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Devoir de neutralité

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Devoir de neutralité dans l'actualité

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Devoir de neutralité dans les ressources documentaires

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Neutralité (obligation de)
L’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique dispose que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.Les fonctionnaires peuvent ainsi adhérer au parti politique de leur choix, en changer…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Statut
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Appliquer les principes de neutralité dans les ACM
N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse, libre de participer à un mouvement philosophique ou culturel ou de…

17/03/2022

#Politique sociale #Accueil
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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité…
Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.

05/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
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Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans…
Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent à l’État et aux collectivités territoriales. Un animateur d’accueil de loisirs municipal ne peut donc manifester ses convictions religieuses par le port…

07/04/2014

#ALSH #Droits
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Les ressources et les flux financiers au sein de la…
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements…

12/06/2016

#Métropole #Ressources financières
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Protéger les mineurs de toute influence
Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours des obligations qui pèsent spécifiquement sur ces derniers, les…

17/11/2017

#Protection de l'enfance #Mineur
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Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1er alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et…

05/03/2024

#Droits du patient #Établissement de santé
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Créer un carré confessionnel
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé, qui obligeait les maires à affecter un…

17/04/2024

#Cimetière
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Exemple de formulaire de don
Pour les collectivités souhaitant recourir à du mécénat participatif, notamment pour soutenir un projet patrimonial, il peut être intéressant de contractualiser avec la Fondation du Patrimoine et une association locale,…

08/01/2024

#Arts et culture #Financement
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Discours de vœux en période électorale
Le discours de vœux en période électorale revêt une tonalité bien particulière. Si le maire sortant est élu jusqu’au dernier jour de son mandat et fondé à s’adresser, comme il…

26/09/2013

#Discours #Vœux
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Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
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L’obligation de réserve
L’obligation de réserve concerne les opinions personnelles du fonctionnaire, contrairement à la discrétion qui s’attache aux informations qu’il détient.Le statut affirme le principe de la liberté d’opinion (CGFP, art. L. 111-1),…

10/03/2022

#Devoir de réserve
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La liberté de conscience et son expression
La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun…

09/01/2023

#Droits du patient
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Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire
Lorsqu’un fonctionnaire tient un blog, il est responsable des contenus qu’il met en ligne, au même titre que n’importe quel autre blogueur. Cependant, son statut et sa mission de service…

29/05/2012

#Acteurs de la culture #NTIC

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