#

Devoir de neutralité

picto actu

Devoir de neutralité dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Devoir de neutralité dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

L’obligation de neutralité du fonctionnaire
L’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique dispose que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.Les fonctionnaires peuvent ainsi adhérer au parti politique de leur choix, en changer…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Statut
picto services-a-la-population

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM
N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse, libre de participer à un mouvement philosophique ou culturel ou de…

17/03/2022

#Politique sociale #Accueil
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
picto marches-publics

Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité…
Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.

05/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
picto services-a-la-population

Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans…
Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent à l’État et aux collectivités territoriales. Un animateur d’accueil de loisirs municipal ne peut donc manifester ses convictions religieuses par le port…

07/04/2014

#ALSH #Droits
picto institutions-et-administration-territoriale

Les ressources et les flux financiers au sein de la…
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements…

12/06/2016

#Métropole #Ressources financières
picto services-a-la-population

Protéger les mineurs de toute influence
Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours des obligations qui pèsent spécifiquement sur ces derniers, les…

17/11/2017

#Protection de l'enfance #Mineur
picto sante

Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1er alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et…

05/03/2024

#Droits du patient #Établissement de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer un carré confessionnel
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé, qui obligeait les maires à affecter un…

17/04/2024

#Cimetière
picto culture-et-communication

Exemple de formulaire de don
Pour les collectivités souhaitant recourir à du mécénat participatif, notamment pour soutenir un projet patrimonial, il peut être intéressant de contractualiser avec la Fondation du Patrimoine et une association locale,…

08/01/2024

#Arts et culture #Financement
picto culture-et-communication

Discours de vœux en période de campagne électorale
Le discours de vœux en période électorale revêt une tonalité bien particulière. Si le maire sortant est élu jusqu’au dernier jour de son mandat et fondé à s’adresser, comme il…

25/09/2013

#Discours #Vœux
picto institutions-et-administration-territoriale

L’obligation de réserve
L’obligation de réserve concerne les opinions personnelles du fonctionnaire, contrairement à la discrétion qui s’attache aux informations qu’il détient.Le statut affirme le principe de la liberté d’opinion (CGFP, art. L. 111-1),…

10/03/2022

#Devoir de réserve
picto marches-publics

Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
picto sante

La liberté de conscience et son expression
La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun…

09/01/2023

#Droits du patient
picto culture-et-communication

Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire
Lorsqu’un fonctionnaire tient un blog, il est responsable des contenus qu’il met en ligne, au même titre que n’importe quel autre blogueur. Cependant, son statut et sa mission de service…

29/05/2012

#Acteurs de la culture #NTIC

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

Voir tous les articles publiés