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Subrogation

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Subrogation dans l'actualité

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Subrogation dans les ressources documentaires

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Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas…
Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).Vous avez alors l’obligation…

09/01/2024

#Protection sociale #Protocole (méthode)
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Bulletin de paie avec IJSS
Ce modèle vous permet de réintégrer les IJSS sur le bulletin de salaire de l’agent en cas de subrogation.

07/02/2024

#Protection sociale #Protocole (méthode)
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Trois formalités obligatoires pour la candidature à une élection municipale
Cet outil présente trois documents importants en lien avec les formalités à accomplir en temps utile en vue des élections municipales : la déclaration de candidature ; un modèle de mandat à…

27/03/2014

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

15/09/2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires

Une offre pour chaque métier

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02/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

06/09/2024

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