Dénonciation calomnieuse

Dénonciation calomnieuse dans l'actualité

Article juridique
08/02/2023 Santé et sécurité au travail

Comment prouver le harcèlement dans la fonction publique ?

Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies pour le démontrer et le faire reconnaître. Il est nécessaire de faire attention avant de lancer des accusations…
Article
31/05/2023 Exécution financière du marché

Attention au respect du montant minimum en cas d'accord-cadre reconductible !

Dans le cas d’un accord-cadre reconductible, faute de dénonciation expresse annuelle, l’acheteur se trouve lier pour la période suivante par le montant minimum prévu au contrat.…
Article juridique
03/03/2022 Dialogue social

Négociation dans la fonction publique : quelles modalités de mise en œuvre…

Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans…

Dénonciation calomnieuse dans les ressources documentaires

Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention

Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…

L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a impulsé une réforme du cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin…

17/01/2022

#Organisation syndicale

Une offre pour chaque métier

Marchés Publics

Gouvernance Locale

Ressources Humaines

Finances & Comptabilité

Éducation

Services à la Population

Aménagement des Territoires

Culture & Communication

Action sociale

Santé

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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