L'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Comprendre l’IFSE : tout ce qu’il faut savoir sur cette indemnité de la fonction publique

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est un élément clé du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Adoptée progressivement dans la fonction publique, elle a remplacé de nombreuses primes existantes afin de simplifier le système de rémunération. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? Quels sont les critères d’attribution et d’évolution ? Nous vous expliquons tout de manière claire et détaillée.

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Qu’est-ce que l’IFSE et pourquoi a-t-elle été mise en place ?

L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP et vise à valoriser les fonctions exercées par un agent, indépendamment de son grade ou de son ancienneté. Elle se substitue aux anciennes primes et indemnités ayant le même objectif, comme l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou la prime de rendement.

L’objectif principal de l’IFSE est de rendre le système indemnitaire plus lisible et plus équitable, en prenant en compte non seulement le niveau de responsabilité, mais aussi les sujétions particulières liées au poste occupé. Ce dispositif permet ainsi d’harmoniser les rémunérations tout en offrant une certaine souplesse aux employeurs publics.

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Comment est calculé le montant de l’IFSE ?

Le montant de l’IFSE est défini en fonction de trois critères professionnels fondamentaux :

  1. L’encadrement, la coordination et la conception : plus un poste implique de responsabilités managériales, plus l’indemnité sera élevée.
  2. La technicité, l’expertise, l’expérience et la qualification : les fonctions nécessitant une expertise pointue ou une expérience approfondie sont mieux rémunérées.
  3. Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste : certains postes comportent des contraintes spécifiques, comme des horaires décalés ou des conditions de travail difficiles.

Chaque ministère établit une classification des postes en groupes de fonctions, avec des plafonds annuels définis. Plus le niveau de responsabilités est élevé, plus l’IFSE sera importante. De plus, une revalorisation peut avoir lieu tous les quatre ans au maximum, même en l’absence de changement de poste, afin de tenir compte de l’expérience acquise.

Quand et comment l’IFSE peut-elle évoluer ?

L’IFSE n’est pas figée et peut évoluer dans plusieurs situations :

  • Changement de poste : lorsqu’un agent change de fonctions et passe dans un groupe supérieur, son IFSE est réévaluée.
  • Mobilité interne : au sein d’un même groupe, la polyvalence ou la spécialisation peuvent justifier une revalorisation.
  • Évolution professionnelle : un agent promu à un grade supérieur verra son IFSE automatiquement réexaminée.
  • Revalorisation liée à l’expérience : même sans changement de poste, une réévaluation a lieu au maximum tous les quatre ans pour valoriser les compétences acquises.

Le versement de l’IFSE est mensuel et suit une logique de reconnaissance des responsabilités et de l’engagement professionnel. Ce système garantit une évolution plus juste des primes, tout en maintenant un cadre clair et structuré.

Quelles sont les règles de cumul avec d’autres primes ?

Le passage au RIFSEEP impose une règle de non-cumul avec plusieurs autres primes, afin d’éviter les doublons. Parmi les indemnités non cumulables avec l’IFSE, on trouve notamment :

  • L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  • La prime de rendement
  • L’indemnité de fonctions et de résultats
  • L’indemnité d’administration et de technicité
  • L’indemnité d’exercice de missions des préfectures

Toutefois, certaines primes restent compatibles, notamment celles liées aux conditions de travail spécifiques, comme l’indemnité de caisse et de responsabilité, les indemnités compensant le travail de nuit ou encore certaines indemnités liées aux astreintes.

Quelle est la différence entre l’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA) ?

L’IFSE ne constitue pas la seule composante du RIFSEEP. Elle est complétée par le complément indemnitaire annuel (CIA), qui, lui, est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Concrètement, cela signifie que :

  • L’IFSE est liée aux fonctions occupées et se base sur des critères objectifs.
  • Le CIA dépend de la performance individuelle et peut être modulé chaque année après l’entretien d’évaluation.

Ainsi, un agent peut percevoir une rémunération complémentaire s’il fait preuve d’un fort investissement professionnel. Cette part variable vise à encourager la performance et l’implication au sein des services publics.

Quels sont les plafonds de l’IFSE ?

Les plafonds de l’IFSE varient selon le groupe de fonctions attribué à chaque agent. À titre indicatif :

  • Groupe 1 : jusqu’à 49 980 € par an
  • Groupe 2 : jusqu’à 46 920 € par an
  • Groupe 3 : jusqu’à 42 330 € par an

Chaque ministère adapte ces plafonds en fonction des spécificités de ses missions et des responsabilités exercées.

Pourquoi l’IFSE est-elle un enjeu majeur pour les employeurs publics ?

L’IFSE est bien plus qu’une simple prime. Elle permet aux employeurs publics de mieux reconnaître l’investissement et les compétences des agents, tout en garantissant une cohérence salariale entre les différentes administrations.

Ce dispositif donne une plus grande visibilité sur les rémunérations et offre une marge de manœuvre aux collectivités pour adapter les primes en fonction de leurs besoins spécifiques. Il s’inscrit dans une logique de modernisation de la fonction publique et de simplification des régimes indemnitaires.

Publié le 23/05/2023

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