Dénonciation calomnieuse
Dénonciation calomnieuse dans l'actualité
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Article juridique
Comment prouver le harcèlement dans la fonction publique ?
Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies pour le démontrer et le faire reconnaître. Il est nécessaire de faire attention avant de lancer des accusations… -
Article
Attention au respect du montant minimum en cas d'accord-cadre reconductible !
Dans le cas d’un accord-cadre reconductible, faute de dénonciation expresse annuelle, l’acheteur se trouve lier pour la période suivante par le montant minimum prévu au contrat.… -
Article juridique
Négociation dans la fonction publique : quelles modalités de mise en œuvre…
Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans…
Dénonciation calomnieuse dans les ressources documentaires
Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…
17/01/2022
Une offre pour chaque métier
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