# PROGRAMMER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROGRAMMER » mises à disposition de la fonction publique.

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PROGRAMMER dans les ressources documentaires

PROGRAMMER : Marchés publics

Mettre en œuvre des interdictions de soumissionner facultatives

Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#exclusion #sanction

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des [...]

16 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#exploitation #maintenance

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

16 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#pénalité #retard

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

15 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

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PROGRAMMER : Action sociale

Accompagner la fin de vie dans les SAAD, SSIAD et Spasad

Parce que la fin de vie accentue la vulnérabilité physique et psychologique en venant limiter le pouvoir de décision de la personne, elle [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fin de vie #intervenants à domicile

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association à domicile

Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#numérique #projet associatif

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques [...]

20 juil. 2020  -  Évaluation et qualité

#La planification #Le QQOQCP

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

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PROGRAMMER : Santé

Le droit de la personne au traitement de sa douleur

Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. [...]

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit #souffrance

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce [...]

09 juil. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#dignité #autonomie

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

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PROGRAMMER : Services à la population

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#accident corporel #accident matériel

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse, exige la rédaction dans la plupart des cas d’une [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#causes de nullité #élément légal

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Police municipale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Police municipale

#permis de conduire #carte de crédit

Choisir des ressources pédagogiques numériques adaptées aux écoles en [...]

Pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas, il faut aussi à présent penser services et [...]

17 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #TICE

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PROGRAMMER : Aménagement des Territoires

Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#EPCI #communauté de communes

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme commercial #SCOT

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. [...]

24 juil. 2020  -  Développement durable

#déchets ménagers #responsabilité élargie des producteurs

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives [...]

22 juil. 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #distribution

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PROGRAMMER : Éducation

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#hébergement #internat

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#second degré #collège

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collège #cycles

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au [...]

03 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#dispositif relais #classe relais

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

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PROGRAMMER : Gouvernance Locale

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

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PROGRAMMER : Ressources humaines

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif. La loi [...]

15 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#CNFPT #établissement public national

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #chefs de clinique

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PROGRAMMER : Finances & Comptabilité

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#dotation #fonds de soutien

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

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PROGRAMMER : Culture & communication

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Santé #épidémie

Concevoir une brochure de saison culturelle après une crise sanitaire

Toutes les villes dotées ou non d’une salle de spectacle réalisent généralement une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

30 juin 2020  -  Action culturelle

#saison culturelle #plaquette

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#chantier #urgence

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

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