Le fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile est rénové

Santé

Les fédérations hospitalières sont satisfaites de la parution du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile.

La FEHAP, la FHF, la FNEHAD, la FHP et UNICANCER saluent conjointement la parution au Journal officiel du 7 mai 2017 du décret rénovant les conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Ce texte est issu d’un travail de réflexion et de concertation étroite conduit par l’État, notamment avec les fédérations hospitalières signataires.

Dans la dynamique de la circulaire du 4 décembre 2013, le décret « apporte des améliorations très importantes pour le développement de l’HAD, thème totalement consensuel des politiques de santé publique, ce qui doit en faire une des priorités des projets régionaux de santé de deuxième génération 2018-2022 », estiment les cinq fédérations. Ces améliorations sont de trois ordres :

  •  Définition précise de la structure pluri-professionnelle de coordination d’une structure d’HAD
  • Simplification du processus d’hospitalisation à domicile, et des liens de coopération ville-hôpital portés par l’HAD
  • Clarification des obligations de continuité des soins des structures d’HAD et de ses articulations avec les deux dispositifs de permanence des soins, en établissement de santé comme en ambulatoire.

En lien avec leurs partenaires de la médecine de ville et du champ social et médico-social, les cinq fédérations hospitalières signataires « poursuivent ensemble leurs actions d’information au service de nos concitoyens et des professionnels pour un meilleur recours à l’HAD dans tous les territoires, composante importante de la qualité et de l’égalité d’accès aux soins comme d’une amélioration de l’efficacité des dépenses d’hospitalisation ».

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