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HOSPITALISATION PRIVEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HOSPITALISATION PRIVEE » mises à disposition de la fonction publique.

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HOSPITALISATION PRIVEE dans les ressources documentaires

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée sans avis de la [...]

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence...

20 févr. 2020

#disponibilité #activité privée #activité libérale #création d’entreprise #reprise d’entreprise #avis favorable #Commission de déontologie #courrier

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...

05 janv. 2021

#Ehpad #lits

La charte de l’enfant hospitalisé

La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements...

06 mai 2019

#charte #enfant #mineur

Solliciter et obtenir des financements privés

Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent...

26 janv. 2016

#budget #collaboration #crowdfunding #mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire #loi Aillagon #mécénat pour l’ESS #mécénat projet d’insertion #structures d’insertion demande financement #structures d’insertion recherche financements privés #fondation mécénat #ESS #économie sociale et solidaire #club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire #dossier demande subvention mécénat #mécénat privé #fondations privées #transfert de compétences

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence

L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un...

21 févr. 2020

#troubles mentaux #maladie mentale #hospitalisation d’office #hospitalisation administrative #certificat médical

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de la [...]

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...

20 févr. 2020

#disponibilité #activité privée #activité libérale #création d’entreprise #reprise d’entreprise #avis favorable #Commission de déontologie #courrier

Acquérir l'information auprès des organismes publics et des prestataires privés

Contexte Information professionnelle Elle est constituée essentiellement de données vérifiées, actualisées et à valeur ajoutée. Ces données peuvent...

05 janv. 2012

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....

20 févr. 2020

#clauses sociales #insertion #partenariat public-privé

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...

30 déc. 2013

#logements locatifs communaux #domaine privé #loyer conventionné #logement instituteurs #presbytères

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés [...]

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...

10 déc. 2019

#maître d’œuvre privé #seuils de procédure #maître d’ouvrage privé #liberté contractuelle

Formulaire de désignation d’une personne de confiance par l’usager du SSIAD

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. L’article L. 1111-6 du CSP précise que la personne de confiance peut être désignée pour...

05 sept. 2018

#Patient #personne de confiance #volonté #avis #accompagnement #directives anticipées #dossier médical #secret médical #professionnel de santé #hospitalisation

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

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05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #contrats #partenariat #public #privé

L’hébergement temporaire non médicalisé

Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients...

12 oct. 2017

#hospitalisation #hébergement temporaire #hébergement non médicalisé

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

29 oct. 2011

#permis de construire #déclaration préalable #PLU #mitoyenneté #vues #servitudes #voisins