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NUMEROTATION

NUMEROTATION dans les ressources documentaires

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

19 nov. 2021

#indemnité de fonction #élu local

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

26 sept. 2021

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se...

07 mai 2020

#Modèle d’extrait plurilingue d’acte de décès #formule plurilingue d’acte de décès #formule C de la convention de Vienne

Modèle de décision d’autorisation de changement de prénom

Cet acte, qui porte la signature de l’officier d’état civil, doit être numéroté et inséré dans le registre unique de l’année en cours, ou dans...

07 mai 2020

#changement prénom #autorisation #acte

Tableau de correspondance de numérotation d’inventaire

Grâce à cette table de correspondance vos numéros d’inventaire seront lisibles et intelligibles, ainsi votre actif sera fiabilisé et viabilisé.

21 févr. 2020

#inventaire #actif #bien #numéros

La main courante

Suite à une demande de plus en plus importante de personnes ne désirant pas déposer plainte, soit du fait d’un préjudice peu important, soit par souhait...

10 oct. 2011

#déclarations #consignation #registre #obligations #activité #juridique

Modèle d’ordre de service de reprise des travaux

Ce modèle d’ordre de service de reprise des travaux s’adresse à l’entrepreneur et doit être signé par le maître d’œuvre, datés et numérotés.

27 juil. 2021

#reprise des travaux #ordre de service

Dossier individuel de l’agent

Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes...

30 août 2016

#dossier agent #accès #dossier électronique #communication du dossier #discipline

Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage

L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976....

07 mai 2020

#Modèle d’extrait plurilingue d’acte de mariage #formule plurilingue d’acte de mariage #formule B de la convention de Vienne

Arrêté de police suite à une manifestation

Ce modèle fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté, à savoir : le titre, les visas, les considérants,...

02 juin 2021

#arrêté #notification

Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance

L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il...

07 mai 2020

#Modèle d’extrait plurilingue d’acte de naissance #formule plurilingue d’acte de naissance #formule A de la convention de Vienne

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction...

31 mars 2020

#nomenclature #compte #nature #imputation comptable