Dénonciation calomnieuse

Dénonciation calomnieuse dans l'actualité

Article
26/09/2024 Exécution financière du marché

Accord-cadre à bons de commande : il faut respecter le délai de…

En cas d'accord-cadre à bons de commande, il faut que le contrat fixe un minimum pour que le titulaire puisse faire valoir son droit à indemnisation du préjudice subi. Par ailleurs,…
Article juridique
08/02/2023 Santé et sécurité au travail

Comment prouver le harcèlement dans la fonction publique ?

Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies pour le démontrer et le faire reconnaître. Il est nécessaire de faire attention avant de lancer des accusations…
Article
31/05/2023 Exécution financière du marché

Attention au respect du montant minimum en cas d'accord-cadre reconductible !

Dans le cas d’un accord-cadre reconductible, faute de dénonciation expresse annuelle, l’acheteur se trouve lier pour la période suivante par le montant minimum prévu au contrat.…
Article juridique
03/03/2022 Dialogue social

Négociation dans la fonction publique : quelles modalités de mise en œuvre…

Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans…

Dénonciation calomnieuse dans les ressources documentaires

Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association

Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…

L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a impulsé une réforme du cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin…

16/01/2025

#Organisation syndicale

Une offre pour chaque métier

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?