

• 29 nov. 2018 - ref : 12611

  Le droit du mineur aux soins dans le secret

  de son intimité et de sa vie privée et que le praticien garde le secret sur ce qu’il n’est pas nécessaire... Il est important que celui-ci soit adapté à la situation et à la compréhension du mineur. L’hospitalisation......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret, confidentialité, mineur, soins à l’insu des parents, titulaires de l’autorité parentale, information

• 23 mars 2016 - ref : 4871

  Le droit de visite : principe, conditions, limites

  dont notamment le respect de sa vie privée et, en conséquence, le droit de recevoir des visites. Cette notion... est reprise comme un corollaire de la liberté d’aller et venir du patient : « La vie privée......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu

• 3 juil. 2018 - ref : 4722

  La Charte de la personne hospitalisée

  en charge dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ; les personnes accueillies au sein... avec égards. Respect de la vie privée  : le respect de la vie privée est garanti à toute...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, personne hospitalisée, droits des patients, circulaire, livret d’accueil, affichage

HOSPITALISATION PRIVÉE : Ressources humaines

• 17 avr. 2012 - ref : 3560

  Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?

  locales (DGCL, relevant du ministère de l’Intérieur) et de la Direction de l’hospitalisation... privée ou de formuler un avis sur de tels contrats ; de proposer des décisions relatives... à des opérations effectuées...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie

• 17 juin 2019 - ref : sl9427703

  La disponibilité

  peut également exercer l'activité privée lucrative de son choix, sous réserve qu'elle n'entre pas dans le champ... une activité privée quelle qu'elle soit. La déclaration est transmise à la collectivité et au préfet......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  d’une clinique privée par un établissement d’hospitalisation public, de rémunérer des personnels sans occasionner...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  touchent à la vie privée dans ce qu’elle a de plus intime et parfois dans un contexte douloureux.... du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d’hospitalisation publics...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  mouvement social de l’automne 1991. L’ordonnance portant réforme de l’hospitalisation publique et privée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 17 juin 2019 - ref : sl2618762

  Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État

  n’est pas versée pendant la duré d’une hospitalisation...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... empreinte d’équilibre  : entre la vie privée et la vie professionnelle, entre les hommes et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 24 févr. 2012 - ref : 3578

  Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien hospitalier ?

  hebdomadaires ou de l’utilisation du plateau technique hospitalier et de lits du service pour l’hospitalisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité libérale, contrat, commission de l’activité libérale

• 17 juin 2019 - ref : sl2618762

  Maladie

  Ressources Humaines > Protection sociale

HOSPITALISATION PRIVÉE : Administration locale

• 27 juin 2016 - ref : 8959

  Les aides d’État : présentation générale

  de l’hospitalisation privée , req. n o  367961  ; CE, 27 avril 2015, Fédération de l’hospitalisation... n° 388853 CE, 27 avril 2015, Fédération de l’hospitalisation...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide de minimis, Commission européenne, concurrence, développement durable, développement économique

• 23 févr. 2018 - ref : 8960

  Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

  Fédération de l’hospitalisation privée ). Objet du CICE Le CICE a pour objet le financement... n o  381887, Fédération de l’hospitalisation privée CE, 11 mars 2015,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi

• 1 sept. 2016 - ref : 0664

  La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

  de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés... une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence

• 7 août 2014 - ref : 6498

  La crémation : le devenir des cendres

  dans une propriété privée Lorsqu’un membre de la famille décide de faire enterrer l’urne cinéraire... dans une propriété privée n’étant pas autorisée, lorsqu’une urne doit quitter la propriété... Dans une propriété...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cendres, columbarium, dispersion des cendres, domaine public maritime, jardin du souvenir, pleine nature

• 18 déc. 2014 - ref : 8194

  Comprendre l’organisation de la sécurité publique

  municipales et de la sécurité privée s’inscrit dans ce cadre de réflexion. Références juridiques...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sécurité publique, DSCP, DGPN

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  avec les institutions publiques et privées. Missions obligatoires Procéder à l’instruction des dossiers d’aide... directement pour l’aide d’urgence (hospitalisation, soins…). Participer à la lutte contre l’exclusion....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs