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picto ress-doc

Dénonciation calomnieuse dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention
picto ressources-humaines

Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…

L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a impulsé une réforme du cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin…

17/01/2022

#Organisation syndicale