Infructuosité

Infructuosité dans l'actualité

Article
01/03/2023 Appel d'offres

Déclaration d'infructuosité : l'estimation financière de l'acheteur doit être réaliste

En appel d'offres, et en l'absence de possibilité de négociation, lorsque toutes les offres excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, l'appel d'offres peut être déclaré…
Article
16/03/2015 Appel d'offres

Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat

Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans…
Article
30/08/2011 Appel d'offres

Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?

Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…

Infructuosité dans les ressources documentaires

Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre parfois des retards. Les procédures peuvent…

06/05/2019

#Programmation des achats #Marché récurrent

Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite

Le maître d’ouvrage peut, à tout moment de la procédure, abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite (CCP, art. R. 2185-1).La déclaration sans suite peut être…

24/08/2023

#Passation du marché #Candidature au marché public

Une offre pour chaque métier