Types de temps partiel dans la fonction publique

Termes associés : Temps partiel Statut

Quels sont les différents temps partiels dans la fonction publique territoriale ?

Un agent de la fonction publique travaillant à temps complet peut prétendre à travailler à temps partiel, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel. Il faut pour cela qu’il en fasse la demande argumentée auprès de son administration. Cette dernière doit préciser la quotité, la durée et la date de prise d’effet souhaitées.

Il existe deux types de temps partiels :

Celui « de droit », c’est-à-dire que l’employeur ne peut le refuser sous aucun motif. Il est accordé à l’agent à l’occasion d’une naissance et valable jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, lors d’une adoption, si l’agent est en position d’aidant familial ou s’il souffre d’un handicap.
Les autres temps partiels ne sont accordés que sous réserve de nécessité de service. On les qualifie « sous autorisation ».

Un temps partiel ne peut être inférieur à 50% de la quotité de travail à temps plein.

Comment est organisé le temps partiel ?

Lorsque le temps partiel est accordé, les modalités de mise en œuvre sont variables et soumises à la décision de l’employeur.
La durée de travail peut être diminuée quotidiennement. Cela signifie que les journées de travail sont réduites par rapport au temps plein. De façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle : dans ce cas, c’est le nombre de jours travaillés qui est diminué. Les droits à congés sont proratisés.

Quelle est la rémunération d’un temps partiel dans la fonction publique territoriale ?

Pour des temps partiels inférieurs à 80%, la rémunération est proportionnelle à la quotité de travail. À 80%, l’agent perçoit 6/7e de son salaire. À 90%, il en perçoit 32/35e.

Les primes, indemnités et supplément familial sont proratisés de manière identique.

Le fonctionnaire à temps partiel peut réaliser des heures supplémentaires rémunérées à taux plein dans une limite au prorata.