HOSPITALISATION PRIVÉE
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Ressources documentaires
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Formation
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HOSPITALISATION PRIVÉE : actualités
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27 avr. 2011 - ref : 21244
Hospitalisation privée : un quart à un tiers d'établissements en déficit
de l'hospitalisation privée comprend 1 123 cliniques, 113 200 lits et places, soit 25 %... de l'Hospitalisation privée (FHP). ...
Santé -
18 avr. 2014 - ref : 2394
Open data : un rapport sénatorial propose de mieux protéger la vie privée
numériques de l'open data sans faire de la protection de la vie privée une question centrale", a expliqué... pour améliorer la protection de la vie privée dans le cadre du processus...
Administration, Informatique et Libertés, Internet, Numérique, Open data -
13 mars 2014 - ref : 20354
Étudiants infirmiers : les cliniques privées lèvent leur boycott des stagiaires
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) avait appelé à ne plus accueillir d'étudiants... de l'hospitalisation privée (FHP) au ministère de la Santé, a annoncé mercredi le ministère...
Santé, Manifestation -
23 mai 2012 - ref : 21912
Hôpital Expo 2012 : le développement durable à l'honneur
Fédération hospitalière de France : http://www.fhf.fr/ Fédération de l'hospitalisation privée :... ont également été décernés par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation......
Santé -
27 juin 2018 - ref : 67160
Hôpital : près de 21 millions de passages aux urgences en 2016
de 4,3 % du nombre de journées d'hospitalisation "partielle" (sans nuitée),... en hospitalisation "complète" s'est tassé de 0,5 %, en dessous de 121,4 millions.... Ce...
Santé, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Hôpital, Patient -
24 août 2018 - ref : 68892
Une clinique psychiatrique pour accueillir les professionnels de santé
hospitaliers en souffrance. Fort de 17 % de parts de marché dans le domaine de l’hospitalisation privée... comme le premier groupe d’hospitalisation privée, a inauguré à l’automne 2017, à Louhans (Saône-et-Loire),...
Santé, Maladies professionnelles, Prévention des risques, QVT, Risques professionnels, RPS -
11 août 2011 - ref : 21442
Tout connaître de la DGOS et de son activité en 2010
aigus et la prise en charge des maladies chroniques et l’hospitalisation ». Le rapport d’activité...
Santé, Hôpital -
15 juil. 2019 - ref : 85621
Radiographie des établissements de santé
de l'hospitalisation à temps partiel ou de l'hospitalisation à domicile », explique... la chirurgie et l'obstétrique (MCO), la psychiatrie, l'hospitalisation à domicile (HAD),......
Santé, Hôpital, Hospitalisation à domicile (HAD), Patient, Soins à domicile -
25 avr. 2014 - ref : 20622
Médecine de ville et hôpitaux refusent de subir les économies
des patients". Les syndicats de médecins libéraux, la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et le Medef...
Santé, Budget, Hôpital
HOSPITALISATION PRIVÉE : ressources documentaires
HOSPITALISATION PRIVÉE : Santé et sécurité au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Responsabilités
d'une entreprise privée Contrat de travail entre l'employeur et l'employé... de travail. Il peut aussi être conduit à établir, comme tout médecin, un certificat d'hospitalisation... prévue réglementairement,...
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24 févr. 2020 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
et la tuberculose pulmonaire sont les trois principales infections opportunistes responsables de l'hospitalisation...
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
soit une entreprise privée ou une administration publique. Ce « risque alcool » est bien réel et demande... de l'employeur et vie privée La jurisprudence avait étendu le champ du pouvoir disciplinaire......
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »....
HOSPITALISATION PRIVÉE : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Responsabilités
d'une entreprise privée Contrat de travail entre l'employeur et l'employé... de travail. Il peut aussi être conduit à établir, comme tout médecin, un certificat d'hospitalisation... prévue réglementairement,...
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24 févr. 2020 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
et la tuberculose pulmonaire sont les trois principales infections opportunistes responsables de l'hospitalisation...
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
soit une entreprise privée ou une administration publique. Ce « risque alcool » est bien réel et demande... de l'employeur et vie privée La jurisprudence avait étendu le champ du pouvoir disciplinaire......
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24 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
privée lucrative En sa qualité d'agent contractuel de droit public, le médecin du travail... aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité privée lucrative.......
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24 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »....
HOSPITALISATION PRIVÉE : Action sociale et solidaire
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15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
du 15 mars 1966 (IDCC 413) ; la CCN de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002... de la négociation. Les rémunérations des animateurs en maison de retraite privée...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
le licenciement. De même, l’hospitalisation en urgence justifie l’absence intempestive au travail.... pour ce motif. du refus du harcèlement sexuel ou moral ; de la vie privée du salarié ,... à condition...
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
de ville, les dépenses sanitaires d’hospitalisation publique, les dépenses sanitaires d’hospitalisation... privée et les dépenses médico-sociales ; cette dernière a été transférée à la Caisse nationale......
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
à la personne FHF : fédération hospitalière de france FHP : fédération de l’hospitalisation privée... nationale des établissements d’hospitalisation à domicile GIP : groupement...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
aucune négociation n’a été entamée par les partenaires sociaux des différents secteurs de l’hospitalisation privée... La convention collective nationale de l’hospitalisation privée...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
6 sept. 2016 - ref : 4181
Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique
1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée Loi n° 2002-303 du 4 mars... de gériatrie EMSP : équipe mobile de soins palliatifs HAD : hospitalisation...
réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
pas à cette tendance, entrée par le biais des services à la personne et qui infiltre aussi l’hospitalisation à domicile... Ils sont aussi les pionniers d’une culture empreinte d’équilibre : entre la vie privée...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
6 sept. 2016 - ref : 4133
Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
sanitaires, sociaux et médico-sociaux : le respect de sa dignité, de sa vie privée et l’intimité,... Vie privée et domicile, intimité La vie privée est garantie par l’article 9...
droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
non lucratif (Fehap). La CCN FHP du 18 avril 2002, plus récente, concerne l’hospitalisation privée.... Elle a été signée par la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée) et le Synerpa (Syndicat national...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations
HOSPITALISATION PRIVÉE : Marchés publics
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16 oct. 2018 - ref : 11215
Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels
d’une personne privée Même s’ils concernent des propriétés privées, des travaux effectués par une personne publique... et pour le compte d’une personne privée au titre des besoins propres de cette dernière, le contrat...
clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public
HOSPITALISATION PRIVÉE : Établissements de santé
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11 juil. 2017 - ref : 9395
Les atteintes à la vie privée
d’assurer la protection de sa vie privée pendant tout le temps de son hospitalisation ou de sa prise... Les principes liés au respect de la vie privée dans le domaine sanitaire , social... à la diffusion...
vie privée, droit à l’image, vie intime, violation de domicile, responsabilité des professionnels des établissements, respect de la vie privée -
14 sept. 2019 - ref : 13149
Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?
la personne faisant l’objet de la mesure d’hospitalisation complète n’étant pas, dans les faits, privée de liberté.... que l’hospitalisation complète du patient est bien nécessaire, adaptée et proportionnée...
Juge des libertés et de la détention, ordonnance, privation de liberté d’aller et venir -
15 janv. 2020 - ref : 4862
Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
de sa vie privée », le droit au secret des correspondances est également garanti par la loi pénale.... sous la protection de la Cour européenne : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée......
ecret, intimité, vie privée, correspondances, confidentialité, partage des informations -
10 juil. 2017 - ref : 4836
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites
de la personne et de sa vie privée ( CSP, art. L. 1110-4 ). La liberté d’aller et venir implique :... du 28 décembre 2015 rappellent la faculté de la personne majeure en hospitalisation de quitter l’établissement......
liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement -
13 déc. 2012 - ref : 4860
Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?
de sa vie privée et du secret des informations la concernant » . Article L. 1110-4... à la vie privée sont celles qui ne sont pas directement liées à la santé de la personne,... dans les affaires de...
secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles -
17 avr. 2012 - ref : 3560
Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?
locales (DGCL, relevant du ministère de l’Intérieur) et de la Direction de l’hospitalisation... privée ou de formuler un avis sur de tels contrats ; de proposer des décisions relatives... à des opérations effectuées...
activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie -
19 janv. 2019 - ref : 4759
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
psychiatriques d’hospitalisation privée ). Si le patient a été accompagné dans des conditions d’urgence... psychiatriques d’hospitalisation privée . Abréviations et acronymes...
libre choix, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques, mode de tarification -
29 nov. 2018 - ref : 12611
Le droit du mineur aux soins dans le secret
de son intimité et de sa vie privée et que le praticien garde le secret sur ce qu’il n’est pas nécessaire... Il est important que celui-ci soit adapté à la situation et à la compréhension du mineur. L’hospitalisation......
secret, confidentialité, mineur, soins à l’insu des parents, titulaires de l’autorité parentale, information -
23 mars 2016 - ref : 4871
Le droit de visite : principe, conditions, limites
dont notamment le respect de sa vie privée et, en conséquence, le droit de recevoir des visites. Cette notion... est reprise comme un corollaire de la liberté d’aller et venir du patient : « La vie privée......
vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu
HOSPITALISATION PRIVÉE : Ressources humaines
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17 avr. 2012 - ref : 3560
Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?
locales (DGCL, relevant du ministère de l’Intérieur) et de la Direction de l’hospitalisation... privée ou de formuler un avis sur de tels contrats ; de proposer des décisions relatives... à des opérations effectuées...
activités privées, cumuls, autorisation, déclaration, Commission de déontologie -
24 févr. 2020 - ref : sl9427703
La disponibilité
peut également exercer l'activité privée lucrative de son choix, sous réserve qu'elle n'entre pas dans le champ... une activité privée quelle qu'elle soit. La déclaration est transmise à la collectivité et au préfet......
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8 oct. 2019 - ref : 9042
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
d’une clinique privée par un établissement d’hospitalisation public, de rémunérer des personnels sans occasionner...
indemnité compensatrice, traitement -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
touchent à la vie privée dans ce qu’elle a de plus intime et parfois dans un contexte douloureux.... du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d’hospitalisation publics...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
12 juin 2019 - ref : 13113
Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion
privée est souvent délétère ; les conflits éthiques sont de plus en plus fréquents.... A noter Le guide de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS ;... Engagement...
souffrance, épuisement professionnel, harcèlement, anxiété, santé au travail, qualité de vie au travail -
20 nov. 2019 - ref : 8652
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
ici de prendre en compte les causes entraînant ces situations. Celles-ci relèvent souvent de la vie privée... au minimum deux accompagnateurs, dont un formé aux premiers secours) ; hospitalisation...
alcool, drogue, addiction, médicament, comportement, sanction -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
mouvement social de l’automne 1991. L’ordonnance portant réforme de l’hospitalisation publique et privée...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
24 févr. 2020 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
n’est pas versée pendant la duré d’une hospitalisation...
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20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
de l’hospitalisation à domicile (HAD) et la télémédecine, et qui voit déjà l’introduction de robots pour les premiers... empreinte d’équilibre : entre la vie privée et la vie professionnelle, entre les hommes et...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X
HOSPITALISATION PRIVÉE : Administration locale
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27 juin 2016 - ref : 8959
Les aides d’État : présentation générale
de l’hospitalisation privée , req. n o 367961 ; CE, 27 avril 2015, Fédération de l’hospitalisation... n° 388853 CE, 27 avril 2015, Fédération de l’hospitalisation...
aménagement du territoire, aide de minimis, Commission européenne, concurrence, développement durable, développement économique -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Fédération de l’hospitalisation privée ). Objet du CICE Le CICE a pour objet le financement... n o 381887, Fédération de l’hospitalisation privée CE, 11 mars...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
1 sept. 2016 - ref : 0664
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés... dans une école privée hors de sa commune de résidence . Dans le cadre du principe de parité, les champs...
répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence -
7 août 2014 - ref : 6498
La crémation : le devenir des cendres
dans une propriété privée Lorsqu’un membre de la famille décide de faire enterrer l’urne cinéraire... dans une propriété privée n’étant pas autorisée, lorsqu’une urne doit quitter la propriété... Dans une propriété...
cendres, columbarium, dispersion des cendres, domaine public maritime, jardin du souvenir, pleine nature -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
municipales et de la sécurité privée s’inscrit dans ce cadre de réflexion. Références juridiques...
sécurité publique, DSCP, DGPN -
28 oct. 2011 - ref : 2390
Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?
et privées. Missions obligatoires Procéder à l’instruction des dossiers d’aide sociale légale... pour l’aide d’urgence (hospitalisation, soins…). Participer à la lutte contre l’exclusion. Tenir...
CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs
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