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AT/MP - Accident du travail / maladie professionnelle
Qu’est-ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant le temps de travail ou sur le lieu de travail, causant une lésion physique ou psychologique. La loi prévoit que tout accident se produisant sur le lieu et durant les heures de travail est présumé être un accident du travail, sauf preuve du contraire.
À l’inverse, une maladie professionnelle est une affection résultant d’une exposition prolongée à un risque (chimique, physique, biologique) dans le cadre du travail. Ces maladies peuvent être listées dans des tableaux officiels, mais il est aussi possible de faire reconnaître une maladie non listée si un lien direct avec l’activité professionnelle est établi.
Comment déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Lorsqu’un accident du travail se produit, l’employeur a 48 heures pour le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette déclaration peut se faire en ligne via le site net-entreprises.fr ou en remplissant un formulaire Cerfa. En cas d’accident mortel, l’inspection du travail doit être informée immédiatement.
Pour une maladie professionnelle, c’est au salarié de faire la déclaration à la CPAM. Une fois la déclaration faite, la CPAM dispose de trois mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. Durant cette période, l’employeur peut émettre des réserves s’il doute du lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
Quelles sont les indemnisations pour le salarié ?
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à des indemnités journalières versées par la CPAM pendant son arrêt de travail. Ces indemnités couvrent une partie du salaire perdu et sont calculées sur la base du salaire brut.
En plus de ces indemnités, l’employeur peut être tenu de verser une indemnisation complémentaire si le salarié remplit certaines conditions : au moins un an d’ancienneté, bénéfice des IJ de la Sécurité sociale, soins en France ou dans l’Espace économique européen, etc.
En cas d’incapacité permanente, le salarié peut percevoir une rente, et en cas de décès, ses ayants droit peuvent être indemnisés.
Impact sur les cotisations de l’entreprise
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a un impact direct sur le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise. Plus le nombre d’accidents ou de maladies professionnelles est élevé, plus le taux de cotisation augmente.
Pour les petites entreprises (moins de 20 salariés), le taux de cotisation est collectif et basé sur la sinistralité du secteur d’activité. Pour celles comptant entre 20 et 149 salariés, le taux est mixte, prenant en compte à la fois la sinistralité du secteur et celle de l’entreprise. Enfin, pour les entreprises de plus de 150 salariés, le taux est individualisé, basé sur la sinistralité propre à l’entreprise.
Comment réduire les risques et optimiser la gestion des AT/MP ?
La prévention est la clé pour réduire la sinistralité et donc le taux de cotisation AT/MP. Mettre en place un plan de prévention des risques professionnels est essentiel. Cela inclut l’identification et l’évaluation des risques, la formation des employés, et la mise en place de protections adaptées.
La gestion des accidents et des maladies doit être rigoureuse : déclarations rapides, suivi des dossiers, et émission de réserves lorsque nécessaire. Utiliser des outils digitaux pour centraliser les données et suivre les indicateurs de sinistralité peut grandement faciliter cette gestion.
En cas de contestation, il est important de connaître les procédures pour émettre des réserves et faire appel si besoin. L’accompagnement par des experts en droit social peut également être un atout pour défendre les intérêts de l’entreprise.
Pourquoi bien gérer les AT/MP est essentiel pour l’entreprise ?
Une mauvaise gestion des AT/MP peut avoir des conséquences lourdes : augmentation des cotisations, dégradations des conditions de travail, absentéisme, et perte de productivité. De plus, cela peut impacter l’image de l’entreprise et entraîner des sanctions juridiques.
En mettant en place des actions de prévention et une gestion efficace des risques, l’entreprise protège non seulement ses employés mais aussi sa santé financière et sa réputation.
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