Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...
20 févr. 2020
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence...
20 févr. 2020
Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...
05 janv. 2021
La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements...
06 mai 2019
Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent...
26 janv. 2016
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...
20 févr. 2020
L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un...
21 févr. 2020
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...
20 févr. 2020
05 janv. 2012
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...
29 sept. 2014
Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....
20 févr. 2020
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...
30 déc. 2013
Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...
10 déc. 2019
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. L’article L. 1111-6 du CSP précise que la personne de confiance peut être désignée pour...
05 sept. 2018
Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.
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05 mai 2012
Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.
20 févr. 2020
Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients...
12 oct. 2017
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...
29 oct. 2011
11 avr. 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans [...]
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14 nov. 2019
Le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure et majoritairement insatisfaite, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Les possibilités en matière d’action sociale sont nombreuses, et c’est bien là que [...]
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07 nov. 2013
Le pharmacien hospitalier est un professionnel de santé, spécialiste des produits de santé. Que ce soit dans le public ou dans le privé, les pharmaciens responsables de la pharmacie à usage intérieur (PUI) doivent accomplir [...]
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