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Téléprocédure

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Téléprocédure dans l'actualité

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Téléprocédure dans les ressources documentaires

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Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique (saisine…
Ce document doit être complété en fonction des moyens mis en place pour saisir l’administration. En l’absence de ce document, tout moyen peut être utilisé par l’usager pour saisir valablement…

20/03/2018

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Accompagner les citoyens dans l’e-administration
L’administration en ligne se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le citoyen ; des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en ligne, téléservices, téléprocédures ;…

07/09/2016

#Administration électronique
picto institutions-et-administration-territoriale

La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels comme un site Internet, des téléprocédures, un formulaire de contact.…

20/03/2018

#Communication de document administratif #Service public #Site internet #Administration électronique
picto amenagement-des-territoires

Développer l’instruction numérique
L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le…

18/10/2021

#Administration électronique #Droit à l'information

Une offre pour chaque métier

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