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UNION REGIONALE DES SCOP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNION REGIONALE DES SCOP » mises à disposition de la fonction publique.

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UNION REGIONALE DES SCOP dans les ressources documentaires

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur...

11 oct. 2016

#ARS #démocratie sanitaire #projet régional de santé #loi HPST #respect des droits des usagers

Lettre-type de saisine du directeur général de l’agence régionale de santé [...]

Modèle de lettre de saisine du DG de l’ARS en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

20 févr. 2020

#assistant #renouvellement du contrat #avenant #directeur général de l’ARS

Lettre-type de saisine du directeur général de l’agence régionale de santé [...]

Modèle de lettre de saisine du DG de l’ARS en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #renouvellement du contrat #avenant #directeur général de l’ARS

Modèle de convocation des conseillers régionaux

Le Président du Conseil régional joint à cette convocation un rapport sur les affaires qui sont prévues à l’ordre du jour.

20 févr. 2020

#Conseil régional #convocation

Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale

24 sept. 2020

#décret n° 2014-758 #annexe #cumul d’aides à finalité régionale #plafonds

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la politique [...]

Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région.

L’ARS anime,...

14 mars 2013

#ARS #OMEDIT #usage

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...

09 mai 2012

#Région #conseil régional #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement [...]

Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre...

27 sept. 2013

#Europe #région #intégration européenne #finances publiques #développement #infrastructures #solidarité #cohésion #compétitivité

Le contrôle juridique des comptes par la chambre régionale des comptes

Pour les ESMS sous statut public, les chambres régionales des comptes interviennent à deux titres : d’une...

20 avr. 2009

Certificat de concubinage ou d’union libre

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

07 mai 2020

#Certificat de concubinage #certificat d’union libre

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de [...]

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

07 mai 2020

#Attestation sur l’honneur #concubinage #union libre #témoins

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

20 févr. 2020

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #aide d’État #aide locale #développement économique #entreprises de taille intermédiaire #exportation #PME #recherche-développement #région #TPE

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil régional #région #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Le Projet Régional de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement...

20 févr. 2019

#Planification sanitaire #Stratégie Nationale de Santé #projet régional de santé (PRS) #cadre d’orientation stratégique (COS) #Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) #Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)