Modèle de lettre : demande d'indemnité dans la fonction publique

Dans la fonction publique, un agent peut être amené à solliciter le versement d’une indemnité : heures supplémentaires, indemnité de résidence, remboursement de frais, ou encore prime exceptionnelle.

À lire aussi : Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

Cette démarche nécessite un courrier clair et conforme aux usages administratifs.

Quand formuler une demande d’indemnité ?

Une demande peut être présentée lorsqu’un agent estime avoir droit à une indemnité prévue par les textes (indemnité de sujétion, de mission, indemnité kilométrique, etc.), ou en cas d’oubli ou d’erreur dans le traitement de sa rémunération.

À lire aussi : Indemnité de sujétion géographique

Les règles à respecter pour une demande écrite

Le courrier doit :

  • rappeler la situation de l’agent (poste, affectation, statut),

  • préciser le fondement de la demande (texte réglementaire ou note de service),

  • indiquer la période concernée,

  • joindre les justificatifs nécessaires (ordres de mission, attestations, relevés).

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Modèle de lettre : demande d’indemnité dans la fonction publique

[Prénom, NOM]
[Adresse personnelle]
[Grade, corps, service]

À
[Nom de l’autorité hiérarchique]
[Organisme / Administration]
[Adresse]

Lieu, date

Objet : Demande d’indemnité

Madame / Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], exerçant en qualité de [grade/fonction] au sein de [service], sollicite le bénéfice de l’indemnité [nom de l’indemnité] prévue par [référence réglementaire ou décision].

Cette demande concerne la période du [date] au [date]. Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs nécessaires.

Je vous remercie de bien vouloir donner une suite favorable à cette requête et reste à disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Conseils pratiques pour l’agent public

  • Vérifiez le texte réglementaire fondant votre demande.

  • Gardez une copie datée du courrier et envoyez-le en recommandé si nécessaire.

  • Respectez la voie hiérarchique, surtout dans la fonction publique d’État.

  • En cas de refus, un recours gracieux ou contentieux reste possible.

Publié le 23/05/2023

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