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Liaison hiérarchique et fonctionnelle dans les ressources documentaires

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Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin

L'analyse fonctionnelle du besoin est une approche méthodique qui consiste à définir un besoin en termes de fonctions à accomplir, plutôt qu'en spécifications techniques prédéterminées. Cette méthode est encadrée par…

14/04/2025

#Définition des besoins
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

04/05/2025

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Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise :« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné…

01/03/2022

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Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

14/01/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
picto ressources-humaines

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

13/03/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics

Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire
picto ressources-humaines

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

16/01/2025

picto ressources-humaines

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

01/03/2025

#Départ #Détachement
picto ressources-humaines

Recruter un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel

Les conditions de recrutement sur emploi fonctionnel ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs…

15/01/2025

#DGS #Contractuel
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Structurer le rôle hiérarchique de l'encadrement intermédiaire au sein de…

Votre encadrement intermédiaire (coordinateur, responsable de secteur) éprouve des difficultés à assumer son rôle hiérarchique vis-à-vis des équipes d’intervenant(e)s à domicile. Cet état de fait génère des difficultés dans le…

29/04/2011

#Management
picto sante

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison qui synthétise son…

04/01/2022

picto finances-et-comptabilite

Nomenclature fonctionnelle M57

Cet outil donne la liste des codes fonctionnels au niveau le plus fin.

14/11/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

31/01/2025

#Cadre #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des services techniques ou directeur général adjoint des services.Vous devez donc…

15/01/2025

#Cadre #Recrutement