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Subrogation

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Subrogation dans l'actualité

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Subrogation dans les ressources documentaires

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Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire
Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).Subrogation ou pas, vous…

26/03/2025

#Protection sociale
picto ressources-humaines

Bulletin de paie avec IJSS
Ce modèle vous permet de réintégrer les IJSS sur le bulletin de salaire de l’agent en cas de subrogation.

20/02/2025

#Protection sociale
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Bulletin de paie avec IJSS et garantie du net
Ce modèle présente une réintégration des IJSS avec une ligne garantie du net dans un cas de subrogation. Il vient en complément de l’outil 4893 avec une présentation différente correspondant…

03/02/2025

#Protection sociale
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Trois formalités obligatoires pour la candidature à une élection municipale
Cet outil présente trois documents importants en lien avec les formalités à accomplir en temps utile en vue des élections municipales : la déclaration de candidature ; un modèle de mandat à…

27/03/2014

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

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Préparation du chantier : souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

12/11/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

Une offre pour chaque métier

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

17/06/2025

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