HOSPITALISATION PRIVÉE dans les ressources documentaires

HOSPITALISATION PRIVÉE : Santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Les associations de patients

Plusieurs crises sanitaires et une volonté affichée de soins sécuritaires et de qualité ont constitué les conditions favorables à [...]

11 juin 2020  -  Intégral Santé

#association #patient

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Intégral Santé

#indicateurs de santé #OCDE

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Intégral Santé

#vie privée #chambre du patient

La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

La fugue d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé ou d’un résident pris en charge dans un établissement médico-social peut [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

La crise sanitaire du Covid-19

La rapidité de la diffusion du coronavirus « SRAS-CoV-2 » (coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère), lié à la maladie [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#virus #épidémie

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HOSPITALISATION PRIVÉE : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#EHPAD #personnes âgées

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#politique publique #management

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

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HOSPITALISATION PRIVÉE : Ressources humaines

Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

Pour être reconnu comme tel, l’accident de service survenu à un agent titulaire ou stagiaire d’une collectivité territoriale doit provoquer [...]

22 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#accident de service #accident de trajet

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle [...]

20 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#rémunération #prime

Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction

Les problématiques d’addiction touchent plus d’une personne sur dix en France. Ces problématiques se retrouvent forcément au travail. Il est [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#alcool #drogue

Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

Les agents titulaires de l’État ou des collectivités locales qui sont nommés dans un cadre d’agents titulaires des établissements [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité compensatrice #traitement

Généralités sur l’organisation des études de santé

Le vocable d’« études de santé » peut regrouper, selon le périmètre qu’on souhaite lui conférer, des formations conduisant à des [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études de santé #études médicales

Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements [...]

Dans le cadre des missions incombant aux établissements publics de santé tout autant que dans celui de la mise en œuvre des orientations [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecins libéraux #activité libérale

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HOSPITALISATION PRIVÉE : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#sécurité publique #DSCP

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#répartition financière #coût de l’élève

La crémation : le devenir des cendres

Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : soit [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#cendres #columbarium

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HOSPITALISATION PRIVÉE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises voire aux collectivités locales afin de soutenir le développement [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide de minimis

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HOSPITALISATION PRIVÉE : Gouvernance Locale

Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » [...]

28 oct. 2011  -  Gouvernance communale

#CCAS #action sociale

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