Liaison hiérarchique et fonctionnelle
Liaison hiérarchique et fonctionnelle dans l'actualité
-
Article
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article juridique
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… -
Article juridique
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?
L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
-
Article juridique
04/07/2024 Fonction publique hospitalièreQuelle protection fonctionnelle dans la fonction publique hospitalière ?
La circulaire du 29 mai 20241 a pour objet de préciser le régime de la protection fonctionnelle en cas de violences contre les soignants travaillant dans les établissements publics de santé, sociaux… -
Article
Liaison hiérarchique et fonctionnelle dans les ressources documentaires
Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
14/04/2025
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
04/05/2025
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
01/03/2022
Emploi fonctionnel (généralités)
14/01/2025
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
13/03/2025
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
16/01/2025
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
01/03/2025
Recruter un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel
15/01/2025
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
11/12/2023
Lettre de liaison
04/01/2022
Nomenclature fonctionnelle M57
14/11/2022
Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel
31/01/2025
Recruter sur un emploi fonctionnel
15/01/2025
Une offre pour chaque métier
Les + vus
11/06/2025
Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...
07/04/2025
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
03/06/2025
29 mesures de simplification des règles de la commande publique
11/06/2025
Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...
17/06/2025
Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des ...