Qu'est ce que la procédure adaptée (MAPA) ?

La procédure adaptée (MAPA) offre à l’acheteur public une souplesse précieuse pour calibrer sa consultation selon la nature, la complexité et le montant de l’achat. Elle demeure encadrée par les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence. En amont, l’acheteur définit précisément le besoin (objet, durée, estimation) et vérifie la compatibilité avec les seuils en vigueur ou les catégories autorisant un recours au MAPA, afin d’organiser une mise en concurrence proportionnée.

À lire aussi : Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Principes et prérequis du MAPA

Le MAPA n’est pas l’absence de règles : c’est un cadre modulable. Selon les montants, certaines exigences s’appliquent : forme écrite à partir de 25 000 € HT ; production des pièces fiscales et sociales au-delà de 5 000 € HT ; réception dématérialisée des offres au-delà de 40 000 € HT (100 000 € pour les travaux jusqu’au 31/12/2025) ; publicité renforcée pour des achats dès 90 000 € HT. Les documents de consultation précisent l’objet, les critères d’attribution et, le cas échéant, les niveaux minimaux de capacités. L’acheteur fixe des délais raisonnables, assure la traçabilité des décisions et garantit l’égalité d’information. Il peut choisir d’appliquer volontairement une procédure formalisée ; il renonce alors à la souplesse de négociation propre au MAPA.

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Étapes clés : de la publicité à l’attribution

  • Estimer et planifier : besoin, budget, durée, catégorie de service.
  • Publier une publicité proportionnée au montant et au marché visé.
  • Fixer un délai de remise des offres suffisant pour une concurrence effective.
  • Réceptionner, ouvrir et enregistrer les plis ; vérifier la recevabilité des candidatures et régulariser si
    nécessaire.
  • Analyser les offres régulières, acceptables et appropriées.
  • Négocier (si cela a été annoncé) pour clarifier, régulariser ou améliorer prix et modalités, en respectant l’égalité de traitement.
  • Classer selon les critères publiés et rédiger le rapport d’analyse.
  • Attribuer, signer, notifier ; informer les évincés et archiver la décision afin de sécuriser juridiquement la procédure.
À lire aussi : Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

Publié le 01/09/2025

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