JOURNÉE DE CARENCE

JOURNÉE DE CARENCE : ressources documentaires

JOURNÉE DE CARENCE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Connaître le périmètre d’application de la journée de carence Cadre législatif de référence... et relèvent des règles de carence propres au secteur privé. Cas dans lesquels la journée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  des périodes de référence, toute journée ayant donné lieu à rétribution est décomptée pour une unité,... versées par la Sécurité sociale). Jour de carence Régime entre 2011 et 2013 La loi... dans la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 17 nov. 2018 - ref : 2353

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue d’un trentième)... à demi-traitement Au 1 er jour d’arrêt correspond 1 jour de carence qui ne sera pas rémunéré (retenue... journalières...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 30 août 2018 - ref : 5888

  Congés pour maladie ordinaire (CMO)

  de cette disposition. La journée de carence doit être décomptée pour l’appréciation des droits à congé de maladie... n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré un délai de carence...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale

• 8 sept. 2015 - ref : 8811

  Congé pour formation professionnelle

  public de l’État. Délai de carence – L’agent ayant bénéficié d’une décharge de service pour suivre... Délai de carence – L’agent ayant bénéficié soit d’une action de préparation aux concours et examens... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé pour formation professionnelle, assiduité, formation professionnelle

• 14 mars 2018 - ref : 11068

  Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

  Il en est de même si une journée de carence est appliquée. Quelle rémunération 2017 est prise en compte pour les agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité compensatrice, hausse CSG, CSG déductible, contribution sociale généralisée, régime indemnitaire, indemnité

• 19 janv. 2018 - ref : 2252

  Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

  est de 85 % du minimum garanti (3,57 € au 1 er  janvier 2018) par enfant et pour 1 journée de 9 heures,... minimale de 3,03 € par enfant et par journée d’accueil de 9 heures d’accueil, soit 0,337 €/heure (3,03...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  ASSMAT, rémunération ASSMAT, majoration pour enfant handicapé, indemnité compensatrice, indemnité d’entretien, indemnité de nourriture

• 16 oct. 2018 - ref : 8837

  Calcul des allocations chômage

  d’indemnisation est de 30 jours. Une journée est égale à 7 heures d’affiliation. Exemple :... et contributions sociales. Date d’effet du versement après le délai de carence de 7 jours :......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales

• 10 août 2018 - ref : 5947

  Régime indemnitaire (généralités)

  suspension de fonctions ; journée de grève. La suspension du versement du régime indemnitaire... du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit, pour les agents publics, un jour de carence...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  régime indemnitaire, primes, trop perçu, parité

JOURNÉE DE CARENCE : Administration locale

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Connaître le périmètre d’application de la journée de carence Cadre législatif de référence... et relèvent des règles de carence propres au secteur privé. Cas dans lesquels la journée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 25 janv. 2012 - ref : 2978

  La surveillance des élèves en collège

  Il recouvre : la demi-journée (matin ou après-midi) pour les externes ; la journée... une faute de surveillance que l’autorité qui a fait preuve de carence dans l’organisation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  surveillance, responsabilité, surveillant, assistant d’éducation, emploi vie scolaire (CUI), sécurité

• 21 nov. 2011 - ref : 3761

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  de la sécurité sociale avec 3 jours de carence Si ancienneté > à 4 mois et : 1 mois à plein traitement,... = 0 j 270 j L’agent n’a plus de droit à du plein traitement, la journée du 4 juin...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 13 juil. 2016 - ref : 0645

  L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme

  scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale (absentéisme)....

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  absentéisme, assiduité, obligation scolaire, décrochage, déscolarisation, sanctions

• 5 oct. 2016 - ref : 8883

  Recruter un contractuel de droit public

  ce n’est qu’en cas de carence de sa part que l’on peut se tourner vers l’offre privée (art. 3-7 du statut...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier

• 23 juin 2017 - ref : 10791

  Créer un itinéraire de randonnée pédestre

  être recherchée pour des fautes liées à un défaut d’entretien, d’aménagement ou de carence dans l’exercice...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  randonnée pédestre, déplacement doux, entretien, valorisation du territoire, PDESI, PDIPR

• 20 sept. 2016 - ref : 7749

  Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)

  Ceux-ci sont généralement intenses et peuvent passer du plus pénible au plus agréable au cours d’une même journée...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être

• 23 févr. 2012 - ref : 3239

  Évaluer un projet pédagogique

  du centre – ses réussites, ses carences et difficultés – pour, le cas échéant, solliciter des moyens... régulièrement le déroulement des journées et des activités. Et écoutez ses propositions. On n’évalue...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  évaluation, critères d’évaluation, indicateurs, projet pédagogique

• 19 févr. 2012 - ref : 3318

  Mettre en place un accueil de jeunes

  aussi bien cinq minutes qu’une demi-journée, pour se détendre, discuter avec d’autres jeunes et avec les animateurs... qui ne se retrouvent pas dans le fonctionnement du centre de loisirs enfants et finissent par le quitter, carences......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  adolescents, accueil de jeunes, déclaration, convention

JOURNÉE DE CARENCE : Action sociale et solidaire

• 20 nov. 2014 - ref : 6786

  Élaborer un contrat d’accueil régulier

  de la période d’adaptation ; présentation du déroulement d’une journée type ; présentation... supérieure aux trois jours de carence sous réserve que la famille remette un certificat du médecin....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission

• 15 mai 2014 - ref : 6787

  Réunir les conditions d’un bon repas

  Privilégier le temps fort de la journée Un rituel donne à celui qui le pratique les moyens...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  repas, appétit, autonomie, confort, collectivité, convivialité

• 21 janv. 2011 - ref : 0447

  Travailler avec les régies de quartier et de territoire

  être occupé la journée pour ne pas déprimer ; être revalorisé, notamment au sein d’une équipe ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  régie de quartier, RQ, SIAE, parcours d'insertion, CNLRQ

• 22 déc. 2014 - ref : 4256

  Comprendre l’obligation d’évaluation

  de formation, une journée professionnelle, la visite d’un autre établissement, la lecture d’un article,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  autorisation, calendrier, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, évaluation

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  professionnelles ou une copie du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ; un bordereau...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 16 janv. 2013 - ref : 5687

  Calculer le coût des actions d’amélioration

  www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000463/0000.pdf ) Anesm, Compte rendu de la journée d’information du 29 juin 2011 en partenariat...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût du plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de prévention, coûts directs, coûts standards

• 16 janv. 2013 - ref : 5683

  Calculer le coût de la non-qualité

  www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000463/0000.pdf ) Anesm, Compte rendu de la journée d’information du 29 juin 2011 en partenariat...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût d’obtention de la qualité, coût de prévention, coût des contrôles, coût de détection, coût de la non-qualité externe, coût de la non-qualité interne

• 7 mai 2012 - ref : 4212

  Comprendre l’importance de la restauration en Ehpad

  peut être accueillie pour démence et, afin de ne pas induire de carences ou de déséquilibres qui aggraveraient son état... peut entraîner des répercussions néfastes voire catastrophiques sur la santé : carences,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prévention, plaisir, mémoire sensorielle, alimentation, régime, dénutrition

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  de journées enfant, nombre de mois ou de jours facturés, nombre d’aides accordées. Les indicateurs retenus... et de recommandations des bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

JOURNÉE DE CARENCE : Marchés publics

• 3 déc. 2014 - ref : 3173

  Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux

  de ces opérations par la diffusion du constat, à la charge du maître d’œuvre. En revanche, en cas de carence...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, direction des travaux

JOURNÉE DE CARENCE : Établissements de santé

• 9 mars 2018 - ref : 4753

  La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

  du prix de journée de l’hospitalisation. Les soins programmés font l’objet du versement d’une provision... pendant la durée de leur incarcération). Pour pallier cette carence dans la prise en charge financière...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents

• 6 sept. 2016 - ref : 4893

  Le signalement des maltraitances commises par un proche

  de sa journée ou de sa semaine (rentre-t-il le plus tard possible ?), d’éventuelles fugues. Ces questions...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel