Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer...
10 déc. 2021
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur...
11 oct. 2016
Le Président du Conseil régional joint à cette convocation un rapport sur les affaires qui sont prévues à l’ordre du jour.
20 févr. 2020
L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale
23 sept. 2021
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne...
24 sept. 2021
Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région.
L’ARS anime,...
14 mars 2013
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...
09 mai 2012
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre...
27 sept. 2013
20 avr. 2009
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant...
24 sept. 2021
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.
22 avr. 2021
L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.
13 mai 2022
L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.
13 mai 2022
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union...
24 sept. 2021
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.
22 avr. 2021
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...
24 juin 2016
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement...
20 févr. 2019
