# SCOP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SCOP » mises à disposition de la fonction publique.

SCOP dans les ressources documentaires

SCOP : Action sociale

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#crèche #insertion professionnelle

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#forme juridique #cadre juridique

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des [...]

26 juil. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#économie sociale #économie sociale et solidaire

Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

La création d’entreprise est une démarche lourde qui engage le porteur de projet. Contraintes des formalités, manque de compétences en [...]

17 mai 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#création entreprise #coopérative

Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) apporte un appui aux structures développant des activités d’utilité sociale. Sa mission consiste à [...]

23 mars 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#dispositif local d’accompagnement #financement structures

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SCOP : Santé

Prise en charge de la douleur

Les douleurs chroniques concernent de très nombreuses personnes avec des spécificités liées à la localisation et à la pathologie en cause. Si [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#douleur #consultation

La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé

Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#dispositif médical #défaut de sécurité

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins de spécialité

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettent d’évaluer la qualité des soins et son évolution. Ce sont des moyens de [...]

21 mars 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs #qualité

Les indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins

Les indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins (IQSS) sont des indicateurs transversaux , concernant tous types de patients [...]

21 mars 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs #sécurité

Satisfaction des usagers

La satisfaction est l’une des dimensions incontournables de mesure de la qualité. C’est pourquoi après plusieurs années d’expérimentation et [...]

14 nov. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#enquête de satisfaction #avis des usagers

Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les [...]

31 janv. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs #infections

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SCOP : Aménagement des Territoires

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps [...]

16 déc. 2019  -  Développement durable

#ISO 50001 #performance énergétique

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France [...]

18 juin 2018  -  Développement économique local

#économie #entrepreneur salarié

Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la [...]

18 avr. 2018  -  Développement économique local

#ESS #ESUS

Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET

Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un territoire et faire un diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques [...]

26 sept. 2017  -  Développement durable

#Bilan GES #cadastre

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité [...]

20 janv. 2017  -  Développement économique local

#société coopérative d’intérêt collectif #économie sociale et solidaire

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), [...]

25 juin 2016  -  Développement économique local

#bilan carbone #BEGES

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SCOP : Marchés publics

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #marché public

Économie sociale et solidaire et commande publique

L’économie sociale et solidaire constitue un acteur économique important qui représente 10 % du PIB et 10,5 % des emplois en France. Elle [...]

10 mai 2017  -  Pratique de l'achat durable

#économie sociale et solidaire #ESS

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SCOP : Gouvernance Locale

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

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